CHAPITRE VII

Mort d'Henri III. — Législation d'Edouard I". — Les statuts De Donia concUtionaUbuK et Quia Emptora^. — La mainmorte. — Création de la Chambre des Communes. — La conquête du pays de (jalles et de r£-cosse. — Conflit entie Edouard I" et l'Eglise. — Les fautes politiques d'Edouard IL — Assassinat de Slapledon. — Edouard III revendique le trône de France. — Prise de Boulogne et de Calais. — Les troupes anglaises. — La misère du paysan français. — La noblesse française. — Le paysan anglais. — Coût de la guerre de Ceut-Ans. — Règne de Richard IL — Système financier suivi pendant les guerres de France.— Les quinzièmes et les dixièmes. — Les droits de sortie sur la laine, les aides et les tailles. — La capitation. — Incidence et proportionnalité de l'impôt au xiv siècle. — Droits levés par le Roi et par le Pape. — Les émoluments des procureurs et des membres de la Chambre des Communes. — Caractère direct des impôts. — Tentatives de fraude.

Les dernières armées du règne d'Henri III s'écoulèrent dans un calme profond. Les barons rebelles avaient obtenu leur pardon, l'administration du royaume avait été réformée et le Roi avait fait sa paix avec tout le monde. La tranquillité était si assurée que le belliqueux et habile Edouard Ic'", qui était à la croisade à la mort de son père, ne rentra que deux ans après dans sou royaume.

On connaît les lois sur la propriété foncière, qui marquèrent son règne, qui vit aussi les premières réunions d'un Parlement régulier, où étaient convoqués les prélats et les lords, les chevaliers des comtés, les bourgeois des cités et des villes, et les barons des Cinq Ports. Le Roi prit et occupa le pays de Galles, et fut presque aussi heureux en Ecosse. Avec ou sans l'assentiment de son Parlement, il promulgua plusieurs statuts, dont nos lois actuelles portent encore l'empreinte. Il bannit les Juifs,

se querella avec le clergé et sut le courber sous sa loi. Il confirma les chartes de ses prédécesseurs et renonça au droit de taxer ses sujets à sa discrétion.

Ses lois foncières sanctionnèrent l'érection de majorais et de biens substitués ou entaillés et interdirent la sous-inféodation. La première est mémorable, à cause de l'extension que les substitutions prirent par la suite; la seconde, parce qu'elle facilita l'aliénation des terres et qu'elle empêcha la création de nouvelles seigneuries. Avant cette législation il n'y avait eu que peu de domaines substitués ; la clause, qui déclarait que la volonté du donateur devait être perpétuellement respectée, assura l'existence légale d'un nouveau corps de petits tenants militaires restant perpétuellement dans la dépendance de leurs lords ; leurs biens 'devaient faire retour à ceux-ci, en cas de défaut de descendance mâle, Si, comme on l'a prétendu, l'usage de ces tenur(>s avait déjà été répandu, j'en aurais rencontré la mention dans les livres censiers et je n'en ai jamais vu citer une seule. On fait observer, à la vérité, que c'est pendant la guerre des Deux-Roses qu'on se mit à créer les biens entaillés, qui échappaient à la confiscation en cas de forfaiture ; comme ils étaient également incessibles, on crut prudent de se mettre à l'abri de cette sauvegarde. S'il en est ainsi, cette précaution a été illusoire et de peu de durée, puisque la reine Marguerite imagina la procédure des hilh of attaindev '' parlementaires, reprise ensuite de souverain en souverain, jusqu'au jour où Henri VIII décréta qu'une condamnation pour crime de haute trahison entraînait la forfaiture des biens substitués.

1. Comme effet d'une sentence de mort, le condamné était atteint d'une véritable mort civile et de ce que les juristes anglais appelaient la corruption du sang, entraînant la forfaiture de ses biens. Les bill>< of attaindev émanant du Parlement et votés par lui, ont été une arme dangereuse, dont on s'est servi aux époques de troubles pour se débarrasser d'un adversaire politique puissant ; c'est sous le régne d'Henri VIII que ce mode de procédure a fait le plus de victimes. Les accusés avaient pourtant le droit de citer des témoins à décharge et de faire entendre leur défense.

Pour interdire la sous-inféodation, interdiction qui eut pour conséquence l'impossibilité de fonder de nouvelles seigneuries raanoriales, on invoqua l'argument que la multiplicité des charges, dont on pouvait grever un fief servant, devenait une cause de ruine pour le seigneur du fief dominant ainsi découpé. On déclare dans le texte que ce statut est rendu aux instances des nobles; il décide que la vente des domaines est libre, mais que tout acquéreur tiendra sa terre du suzerain dont la tenait le vendeur : il devenait impossible de créer des seigneuries intermédiaires. II est évident que ce statut fut très utile aux grands nobles à la requête desquels il avait été rendu, mais il me semble qu'il a aussi servi les intérêts de la Couronne d'une manière moins apparente, mais tout aussi réelle. En effet, en cas d'échoite ou de retour à la Couronne, tout ce qui limitait le nombre des charges, profitait évidemment à la personne juridique, héritière en dernier ressort de tous les sujets du royaume. Par contre, en immobilisant dans leur état légal les manoirs et les tenures qui en dépendaient, cette loi a dû, à mon avis, ajouter à la sécurité des tenanciers en vilainage, dont le statut acquérait par le fait des garanties de publicité, de précision et tout au moins de contrôle public.

Les légistes, nous assure-t-on, s'employèrent à fortifier la stabilité des tenures serves et aidèrent les serfs à devenir ce qu'on appela plus tard des tenanciers suivant la coutume du manoir [copy-holder] . En principe, on abolit la faculté de découper un fief en arrière-fiefs, mais en pratique on continua à grever les domaines de servitudes financières qui réduisirent fortement les revenus de leurs propriétaires, soit qu'ils fussent eux-mêmes les auteurs de ces servitudes, soit qu'ils fussent héritiers ou acquéreurs. J'en citerai un exemple. A l'époque où l'évêque Wykehara fonda ses collèges à Oxford et à Winchester, il acheta de la famille de Lisle un domaine situé dans le comté d'Oxford. Selon l'usage, celle-ci remit les titres dé propriété et les rôles des baillis, dont quelques-uns remontaient au commencement du règne d'Edouard pi"; ils sont conservés à New Col-

lege, ainsi que d'autres postérieurs à la mise en possession du collège. L'un des de Lisle avait grevé le domaine d'une redevance de o quarters de froment à acquitter le l^"" novembre de chaque année aux moines de Bicester, et les nouveaux propriétaires respectèrent cette obligation, puisque pendant plus d'un siècle New Collège acheta et livra ces 5 quarters au monastère en question; à la fin il racheta cette redevance à prix d'argent. Mais il semble manifeste que si le possesseur en exercice avait le droit de grever son domaine d'une infinité de charges et de redevances, il faisait en réalité ce que ce statut interdisait de faire : créer des titres sur son domaine à charge de lui-même, de ses héritiers et de ses successeurs.

Le statut dirigé contre la main-morte ecclésiastique était plus nécessaire et semble avoir été plus efficace. Soucieux de défendre leurs recettes, les prédécesseurs d'Edouard l" avaient constamment cherché à réprimer les donations aux maisons religieuses. Mais l'acte De Viris Religiosis d'Edouard I*"" crée une sanction pénale en mettant le suzerain immédiat du donateur ou, à son défaut, la Couronne en possession du domaine abusivement donné. Tous ceux qui ont étudié les lois anglaises connaissent les stratagèmes inventés par les Ordres monastiques pour éluder les statuts contre la main-morte ; avec le temps, ils réussirent à se faire attribuer des rentes et à s'approprier des bénéfices par des moyens qui ne tombaient pas sous leur application.

Edouard I", appelé le Justinien anglais, passe aussi pour être le créateur de la Chambre des Communes. Il suivit le précédent posé par Simon de Montfort, lorsque celui-ci rechercha l'appui des cités et des villes, comme il avait déjà celui d'une partie de la noblesse. Toutefois il ne s'attendait pas à mon avis à voir la Chambre des Communes prendre part à l'œuvre de la législation. Ses taxes lui furent accordées par les nobles et les prélats, bien que levées d'après des estimations des biens mobiliers, meubles meublants et provisions de blé de tous les sujets, tant libres que de condition servile ; ses rôles de taxation

équivalent presque à un recensement des familles. Les chevaliers des comtés' et les bourgeois étant semons pour répartir l'impôt et peut-être pour en déterminer l'assiette, tout homme d'État devait prévoir qu'ils en viendraient à discuter la nécessité d'une taxe, à se réserver le droit de l'accorder, de la rejeter ou de ne la voter que condilionnellement. Edouard, qui réclamait constamment des taxes, les obtint toujours ; bien souvent il ne s'arrêta pas aux diversités do tenure des contribuables et par conséquent de leurs obligations fiscales, et s'efforça détaxer uniformément tous ses sujets. C'est en 1322, à York, alors que le fils d'Edouard essayait de rappeler les Despensers bannis l'année d'avant par les pairs du royaume, que fut affirmé pour la première fois le droit du Tiers État d'être représenté au Parlement et que fut déclarée la nullité de toute taxe qui n'aurait pas été revêtue de son approbation.

Il est évident qu'Edouard fut doué de talents administratifs et militaires de piemier ordre. On vante sa fidélité à sa parole, sa probité remarquable pour son époque et l'énergie avec laquelle il exigea une fidélité égale de ceux qui s'étaient liés envers lui. Quand il confirmait les chartes de ses sujets et qu'il s'engageait à ne lever aucune taxe sans leur assentiment, il entendait respecter la foi jurée par lui et s'y tenir. Aussi son règne est-il l'ère de prédilection de nos historiens constitutionnels, celle où les publicistes modernes aiment à voir se développer les germes des institutions anglaises.

Edouard fut surtout heureux dans sa lutte courte, mais décisive, contre l'Église. L'occasion était propice, car Boniface, dont les prétentions égalaient celles de ses prédécesseurs, était en querelle avec le roi de France, et la France a toujours été l'adversaire le plus redouté par la papauté. Se flattant de l'es poir que Boniface pourrait les soustraire à l'autorité royale, les prélats anglais annonçaient l'intention de braver le Roi ; peut-

1. Il convient peut-être de rappeler que les députés des comtés soat désignés sous le nom de Knlglits (chevaliers; of t/ie s/iire.

être avaient-ils eux-mêmes sollicité la bulle, qui leur interdisait de céder à ses demandes. Le Roi les exclut de sa paix, c'està-dire leur retira la protection des lois, et refusa aux évêques l'entrée du Parlement. A la fin, ceux-ci se soumirent et accordèrent au Roi ce qu'il exigeait. C'est la dernière fois que le clergé résista, en tant qu'ordre, à l'autorité de la Couronne.

A ce règne glorieux succéda le règne marqué par tant de scandales du fils présomptueux et méprisable de ce grand Roi. Edouard II avait des dons brillants, des manières affables et un caractère enjoué. Son aveugle attachement à des favoris indignes excita dès l'abord la fureur de la noblesse. Son règne fut une série de calamités inouies. L'Angleterre fut frappée d'une famine comme on n'en avait jamais vu. A la grande indignation du peuple, l'armée royale fut taillée en pièces à Bannockburn et tout espoir de reconquérir l'Ecosse fut à jamais perdu. Mais ce qui consomma la perte d'Edouard, ce fut son attachement obstiné à des personnages odieux. Gaveston, banni par le vieux Roi, avait été rappelé par Edouard II aussitôt que la mort de son père eut renversé la barrière dressée entre lui et l'objet de son affection. Gaveston, de nouveau banni et rappelé, puis encore chassé et rappelé, finit par tomber sous les coups des nobles indignés.

Plus tard, les Despensers, particulièrement le plus jeune, devinrent les favoris du Roi. Ils furent haïs comme Gaveston, chassés comme lui et revinrent pour tomber avec leur maître. Dès le premier assaut qu'ils subirent, on les accusa d'avoir usurpé les prérogatives royales. D'après plusieurs documents de l'époque, ils ont en effet exercé le droit de purvei/ance, c'est-' à-dire réquisitionné des denrées et des marchandises à des prix fixés par eux et payés par l'Échiquier ; plusieurs pièces de comptabilité relatent les fortes sommes d'argent qu'on leur' paya pour détourner leurs exactions. La Couronne exerçait depuis longtemps ce droit de pourvoirie, mais je ne vois pas qu'elle en ait en général abusé. Sans doute, il était pénible de voir un domaine tout d'un coup dépeuplé de son cheptel, même

LES RECETTES EXTRAORDINAIRES DU TRÉSOP. ROYAL l/S-

quand les pourvoyeurs le payaient son plein prix ; néanmoins il est bien rare que le bailli consigne la remarque que les biens de son seigneur ont été enlevés sans paiement ou h un prix dérisoire. L'existence de ce droit ne constitua un grief véritable qu'après l'avènement des Stuarts ; la Couronne se mit alors à arrêter le contingent de bétail ou de vivres que le comté devait fournir, à en fixer le prix souvent au tiers de sa valeur et à exiger ensuite l'accomplissement de sa réquisition.

Les grands événements du règne d'Edouard III découlent de ses prétentions au trône de France et de la guerre de Succession, qui, avec l'interruption de quelques trêves, dura de la bataille de l'Ecluse à celle de Châtillon. Il trouva des adhérents même en France ; son titre, c'est qu'il était l'héritier mâle le plus prochede Charles IV.

Les Anglais s'imaginaient volontiers que la possession ou l'acquisition de possessions continentales considérables permettraient de réduire leurs propres versements à l'Échiquier royal. Les avocats les plus modérés de cette politique de conquête prévoyaient un autre genre d'avantages; d'après eux, la France, qui fournissait l'Angleterre de produits dont elle pouvait difficilement se passer, pourrait à son tour acheter des produitsanglais. A tous, il semblait important de s'assurer une porte d'entrée en France et c'est pourquoi on attacha un tel prix à. l'occupation de Calais. On y mit une forte garnison, dont l'entretien coûta cher à l'Échiquier ; on en fit le principal marché ou,, pour parler la langue du temps, la principale étape des marchandises anglaises ; l'attribution par le Roi du commandement de la. place devint une marque de confiance insigne. La même importance militaire fut attachée à l'acquisition de Boulogne par Henri VI II vers la fin de son règne.

A l'époque des guerres d'Edouard, l'organisation féodale fit place à un nouveau régime militaire, dont Edouard sut user avant la France. Ses armées composées d'hommes choisis et recrutés dans toutes les classes de la société, bien exercées et soumises à une discipline intelligente, jetèrent, malgré leur in-

fériorité numérique, la confusion dans les rangs de la chevalerie française. Conduites en Espagne, elles mirent les milices espagnoles en déroute à Navarrete. Pendant longtemps, les troupes anglaises furent les meilleures troupes en Europe. Parfois un de leurs capitaines, à qui pesait l'inactivité et qui ne touchait plus de paie, portait ses services en Allemagne ou en Italie: c'est ainsi que sir John llawkwood, un des capitaines d'Edouard, servit la république de Florence. Les compagnies mercenaires, pillant indistinctement amis et ennemis, furent le fléau de la France ; les paysans se soulevèrent, se vengèrent par des atrocités de la noblesse française, qui les avait opprimés, et mirent ses châteaux en cendres. La guerre fut suspendue pour leur courir sus et les réduire à un état de misère encore plus abjecte que par le passé.

Je ne sais rien de plus triste quel'histoire du paysan français; le tableau que fait de lui Micheletenses jours les plus heureux suppose un passé d'événements tragiques, se succédant de génération en génération. Pendant des siècles, l'abîme s'est creusé entre le paysan et les classes privilégiées; il a supporté tous les fardeaux dont l'accablait le Gouvernement, l'impôt en argent, l'impôt en nature, l'impôt du sang ; en échange de tant de sacrifices, il ne recueillait que le mépris et les mauvais traitements. La France des mémoires et des romans est un pays de belles dames et de nobles seigneurs, où le peuple ne compte pas et ne paraît que pour être bâtonné et pillé. Quand les physiocrates demandèrent une réforme des lois sur les grains, ils ne trouvèrent rien à dire au sujet des droits du paysan et se contentèrent d'invoquer l'utilité de son travail. En Angleterre, il en fut tout autrement ; la loi et la Couronne traitaient sur le même pied le noble et le paysan. La condition légale du second commença par se rapprocher de celle du premier; un jour on s'aperçut que la tenure du vilain était plus assurée que celle du fief; militaire et le statut réel du noble et du chevalier se rabaissai insensiblement vers son niveau. Au XV* siècle, le contraste étai

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frappant : Fortescue^ fait un parallèle entre le bien-être du franklin et du franc tenancier anglais et la pauvreté sordide des campagnes de France, où le pouvoir était tout, et oîi la royauté n'était pas, comme disait Aristote, « politique », c'est-à-dire constitutionnelle, mais absolue en théorie et arbitraire en pratique.

Ses besoins d'argent mirent Edouard sous la dépendance de ses Parlements. Peu à peu les doux Chambres se séparèrent et siégèrent chacune de son côté. Peu à peu aussi le rôle de voter l'impôt fut laissé aux Communes ; en effet, le Roi siégeait avec les Lords, et il était plus facile de discuter ses demandes d'argent hors de sa présence; même les ministres de la Couronne furent, autant que possible, écartés. A la fin, le Roi prit luimême l'initiative de consulter ses Communes au sujet des questions d'intérêt public. Ainsi en 1366, il leur demanda ce qu'il faudrait faire si le Pape, donnant suite à ses menaces, h; citait à comparaître à Avignon pour réclamer le paiement du tribut promis par Jean sans Terre, quand il s'était déclaré vassal du Saint-Siège. En 1369, il les interrogea pour savoir s'il convenait que le Roi d'Angleterre prît le titre de Roi de France, c'est-à-dire recommençât la guerre à leurs frais. A la fin du règne, la Chambre des Communes inaugurale système des mises en accusation ou tout au moins celui de critiquer sans ménagements la conduite des ministres du souverain. Les dernières années d'Edouard III furent attristées par des revers et des troubles à l'intérieur du royaume.

Au vieux Roi succéda un enfant, Richard II. La régence revenait à Jean de Gand, mais on semble avoir abandonné à la reine-mère la tutelle de son fils et la gestion des affaires publiques. En France, la guerre traînait ; des querelles fréquentes et de plus en plus violentes éclatèrent parmi les parents du Roi ; le duc de Glocester lui fit une opposition aussi déclarée

1. Fortescue, magistrat et jurisconsulte anglais du XV' siècle, auteur du traité De Laudibus LeQurn Angliœ qu'on suppose avoir été écrit pendant son exil en Lorraine.

que celle que le comte de Lancastre avait faite à son aïeul. On se rappela les précédents de cette époque éloignée, et déjà en 1386, Richard fut menacé d'être déposé.

Ses malheurs furent en partie causés par la foule de soudards que la fin des guerres de France Ht licencier et refluer sur l'Angleterre. Au début de son règne, de formidables bandes de pillards s'étaient formées, notamment dans les comtés palatins de Lancastre et de Chester, soumis à une juridiction spéciale, et y commirent des horreurs incroyables. Plus tard, les Communes attribuèrent la grande insurrection de 1381, dont je parlerai bientôt, aux ra^ âges de ces bandes, à l'impunité dont elles jouissaient, et aux abus du droit de pourvoirie.

L'interminable guerre de France, que plusieurs passages des rôles du Parlement nous dépeignent comme ayant été populaire, entraîna des dépenses excessives. On y fit face au moyen de taxes sur la fortune mobilière de tous les chefs de ménage ; pour asseoir et lever ces taxes, des assesseurs furent nommés, et il est possible qu'au début, ils furent choisis parmi les représentants qui avaient voté l'impôt. Toutefois, on trouva sans doute des inconvénients à ce mode de procéder, car en 1352, les Communes accordèrent une aide à la condition qu'aucun de ses membres ne serait chargé de participer à son recouvrement. Cette clause se répète fréquemment dans des Actes, postérieurs.

Edouard III convoqua de fréquents Parlements dans un but législatif ou fiscal ; au début de son règne, il avait même promis que le Parlement serait convoqué au moins une fois l'an. Depuis le commencement de ses entreprises contre l'Ecos'^e et la France, il ne cessa de demander de l'argent aux comtés, aux villes, au clergé ; il y eut au moins onze votes de quinzièmes et de dixièmes sous son règne, sans compter sept autres contributions désignées comme subsides ou comme aides.

En 1339 et en 1340, alors que la guerre venait d'éclater, de grands efforts furent nécessaires. La première année, la Chambre accorda au Roi un dixième sur les grains, les toisons

et les agneaux ; la seconde deux neuvièmes à lever à une année d'intervalle. Chaque fois les serfs des seigneurs furent déclarés exempts et les habitants des villes assujettis à une taxe équivalente.

Mais en dehors de cette dîme, les mesures les plus intéressantes à cause de leur caractère de nouveauté furent celles adoptées en 1341, en 1371 et en 1377. Chacune d'elles mérite qu'on s'y arrête.

Par la première, le Roi avait prévenu le Parlement et le clergé trois ans à l'avance qu'il allait entamer une guerre longue et dispendieuse; il fixa en nature la contribution dont nous avons parlé, et qui fut sans doute rédimée au cours du marché. Sur ces entrefaites les Communes offrirent une aide conditionnelle de 30,000 sacs de laine ; de plus, afin de consolider le crédit du Roi, elles s'engagèrent à lui abandonner 2,500 sacs à titre de don gratuit.

Il paraît résulter de cette offre que lors du vote de cette aide, peut-être de toutes les aides, il était usuel que le Roi anticipât sur sa rentrée en contractant un emprunt gagé sur son produit. Nous savons que deux maisons de banque florentine lui consentirent des avances considérables et subirent des pertes énormes, lorsqu'il ne put faire face à ses engagements. Aucune aide ne se prêtaitmieux à ce genre d'opérations que celle consentie en laine toujours facile à vendre, surtout en Flandre, où le Roi entretenait des relations amicales avec les chefs du parti populaire.

On serait porté à croire qu'en un moment de crise la concession d'une si forte quantité du produit principal du pays, destinée à être vendue en bloc si la taxe était acquittée en nature ou rédimée au cours du marché par ceux qui ne possédaient pas de troupeaux, a dû déterminer un avilissement des prix. Mais rien de tel n'arriva. Depuis quelque temps, la laine était à un prix inférieur d'environ 25 pour cent à ce qu'il avait été pendant le demi-siècle précédent; aussitôt que le vote fut acquis, le prix remonta à son ancien niveau et demeura assez haut. En réalité, l'Angleterre avait un tel monopole de cet article et les

besoins de l'étranger étaient si urgents qu'une quantité de 30,000 sacs, soit environ le dixième de la production totale, put sans porter le trouble sur le marché être l'objet d'une opération unique ou graduée ; tout le monde savait qu'elle allait apparaître sur le marché et néanmoins celui-ci ne fut pas ébranlé; au contraire, on vit les prix hausser.

Le prix moyen de la laine de 13l{9 à 1347 avait été de 3' 6 l/2'i par atone de 14 livres; de 1261 à 1330, il avait été de 4' 8 l/2'i ; à l'époque du vote, le sac valait donc environ 92*. Cette valeur correspond à la moyenne des estimations des différentes qualités mentionnées dans la pétition de 1452, quand la Chambre des Communes demanda que l'exportation fût interdite au-dessous de ces prix sous peine d'une amende de € 40 par sac. Pour 1452, j'ai constaté des ventes particulières au prix moyen de 3* 4*1, par stone, ou 86* 8*1 par sac; la moyennedes prix de la pétition est de 90^ 3'i par sac.

La Chambre des Communes ou des commissaires spéciaux dressèrent l'état de répartition entre les comtés et les quatre villes de Londres, de Bristol, de Newcastle et de York, omettant, comme de coutume, les comtés palatins de Durham et de Chester, qui n'étaient pas représentés au Parlement, mais où Taide fut certainement levée parles autorités locales. L'assessement est tellement minutieux qu'il descend jusqu'à des quarts de livre; il représente, selon les idées du temps, la répartition exacte et équitable d'une taxe extraordinaire en raison de la richesse présumée des comtés. J'en ai parlé à propos de la prospérité comparée des diverses régions de l'Angleterre au XW siècle. Le prix auquel j'évalue le sac de laine, n'ayant qu'une importance secondaire, je prendrai celui de 80' qui facilite mes calculs.

La quantité répartie (20,376 sacs) a été notablement inférieure à celle qu'on avait accordée ; à 80' par sac, elle représente £ 81,504. 11 est fort possible que le Roi se contenta de cette recette inférieure à celle que les Communes avaient votée dans l'élan d'enthousiasme qui éclata après la grande victoire navale

de l'Ecluse ; un siècle plus tard, Henri et ses conseillers se contentèrentégalementd'un impôt inférieur à celui que les Communes avaient accordé après la révolte de la Guyenne. Néanmoins il faut observer qu'aux cours de cette époque, le Trésor perçut en réalité i^ 138,000, somme énorme et dépassant de beaucoup toute contribution analogue. En effet, le subside d'un quinzième et d'un dixième sur les biens mobiliers des laïques ne donna que C 38,176, somme qu'on s'babitua, à mesure que la guerre continua, à considérer comme représentant un subside annuel acceptable.

Il ne faudrait pas conclure de ce qui précède que toute la taxe a été acquittée en nature. Pour les villes, le contraire est même probable, et bien que le vote du Parlement n'ait pas prévu, comme cela se faisait parfois, le cas des régions où. il n'y avait ni moutons, ni cbamps de blé, il devait peu importer au Roi d'être payé en laine ou en monnaie, tandis que pour les villes la question n'était pas du tout indifférente. Ce qui confirme mon hypotbèse, c'est que Merton Collège paya 40* pour son domaine de Cambridge et 5* pour celui de Chesterson pour sa cote dans la grande taxe sur les laines en 1340-41. 11 est évident qu'il y eut non seulement des paiements, mais aussi des taxations en monnaie.

En 1346, le Roi réclama l'aide due par chaque fief de haubert lors de l'entrée dans la chevalerie du fils aîné du souverain. Il demandait 40% mais le Parlement répondit que le premier statut de \\'estminster avait fixé cette aide à 20"; c'est ce que payèrent deux des domaines de Merton Collège. Mais sur un autre, le quart de l'aide s'éleva à 10". Cette aide ne fut plus exigée des chevaliers jusqu'en 1503, époque où Henri VII la réclama au nom de son fils Arthur, qui était mort depuis trois ans. Si, comme on le soutenait couramment, par exemple dans les Chroniques d'Angleterre de W^ynkyn de Worde ' imprimées

1. Caxton est le plus ancien imprimeur anglais; Wynkyu de Worde vient immédiatement après lui.

en 1489, il y avait en Angleterre 75,000 fiefs de haubert, dont 27,015 entre les mains des « gens de religion », cette aide devait être très fructueuse. Toutefois toutes ces anciennes évaluations statistiques sont d'ordinaire sujettes à caution; nous allons en citer un exemple frappant et bien connu.

En 1371, les Communes accordèrent au Roi une somme globale de £ 50,000 par un assessement frappant chaque paroissed'une moyenne de 22' 3'^ ; elles tablaient sur le nombre d'environ 44,950 paroisses. On ne larda pas à s'apercevoir qu'on s'était grossièrement trompé et la Chambre répara son erreur, en frappant les paroisses d'une cote moyenne de 106% ce qui donnerait 9,434 pour leur nombre véritable. Ce nombre est probablement exact. Dans les pièces de comptabilité, je relève pour cette année de gros paiements en acquit de cette taxe, mais comme le clergé donna une somme égale de 50,000 C et que parmi les paiements que j'ai relevés, deux au moins et peutêtre un troisième se rapportent à des dîmes ecclésiastiques appropriées, il m'est impossible de fonder un raisonnement surune base aussi vague. Un quatrième paiement, dû sans conteste pour une tenure laïque, dépasse de 25 pour cent le montantusuel de ce qui est perçu dans les cas analogues.

La troisième mesure financière que j'étudierai, est la capitation de 1377, frappant de 4'^ toute personne âgée de plus de 14 ans, les mendiants seuls exceptés, de 1^ tous les ecclésiastiques pourvus d'un bénéfice, et de 4'^ ceux qui n'en possédaient point. J'ai déjà invoqué cette taxe comme source indirecte d'information sur l'importance numérique de la population anglaise au XI V^ siècle. S'il faut en croire les chiffres, elle rendit un peu. moins de £ 24,000, mais son défaut de proportionnalité ne pouvait manquer d'irriter les esprits; même la capitation graduée du règne suivant fut la cause, non pas réelle, mais immédiate de l'insurrection de Wat Tyler. La Chambre des Communes,, ne sachant où prendre l'argent demandé, et voyant frapper d'une taxe l'inscription des habitants sur les rôles des manoirs, considéra tous les sujets du Roi comme les membres d'un seul et

immense manoir. La triple taxe imposée aux ecclésiastiques pourvus d'un bénéfice était conforme aux idées du jour sur les facultés fiscales du clergé.

Disons quelques mots de l'incidence de l'impôt à cette époque et de sa proportionnalité. Le lecteur doit se douter qu'il n'existe aucune série intacte des rôles d'un même manoir; toutes présentent des lacunes, malgré le soin donné à leur conservation. Il est déjà merveilleux qu'autant de ces rôles aient résisté à l'humidité des chartriers, sur les dalles desquels on les empilait. Pour un même domaine constamment exploité en régie pendant ies cinquante années du règne d'Edouard III, vingt-neuf de ces rôles annuels ont survécu; dix-neuf fois le domaine acquitte un quinzième annuel. Une fois il le paie double; sans doute l'impôt de deux années a été levé d'un seul coup. Il est encore possible que le seigneur en faisait parfois l'avance au collecteur à l'époque où il se faisait rendre ses comptes et oi!i il encaissait >;es redevances.

Pour un domaine, dont j'ai pu exactement calculer les profits agricoles s'élevant à £ 30 par an, la moyenne prélevée pendant trois ans pour un quinzième voté par le Parlement, est do 30% Koit 5 pour cent du revenu ; je croirais volontiers que telle était la proportionnalité ordinaire d'un subside du XIV^ siècle. Toutefois, si la taxe spéciale sur la laine a été acquittée suivant une assiette rigoureuse, elle a dû absorber 18 pour cent des profits agri- •coles, soit 3 ou 4 fois davantage qu'un subside ordinaire. J'ai pu vérifier ce fait pour un domaine de Cambridge, qui a payé pour un quinzième 10^ et 40" pour la taxe sur la laine.

Tout ce que nous voulons savoir de l'administration des affaires publiques du XIIP au commencement du XVP siècle nous devons le chercher dans les rôles du Parlement, qui sont malheureusement loin d'être au complet. Plusieurs ont été égarés. Sous le règne d'Henri VIII commence le Journal des deux Chambres du Parlement ; celui des Lords partant de son début, n'en offre pas moins de notables lacunes, tandis que celui des Communes, perdu pour le règne de Henri VIII, ne recom-

Tiience que sous Edouard VI. Il en résulte que les rôles de Merton Collège et ceux de quelques autres fondations m'ont fourni bien plus de renseignements fiscaux que les rôles des taxes votées par le Parlement. Le règne d'Edouard III dura cinquante ans ; sauf pour huit années, ces rôles privés mentionnent tous le paiement d'un dixième ou d'un quinzième. Le domaine de Leatherhead, qui acquitta dix-neuf taxes en vingtneuf ans, avait 160 acres de terre de labour, y réalisait un profit ordinaire et approximatif de L 30 par an et paya, comme les autres, environ 5 pour cent de ses profits à titre de contribution aux subsides parlementaires. Après la grande peste, ses cotes tombèrent de moitié. Une même réduction se produisit ailleurs ; il se peut donc qu'à la fin du règne d'Edouard III un subside représentait une somme bien inférieure à ce qu'elle avait été avant la terrible convulsion sociale engendrée par la peste. Quoi qu'il on soit, si la taxe de la laine de 1340-41 représente une charge de 18 pour cent sur les revenus annuels du travail et du capital, le revenu net du peuple anglais devait à cette époque s'élever à environ € 7G6,000 par an, soit un peu plus de G' par tête, somme qui allait grossir les épargnes populaires ou que s'appropriaient les classes oisives.

Les taxes royales sont loin de représenter la totalité des charges dont était grevé l'Anglais du XIV" siècle. Le Pape et ses favoris, les cardinaux, archevêques, évêques et archidiacres prélevaient aussi leur tantième des revenus particuliers. Le taux en variait beaucoup : parfois il atteignait 2 1/2 pour cent si le contribuable jouissait de bénéfices ecclésiastiques ; parfois il était de 1/2*^ par marc (13"). Les versements au Pape sont surtout fréquents sous le règne du faible Edouard II, qui paya régulièrement le tribut offert par Jean sans Terre. Par exemple un domaine du comté de Cambridge paie en 1314 et en une seule fois le montant dû pour les six années écoulées depuis l'avènement d'Edouard IL Sous le règne de son fils, les paiements à des ecclésiastiques étrangers devinrent plus rares, mais

ne cessèrent jamais tout à fait, car j'en ai retrouvé jusque tout à la fin de son gouvernement.

Parfois les domaines acquittent une véritable taxe, distincte de celles levées en vertu de l'autorité du Parlement. Ainsi l'un d'eux a payé une somme fixe sous la rubrique de « service étranger»; un autre une taxe appelée la «gabelle du Roi»; chaque fois le montant équivaut à la moitié du quinzième ordinaire. Les rôles du Parlement sont muets au sujet d'une taxe du vingtième sac de laine paj'ée en 1317 dans diverses localités et triple du quinzième d'usage. Il arrive que telle localité est grevée de l'entretien des troupes chargées de refouler les incursions des Écossais ; d'autres fois une contribution est levée sur les comtés de l'intérieur pour la « garde de la mer » ; c'est le précédent invoqué par Noy sous Charles P'' en faveur de l'exaction du sJiip money. De même une paroisse du Cambridgeshire dut payer en 1321 pour l'enterrement des soldats morts en Ecosse lors de la sotte expédition d'Edouard dans ce pays. Toutefois, ces taxes furent rares et exceptionnelles.

Quand le Parlement fut devenu une institution fonctionnant régulièrement comme les Convocations ^ des deux provinces ecclésiastiques réunies pour aviser aux moyens de défendre le royaume et les droits du Roi, les classes représentées furent chargées des émoluments alloués aux chevaliers et bourgeois élus par les laïques et aux procureurs délégués du clergé à la Convocation. Les prélats siégeaient au Parlement et à la Convocation : au premier, comme lords et pairs du royaume tenant leurs domaines à titre de baronnie, et comme vassaux ordinaires

1. La Convocation ou Assemblée du clerii;é d'Angleterre et du pays de Galles se réunissait sur convocation par bref royal adressé aux primats des deux provinces ecclésiasiiques de Canierbury et d'Yocic. Chaque province avait sa Convocaiion distincte; celle de Canierbury comprenait une Chambre Haute composée des évoques et de l'archevcque et une Chambre Basse. Les deux Convocations èiaieut indépend. inles l'une de l'autre. Depuis qu'un .\cte de Charles II. passe en IGu.i. a soumis le clergé aux mûmes taxes que les sujets laïques du Roi, les Convocatious ont perdu tout pouvoir politique.

de la Couronne; à la seconde, comme détenteurs, soit de domaines tenus en franche aumône, soit d'autres bénéfices ecclésiastiques: les taxes dues par cette dernière catégorie de domaines devaient être votées par la Convocation. Cette dualité de tenures du clergé explique les efforts constants qu'il fit pour établir une distinction entre les domaines ecclésiastiques et les fiefs simplement tenus par des ecclésiastiques ; ceux-ci cherchaient à échapper ainsi à l'éventualité d'une double charge. L'abbé d'Osney près d'Oxford et celui de Thorney dans le comté de Cambridge sollicitèrent constamment une dispense d'assister aux assemblées séculières.

Les procureurs du clergé à la Convocation étaient indemnisés au moyen d'un tantième, ordinairement de 1/2'i par marc du revenu de chaque bénéfice; si nous avions à notre disposition les chiffres, nous aurions sans doute à constater que ces revenus étaient évalués à une somme fixe servant de base au calcul de ces indemnités. Pour les représentants de la population laïque, il fallut avoir recours à d'autres moyens.

Tout membre du Parlement touchait une indemnité particulière qui fut généralement plus élevée pour les députés des comtés que pour les bourgeois. Quand le Parlement était prorogé ou renvoyé (il serait prématuré de parler de dissolution), des ordonnances de paiement étaient faites d'après un relevé exact de la durée de la session. Cette charge grevant la représentation était beaucoup plus lourde pour une petite ville que pour un comté; aussi voyons-nous souvent renvoyer les bourgeois, peu après l'ouverture de la session et bien avant les chevaliers des comtés, quoique les premiers fussent probablement tenus de revenir s'il y avait à discuter des mesures concernant à la fois les villes et les comtés. Pour un grand nombre de ces bourgs, le droit d'être représenté au Parlement n'en constituait pas moins un fardeau onéreux dont ils cherchaient à se débarrasser. Même pour les comtés, il y eut pendant plus d'un siècle un différend que la Couronne se refusa toujours à trancher dans le sens indiqué par la Chambre des Communes.

LES REClilTES EXTRAORDINAIRES DU TRESOR ROYAL 185

C'était au sujet des tenanciers de Vancient demesne (ancien domaine privé de la Couronne) qui, bien que maintenant soumis aux mêmes taxes que le reste des habitants du ro3^aume, entendaient être exempts de toute contribution pour les émoluments des chevaliers du comté. Dans les villes, la mauvaise humeur fut persistante; même pour l'opulente cité de Norwich, la dépense était lourde et figurait en vedette sur le rôle des dépenses municipales.

Si je ne me suis pas trompé en évaluant à 5 pour cent du revenu net de l'agriculture et à une proportion probablement moindre de celui du commerce et de l'industrie, le prélèvement opéré par les taxes directes du X1V<^ siècle, il y a lieu de s'étonner de l'impatience et du mécontentement avec lesquels le Parlement accueillait les appels que lui adressait la royauté. Les Communes plaident leur pauvreté et le dénuement auquel les ont réduites ces subsides incessamment répétés : d'après elles, le pays est à bout de forces et de patience. Une partie de ces doléances émanait assurément de ceux dont les revenus dépassaient à peine les besoins, et pour qui le moindre surcroît de dépense était une cause de vives appréhensions. Mais une grande partie du mécontentement manifesté doit être attribué au mode d'imposition de ces taxes, à l'inquisition méticuleuse et rapace •qui s'exerçait sur lafortune mobilière de chacun. En outre, nos ancêtres étaient d'avis que hors quelques rares occasions, où il était du devoir de tout sujet de venir au secours du Roi, celui-ci pouvait et devait vivre de ses revenus héréditaires. Avant la déposition d'Edouard II et de Richard II, on s'était déjà efforcé de mettre un frein aux dépenses royales en contrôlant leur vie privée et en assujettissant le palais à des règlements somptuaires. Ce que l'Anglais du moyen âge avait appris à détester par-dessus tout^, c'était le risque d'encourir des obligations vagues et indéterminées. Aussi sous Edouard fixa-t-on définitivement un chififre uniforme pour les subsides et fut-il stipulé que rien ne pourrait y être modifié. Le subside voté, chaque localité répartissait sa quote-part entre ses contribuables. Ce

précédent fut respecté jusques et y compris le dernier en date de ces subsides, la land-tax (taxe foncière) votée en 1692 après la Révolution.

Il est toujours malaisé de faire accepter des impôts directs par un pays purement agricole ; les ministres des finances du moyen âge ne pouvaient pourtant frapper que la terre et ses produits. En admettant même que les rares articles importés de l'étranger auraient pu supporter des droits supérieurs aux droits minimes qu'ils acquittaient, on courait toujours le danger de voir les frais de perception des douanes dépasser les recettes ou tout au moins les absorber ; en outre ces droits équivalaient en fait à un octroi imposé aux grandes villes. Les côtes de l'Est et du Sud de notre île sont découpées en une infinité de criques, où les légères embarcations du temps pouvaient entrer à toute heure et débarquer leur chargement en secret. Lorsque, après l'union entre l'Angleterre et l'Ecosse, on soumit ce dernier royaume à notre législation douanière pour l'empêcher de devenir un port franc à l'usage des contrebandiers, les recettes furent plus d'un siècle d'après Macpherson sans couvrir les. frais de recouvrement. Dans le but de protéger les recettes royales, certaines villes furent au moyen âge désignées comme ports d'étape pour des produits qu'il était interdit d'exporter ailleurs. Au XI V siècle, nos financiers n'avaient pas encore appris à apprécier Timportance et l'élasticité du droit de sortie sur la laine.

Sans cesse la Couronne était assaillie de pétitions sollicitant, l'exemption de taxes directes. En 1347, Merton Collège à Oxford s'adressa au Roi pour obtenir le dégrèvement de ses terres dfr toute taille, de tout quinzième et de tout droit de prise et de pourvoirie, ainsi que de tous droits quelconques autres que les dîmes sur les églises qui lui appartenaient; il demandait à être autorisé à tenir tous ces biens en franche aumône. Sur ce, le Roi, par l'entremise de son fils Lionel, gardien du royaume, fit faire par l'officier préposé aux échoites du comté d'Oxford une enquête et dresser une liste de tous ses immeubles situés dans le

comté; il est probable que le même travail fut ordonné pour les autres comtés où le Collège avait des biens. Cependant le Collège continuait payer pour ses terres du comté d'Oxford les taxes dont il avait demandé à être délivré.

Plus tard, on prit l'habitude d'insérer des clauses d'exemption dans le textedes lois accordant des subsides: les Collèges d'Eton et de Winchester et les Universités de Cambridge et d'Oxford furent ainsi exonérés d'abord fréquemment, et plus tard d'une manière régulière. Certaines villes déchues ou appauvries furent l'objet de faveurs semblables.

Nous rencontrons des mentions de payements faits aux assesseurs ou agents répartiteurs, qui ont tout l'air d'avoir été le prix de complaisances de leur part. On devait soupçonner l'existence de ces pratiques louches, les coupables ont peut-être parfois été découverts et ces soupçons, comme ces découvertes, ont dû pousser à fixer d'avance le produit à attendre de chaque assessemenl d'un quinzième et à en confier, sinon la levée, du moins la répartition aux membres qui l'avaient accordé, et qui étaient déjà rétribués pour s'acquitter d'un service public.