X. Marx, Misère de la philosophie, p

2. Art. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de 6 jours à 3 ans et d'une amende de 16 à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque; à l'aide de violences, voies de fait, menacés ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.

Art. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant 2 ans au moins et 5 ans au plus.

Art. 416 (abrogé par la loi de 1884). — Seront punis d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois et d'une amende de 16 à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, prescriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.

bien, les veloutiers de Saint-Etienne, lorsque, en 1865, au lendemain de la loi, ils votèrent la grève et nommèrent un comité de seize membres pour la diriger; six membres de ce comité furent traduits en police correctionnelle et condamnés, pour association illicite, à plusieurs mois de prison.

En réalité, le droit de grève n'existe que depuis la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, et surtout depuis la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Il faut ajouter que si la loi de 1884 a expressément abrogé l'article 416 du Code pénal, elle a laissé debout les articles 414 et 415. On a souvent demandé l'abrogation de ces articles d'exception et le retour au droit commun, c'est-à-dire aux articles 305 et suivants du Gode pénal1. Cette abrogation est d'autant plus nécessaire que certains tribunaux abusent des condamnations rigoureuses pour faits de grève.

La législation en matière de coalitions et de grèves a été complétée par la loi du 24 décembre 1892, instituant des comités de conciliation et des conseils d'arbitrage facultatifs. Aujourd'hui, on parle de rendre ces conseils obligatoires, comme en Nouvelle-Zélande, afin d'éviter la précipitation et surtout les blessures que porte cette arme à deux tranchants qu'est la grève. Mais ce projet est mal accueilli par les syndicats.

Historique des grèves au dix-neuvième siècle.

La répression.

Ce serait une erreur de croire que les ouvriers ont attendu le droit de coalition pour se lancer dans l'inconnu des grèves. Il y avait peut-être autant de grèves avant 1864 qu'il y en eut depuis, et nous savons combien elles sont anciennes. (V. Grèves d'antan.)

1. Proposition Coûtant à la Chambre, 11 juillet 1898. Projets de code du travail de MM. Groussier, Dejeante et quelques collègues. Un des chefs du parti progressiste, M. Barthou, s'est récemment prononcé en ce sens (Nouvelle Revue, 13 février 1901).

l'action OUVRIÈRE AU XIXe SIÈCLE 489

Ainsi, de 1825 à 1847, il y eut plus de 1,250 poursuites et plus de 7,000 prévenus pour faits de grève, plus de 60 condamnations d'ouvriers à plus d'un an de prison, près de 4,500 à moins d'un an, et 700 environ à l'amende seule.

De 1848 à 1864, 1,141 coalitions sont poursuivies, qui comptent 6,812 prévenus, dont 4,845 sont condamnés. En 1855, il y a 158 affaires ; c'est le chiffre le plus élevé ; il coïncide avec les travaux de l'Exposition. Mais il semble que les juges protestent eux-mêmes contre l'existence du délit qu'ils ont mission de réprimer. (L. DE Seilhac.)

Quand l'industriel Leclaire, l'inventeur de la participation aux bénéfices, voulut réunir ses ouvriers, en 1842- 43, pour leur expliquer son système, l'autorisation lui en fut refusée :

C'est là, dit le préfet de police, une question de règlement de salaires qui ne nous paraît pas devoir être encouragée et est même défendue par les lois : l'ouvrier doit rester entièrement libre de fixer et de régler son salaire, et il ne doit pas pactiser avec le maître.

Voici qui est plus curieux encore :

Les ouvriers typographes de Paris avaient établi, en 1843, de concert avec les maîtres imprimeurs, un tarif de main-d'œuvre. Chaque année, patrons et ouvriers réunis fêtaient, dans un banquet, l'anniversaire de cet événement. Ces réunions ne furent autorisées qu'à la condition d'écarter des toasts toute allusion à la question du tarif. Le mot ne devait pas être prononcé! (L. de Seilhac.)

a Vivre en travaillant, mourir en combattant, » Parmi les grèves qui ont précédé la reconnaissance légale du droit de coalition, il en est qui ont laissé dans l'histoire des souvenirs profonds. Telle est, par exemple, en 1831, la grève des canuts de Lyon, qui dégénéra, par la faute du gouvernement, en insurrection.

Il y avait alors à Lyon de malheureux tisseurs de soie qui gagnaient dix-huit sous par jour pour seize et même dix-huit heures de travail. Ils réclamèrent une augmen-

tation et adressèrent leurs plaintes au préfet. Ému de leur situation, le préfet fit afficher un tarif minimum après avis conforme du conseil des prud'hommes. Beaucoup de fabricants refusèrent de se soumettre au tarif. La misère s'accrut. Le préfet fut blâmé par le gouvernement. Les ouvriers se crurent trahis, déclarèrent la grève, débauchèrent ceux qui voulaient continuer le travail et descendirent dans la rue. La troupe tira. Des ouvriers furent tués. L'émeute éclata. On vit flotter le drapeau noir de la misère et de la révolte, avec la célèbre devise : « Vivre en travaillant, ou mourir en combattant. » Pendant dix jours, les ouvriers furent maîtres de la ville. Finalement, la victoire resta à l'armée. La répression fut sanglante, le préfet destitué, le tarif aboli, et les pauvres salaires ne furent pas augmentés *.

Grèves périodiques des charpentiers de Paris.

Après les émeutes de l'ancien régime et de la période révolutionnaire, une des premières grandes grèves fut la grève des charpentiers de Paris en 1822. Malgré un procès retentissant, les ouvriers eurent gain de cause; leurs salaires furent augmentés pour dix ans. Les dix années écoulées, la situation des charpentiers était aussi précaire qu'avant, parce que le prix de la vie avait augmenté. Nouvelle grève, nouveau succès, nouveau tarif pour dix années.

Les dix ans passent, point de grève. Mais les patrons ne perdent rien pour attendre un peu : le prix de la vie avait encore augmenté, et les ouvriers charpentiers, qui avaient obtenu 35 centimes de l'heure en 1822 et 40 centimes en 1833, firent grève en 1845 pour obtenir 50 centimes de l'heure, c'est-à-dire 5 francs par jour.

Quatre à cinq mille charpentiers quittèrent le travail après refus des patrons. Ceux qui retournèrent aux chantiers reçurent des bourrades. Un patron ayant fait venir