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cée par des èires diins Tûme desquels les senlinjonts mi pet (lu toute espèce d'empirej il fallait^ disotis^ncn^T leur accoler des jures complaisants et insensiblefià tout autre sentiment qu'à celui de la barbarie et Je l'i pour voiler do l'apparence ries formes ces

et;ui]una liîiiiguinaires qui détruisaient dans Yzm^ *• tîea vivants le peu de courage que les circonslaacfiâ leur avaient laÏESe, Aussi paraiuil que le clioix que Ton 3c plusieurs (Vtîntre eujc était si birn combine j t^iron pouvait manquer d'asiseoir en peu de temps M uases de celte tyrannie sur les cadavres sans ucmbra de ces malheureuses victimes, 'dont le souvenir sari cesse i:ippelé par des actes journaliers do cette espèm n'aurait bienlùl laissé à riioujme vertueu^ç et ami dùhi liberté, que ralternative du supplice ou d*une mort digue de Texemple de Catou, <c Cette vérité si affligeanlé pour rhumanité ne se , , trouvera-l-elle pas confirmée par Texanien de la conite de plusieurs de ces jurés, c'est ce qui va faire le Jjet du

§ III. — Délits imputés aux jurés,

a La sublime institution des jurés doit être l'objet de la vénération de tous les citoyens ; l'exercice de cettç institution ne serait bientôt plus que des armes assassines si des jurés pouvaient, à la faveur de ce titre sacré, commettre impunément toutes sortes de criines dans Texercice publie ou secret de leurs fonctions; Ce n'est point à des erreurs malheureusement inséparaliles de l'humanité qu'on doit reconnaître le crime , c*csl -à

Vàbm roÉâôfdste, à la violation constante et publique des devoirs tracés par la loi, au jeu barbare qu'un juré se fait de la vie de ses concitoyens, fussent-ils même coupables; enfin à l'immoralité de ces hommes qui, perdus de vices et de débauches, traînent indistinctement leur coupable férocité sur les malheureuses victimes dont le sort est mis dans leurs mains.

« S'il est vrai qu'un juré ne doit compte à personne des motifs qui peuvent avoir déterminé sa conviction, il serait aussi on ne peut plus absurde de prétendre qu'on peut se convaincre sans bases quelconques, sans procès, sans témoins, encore moins sans voir ni entendre les accusés et ce qu'ils peuvent dire pour leur défense ; la conviction est un effet qui suppose une cause, sans elle il ne peut y avoir de conviction; celui qui pense et agit différemment assassine 'au lieu de juger, et ce n'est pas sans doute pour laisser aux jurés la liberté d'être parjures avec inïpunité, que la loi exige d'eux la prestation d'un serment dont l'accusateur pu-;,, blic va retracer la formule comme base essentielle de son examen.

a Vous jurez et promettez, dit la loi, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ici présent, de n'en communiquer avec personnejusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ni l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, aveclafermeté et l'impartialité qui conviennent à des hommes libres, »

« Si le scélérat qu'une combinaison ou un hasard quelconque peuvent investir de l'importante fonction de juré, n'avait à redouter d'autre châtiment que les remords d*une conscience dont les cris sont étouffés par l'habitude du crime, de quoi servirait à la justice la prestation d'un serment qui prescrit des devoirs à remplir, sans l'observation desquels l'accusé sera toujours assassiné, quoique coupable? Si celui qui commet un parjure dans le fond de son âme en le voilant de l'apparence de l'observation de ses devoirs , doit échapper k une inquisition dont les effets pourraient être si funestes, il n'en est pas de même de celui qui se rend parjure sans se cacher et ose en faire une parade insultante qui ne permet à personne de douter de ses crimes.

«Fort de ces principes gravés dansl'àme de tous les amis de la justice et de l'humanité, l'accusateur public demandera aux jurés s'ils ont rempli le devoir que leur imposait leur serment :

« lo Quand ils coupaient la parole aux accusés et à leurs défenseurs qui n'avaient encore pu rien dire pour leur défense, sous prétexte qu'ils étaient assez instruits, quoique le simulacre des débats n'eût duré souvent qu'une Iieure et demie, malgré qu'il y]eùt soixante accusés et quelquefois plus ;

« 2° Quand, rentrés dans la chambre de leurs délibérations, ils y recevaient Fouquier-Tinville et autres, prévenus d'avoir dirigé et influencé leurs opinions, ou quand ils en sortaient pour faire la conversation avec des personnes étrangères;

« S^'.QÉmd ils rentraient dans la salle des audiences ciaqi^u six minutes après en être sortis pour y émettre leuirô-opinions souvent sur une masse d'accusés si considérable que le temps de Taudience n'avait pas suffi pour les interroger sur leurs noms, prénoms, âges, professions et demeures ;

« 40 Quand ils donnaient une seule déclaration sur tous les accusés en masse, sans distinguer le fait d'avec Jes prévenus;

« 5* Quand ils déclaraient convaincus le père pour le fils et le fils pour le père, ^ quoiqu'il fût impossible de se méprendre sur la différence des personnes, attendu la grande différence des âges;

« 6° Quand ils déclaraient convaincus plus d'accusés qu'il n'y en avait à l'audience et souvent même dans les actes d'accusation ; .

«7° Quand ilsprononçaient sur des actes d'accusatipn, tantôt remplis de ratures interlignées et de noms intercalés, tantôt ne contenant que le préambule d'usage et dont le narré était en blanc, tantôt sans être ordonnancés, et souvent sans qu'on leur eût remis aucune pièce et sans avoir entendu aucun témoin ;

a 8" Quand ils disaient que quand il n'y avait point de délits, il fallait en imaginer ;

« 9^ Quand ils disaient qu'ils n'avaient besoin pour se convaincre que de voir les accusés ;

« 10<» Quand, dans les orgies qu'ils faisaient avec Fouquier-Tinville, ils calculaient avec une joie féroce le nombre des victimes qui devaient passer chaque décade;

« 1{<> Quand ils dénonçaient, arrêtaient oàialisateit arrêter, traduire au tribunal révolutionnaire; ccoxîcit ils étaient les ennemis, pour s'en rendre enscÉêf les juges, malgré les récusations que les accusés pouyaient leur adresser ;

« 12o Quand ils disaient que pour donner leurs déclarations, ils n'avaient besoin que de voir la lettre qui était k côté du nom;

« 1 3® Quand ils se vantaient de n'avoir jamais votéqôe la mort, en s'exaspérant contré ceux des jtirés qui ne les imitaient pas ;

« 1 4® Quand ils disaient à l'audience qu'ils allaientfaîrt feu de file, qu'il fallait que toute la finance, les prêtres et les nobles y passassent ;

« <5« Quand, désespérés de voir la fermeté des condamnés qu'on conduisait au supplice, ils disaient que s'ils étaient accusateurs publics, ils feraient préalablement faire une saignée aux condamnés pour qu'ils ne montrassent pas tant de fermeté ;

« 16» Quand enfin le résultat de leurs opérations a envoyé tant de personnes à la mort, que le nombre n'en est pas connu, mais duquel on pourra juger quand on verra environ treize cents condamnés dans moins de cinq décades par quatre-vingt-trois jugements, dont la plupart n'en ont que le nom qu'ils ne méritent pas ;

a l?*^ Quand, sans savoir ni lire ni écrire, ils ont accepté les places importantes de jurés, dont chacun d'entre eux a rempli les fonctions dans un état habituel d'ivresse ;

« 18° Quand enfin ils entretenaient des liaisons, des

correspondances avec les conspirateurs tombés sous le glaivè.dçla loi qui les avaient fait nommer aux places de jurés.

Œ L'accusateur public doit à la justice et à la vérité de déclarer que, dans les reproches qu'il vient détablir, quelques-uns paraissent communs à tous les accusés, tandis que d'autres ne sont applicables qu'à une partie et quelquefois même à un seul d'entre eux, mais qu'il a été forcé de présenter ces reproches en masse par l'impossibilité de pouvoir faire a chacun d'entre eux l'application qui lui convenait, parce que d'un côté les procès-verbaux d'audience ne nomment pas souvent les jurés qui ont vaqué, et que presque aucun ne les nomme tous ; parce que d'un autre côté il existe des témoins qui ont connaissance de plusieurs faits trèsgraves, mais qui, ne se rappelant pas le nom des jurés, ne pourront les désigner clairement qu'en les voyant à l'audience.

« Mais que plus l'institution des jurés est sacrée, plus on doit être sévère dans l'examen de la conduite de ceux qui ont rempli leurs fonctions de la manière dont on vient de parler, et craindre que l'omission d'un seul des accusés à qui Fôuquier avait donné le nom de solides ne pût empêcher la découverte de quelque grand crime et laisser respirer à l'innocence le souffle impur de la scélératesse.

« Que le résultat enfin de leurs opérations, leurs liaisons avec les conspirateurs, leur immoralité reconnue, leur despotisme pesant sur la tête de leurs concitoyens partout où ils se trouvaient, ne permet guère de douter

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qu'ils étaient liés à la conspiralioii qui devait asservir hk partie du peuple français qui aurait échappé à U 9|Mrt, et c'est en vain qu'ils ont soutenu dans leurs interrogatoires que tout ce qu'on leur reproche estfauï^ etquUlsn'ont jamais émis d autre vœu que celui de leur conscience, car ce serait alors le cas de mettre au moins en doute si des jurés pouvaient jamais être reçl^chés pour des faits relatifs à resercice de leurs foûctions, doute qui n*en formera jamais un dansTâme des amis de la justice et de la liberté.

« D*après Texposé ci-dessus , Taccusateur public à dircfesé le présent acte d'accusation ;

« 1'^ Contre Fouquier-Tinville par addition, etc.;

« 2^ Contre les sus nommés ex-juges et jurés, etc, . . « Pourquoi Taccusaleur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente a<x cusation, etc.

ce Fait au cabinet de l'accusateur public, à Paris, lé k germinal Tan m de la République française une et indivisible.

« Signé : Judicïs.

«Le tribunal fait droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, etc.

« Fait et jugé au tribunal, 4 germinal l'aniir de la République française une et indivisible.

« Signé : Agier , Liger, Debrejeas, Favart, Mazerat, Grand, GoDEAtJ, Gaillart- Lëgart, Godard, Pissis, DevillaSi Bertrand d^Aubagne, juges. >