TITRE II

Despeines,

Article premier. Les juges du tribunal extraordinaire prononceront les peines portées par le code pénal et les lois postérieures contre les accusés convaincus ; et lorsque les délits qui demeureront constants seront dans la classe de ceux qui doivent être punis des peines de la police correctionnelle, le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police.

Art. II. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la république, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.

Art. III. Ceux qui étant convaincus de crimes ou

de délits qui n'auraient pas été prévus par le code pénal et les lois postérieures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par les lois, et dont Tincivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble public et d'agitation, seront condamnés à la peine de la déportation,

Art. IV. Le conseil exécutif est chargé de pourvoir à remplacement du tribunal.

Art. V. Le traitement des juges, greffiers, commis et huissiers sera le même que celui qui a été décrété pour les juges, greffiers, commis et huissiers du tribunal criminel du département de Paris.

Il eût été difficile de prévoir, d'après ce décret, ce que deviendrait le tribunal criminel extraordinaire qui, s'écartant peu à peu de la loi qui l'avait institué, devait bientôt marcher librement dans la voie de Varbitraire et de la barbarie.

Le 27 mars, la Convention rendit un décret addi-e tionnel à celui du 10 mars; il portait en substance que les fonctionnaires publics nommés pour remplir les fonctions de juges, accusatem» public, substituts et jurés' au tribunal criminel extraordinaire conserveraient leurs places, et pourraient en reprendre Texercice après la cessation de leurs travaux près le tribunal ; ils devaient être do plus, pendant leur absence, remplacés par leurs suppléants. Enfin ceux d'entre eux qui, pour se rendre au tribunal extraordinaire, étaient obligés de se déplacer , devaient être indemnisés de leurs frais de voyages.

Le lendemain 28, la Convention décrétait que le tribunal extraordinaire entrerait en activité le jour même.

Quels étaient maintenant les hommes que la Convention chargeait de la difficile mission de représenter au tribunal la justice du peuple?

Celui qui devait rempUr les fonctions de président était Jacques-Bernard-Marie Monlané, ancien lieutenant particuUer de la sénéchaussée de Toulouse, ancien juge de paix, natif de Grenade (Haute-Garonne). Montané s'est lancé dans la Révolution avec toute Tardeur des méridionaux, et c'est la chaleur avec laquelle il en a défendu les principes qui Ta recommandé au choix de la Convention.

Les juges étaient : Etienne Foucault, de Bourbonl'Archambault. Jusqu'en 1787, Foucault s'est occupé d'agriculture ; mais à cette époque il devient employé dans les haras ; la révolution arrive et il entre dans les bureaux de la liquidation, place qu'il reprendra après le 9 thermidor. C'est un homme de capacité fort médiocre, son nom est attaché à presque toutes les infamies du tribunal révolutionnaire. Il périra sur l'échafaud le 17 floréal an III.

Duf riche desMagdeleines, d'Alençon, est le frère du député Dufriche de Valazé qui se poignarda en plein tribunal lors du procès des Girondins. Des Magdeleines avait à cette époque abandonné ses fonctions et il avait été pourvu à son remplacement.

Le troisième juge est Antoine Roussillon, naturaliste, chirurgien, canonnier et surtout très-révolu-

tionnaire. Il a été emprisonné lors de l'affaire du Champde-Mars; à force de supplications il est enfin parvenu à sortir de prison, mais il en a gardé une haine violente contre Bailly, et il doit la lui témoigner plus tard lors du procès de l'ancien Maire de Paris. Roussillon est de plus un apologiste des journées de septembre, et sa voix retentit souvent dans les clubs et dans les assemblées populaires. Dans sa section on le considère comme un homme sans moyens. Il reste peu de temps au tribunal, on ignore pourquoi la nation se priva de ses services.

Le ministère public était composé d'un accusateur public et de deux substituts.

L'accusateur public est Fouquier-Tinville, il y restera jusqu'au 44 thermidor an H; né à Herouelle près de Saint-Quentin, Fouquier-Tinville, possesseur d'un patrimoine assez considérable est venu à Paris où il a acheté une charge de procureur au Châtelet. Installé rue Bourbon-Villeneuve, au coin| de la rue Saint-Philippe, il eût pu faire en peu de temps sa fortune ; possesseur d'une bonne étude, il ne sut même pas la diriger. Se laissant aller au plaisir, il vit petit à petit disparaître son patrimoine ; les danseuses qu'il aimait beaucoup, le jeu, les débauches de toutes sortes l'eurent bientôt ruiné et déconsidéré. Lorsque la révolution éclata, il était sans ressources, ce fut une bonne fortune pour lui; au tribunal du M août, il est direc- ■ teur du jury d'accusation ; lorsque le tribunal est supprimé, on le nomme substitut de l'accusateur public au tribunal criminel du département de Paris ; et deux

mois après, il est nommé accusateur public au tribunal extraordinaire. Il n'accepte cette place qu'à la condition de reprendre ses fonctions au tribunal criminel lorsque le tribunal extraordinaire aurait terminé sa tâche, garantie qui du reste lui est accordée par le décret de la Convention du 27 mars.

Mais le tribunal criminel extraordinaire ne doit pas de sitôt cesser ses travaux, et Fouquier-Tinville périra sur réchafaud le 17 floréal an III, sans avoir repris ses fonctions de substitut au tribunal criminel.

Quant aux qualités morales de l'accusateur public, la suite de ce récit les fera suffisamment connaître.

Il est bon cependant de faire encore une observation sur le nouveau magistrat du peuplé : il a signé son nom de trois manières différentes. Fouquier de Tinville, c'est ainsi qu'il a signé une pièce de vers qu'il a adressée à Louis XVI ; Fouquier-Tinville, c'est le nom qu'il prend pendant les premiers temps du tribunal, et enfin Fouquier tout court sous la Terreur.

Les deux substituts de Fouquier-Tinville sont : Donzé-Verteuil, un ancien moine, et Lescot-Fleuriot ; ce dernier, qui jouera plus tard un rôle dans la chute de Robespierre, n'était pas Français. Né en Belgique ou en Autriche, il était venu chercher fortune à Paris ; employé dans les bureaux de l'architecte Paillette, il faisait dans la capitale une assez triste figure lorsque la révolution arriva. Il s'y jeta à corps perdu et défendit plus d'une fois avec ses poings les principes de Robespierre. Cette énergie le fit remarquer par celui-

ci, et la place de substitut au tribunal extraordinaire fut la récompense de sa force au pugilat.

Longtemps il conserva cette place, il ne la quitta que pour jouer un rôle politique. Nommé maire de Paris par Robespierre, il suivit son protecteur sur l'échafaud où il périt le 1 thermidor an IL

Lescot-Fleuriot était aussi sculpteur. Le buste de Michel Lepelletier, qu'envoyait dans la salle delà Convention, était son ouvrage.

Le greffier en chef fut Nicolas-Joseph Paris, qui avait quitté son nom patronymique dans la crainte qu'on ne le confondît avec Tassassin de Michel Lepelletier; durant toute la Terreur, il n'est connu que sous le nom romain de Fabricius.

On sait du reste qu'à cette époque bien des gens changèrent soit leur nom, soit leurs prénoms, pour des appellations antiques ou tirées des événements contemporains. Pour ne citer que les plus célèbres, nous rappellerons Aristide Gouthon, Anaxagoras Ghaumette. Dix- Août (Leroy, marquis de Monlflabert, l*im des jurés les plus sanguinaires du tribunal), Sempronius Gracchus (Joachira Vilate, aussi juré ^u tribunal), etc.

Outre le greffier en chef, on nomma de plus quatre huissiers, un concierge et deux garçons de bureau.

Un médecin et deux chirurgiens furent également attachés au tribunal.

G'étaient Jacques-Ambroise Laubry, Bernard Naury, qui devait plus tard donner des soins si singuliers aux malades que le tribunal envoyait à Thospice de TÉvêché, et Joseph Souberbielle, qui réunit quelque temps après à ses fonctions de chirurgien celles de juré.

Enfin, on fit choix d'un imprimeur pour reproduire les jugements. Ce fut le fameux Nicolas, un des gardes du corps de Robespierre, membre des plus assidus du club des Jacobins. Il devint aussi juré au tribunal et termina sa vie sur Téchafaud, enveloppé au 1 thermidor dans la chute de Robespierre.

Le 2 avril, l'audience fut ouverte au peuple et trois

discours furent prononcés. Le pi^sident, laccusateur pubUcetlechefdujury exprimèrent aux citoyens qui remplissaient la salle leurs dispositions pour le salut de là chose publique et l'exacte observation des lois ; ensuite il fut décidé que le tribunal se rendrait en corp3 à la Convention pour lui exprimer ses sentiments dans une adresse.

Admis à la barre de la Convention, le président, suivi des juges, de Taccusateur public, des substituts et des jurés, -lut le discours suivant :

« Représentants,

« Les juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire se présentent devant vous, non pas pour témoigner de la reconnaissance à la Convention nationale de la confiance qu'elle a placée en eux, mais pour lui annoncer qu'ils sont à leur poste.

« Déjà les ennemis de la patrie nous calomnient de toutes parts ; le^ uns désignent le tribunal comme un tribunal inquisitorial et un tribunal de sang; les autres, profitant de l'inaction forcée dans laquelle on nous laisse depuis notre installation, excitent encore l'impa* tience qu'a le peuple de voir enfin les conspirateurs punis, Pour nous, au-dessus de la calomnie, impassibles comme la loi, mais inébranlables dans les fonctions augustes qui nous ont été déléguées, nous attendons le moment de déployer toute la sévérité des lois contre les ennemis de la chose publique.

« Représentants, le peuple s'indigne contre les traîtres qui trament sans cesse de nouveaux complots;

leur audace le fatigue; nous vous le disons avec courage, la patrie sera en danger tant que les conspirateurs pourront impunément se livrer à leur rage impie.

« Les ennemis de l'intérieur, d'accord avec ceux de l'extérieur, menacent la patrie d'une subversion totale ; des généraux perfides et insolents osent, dans leur fureur sacrilège, nous proposer des rois! Périsse avec nous notre postérité, périsse notre mémoire plutôt que de reconnaître de nouveaux tyrans !

«Représentants, il n'y a pas un instant à perdre; ordonnez à votre commission des 'Six (1) de faire cesser l'inactivité dans laquelle se trouve le tribunal révolutionnaire depuis son installation. Le peuple, qui connaît les conspirateurs, veut leur punition. Apprenez au peuple que la Convention nationale veut se réunir à lurpour sauver la chose publique.

« Pour nous, représentants, nous vous le répétons, nous sommes au poste où vous nous avez placés, et nous jurons d'y mourir pour le salut de la patrie ! »

Après ce discours, la Convention invita le tribunal à sa séance, et reçut le serment civique de ses membres.

Le discours de Montané avait incriminé la commission des Six ; une discussion s'engage sur cette commission. Garran essaye de la justifier en disant qu'elle n'a pas encore reçu les pièces nécessaires pour baser un acte d'accusation. Albitte lui répond que quand il

(1) Voyez au chapitre I", la loi du H mars 1793, titre X.

— ai —

s'agit de conspirateurs il n'y a plus de formes à suivre, et demande la suppression de la commission des Six, et que toutes les poursuites se fassent directement à la requête de Taccusateur public. Rabaut tente de justifier la commission, Osselin demande sa suppression, Marat appuie celte demande en disant qu'elle n'a été instituée que pour paralyser la marche du tribunal et pour assurer l'impunité de quelques membres de la Convention qui pourraient être impliqués.

La Convention décrète la suppression de la commission des Six.

Après tQus ces faits, il devenait évident que le premier accusé qui paraîtrait devant le redoutable tribunal y serait traité avec la plus grande sévérité.

Les juges n'attendaient en effet que «le moment de déployer toute la sévérité des lois contre les ennemis de la chose publique. »

Quatre jours après la séance de la Convention où Montané, organe du tribunal, avait tenu aux représentants du peuple le langage incroyable que nous avons rapporté, le premier jugement des nouveaux magistrats fut le premier des arrêts de mort qu'ils rendirent pendant seize mois entiers.

Le samedi 6 avril 1793, fut appelée devant le tribunal la cause de Louis Guyot-Desmaulans , gentilhomme poitevin, accusé d'émigration.

Montané présidait la séance et Fouquier-Tinville soutenait l'accusation. Voici dans les premiers temps comment se déroulait la procédure de l'audience.

L'accusé est assisté de son défenseur. . ,

Le président Tinterroge sur ses noms, prénoms, âge, etc., et Tavertit d*étre attentif à tout ce qui va se passer. Le greffier fait lecture de Tacte d'accusation et le président dit à Taccusé : « Voilà ce dont on vous accuse. Vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous. »

Les témoins se retirent pour être successivemetit appelés.

Quand la liste des témoins est épuisée, et que Chacun d'eux a fait sa déposition, l'accusateur public prend la parole et résume Taccusation.

Le défenseur parle pour la justification de son client.

Le président fait à son tour un résumé de l'affaire. Il expose avec impartialité les raisons de la défense et celles de Taccusalion, puis il pose une série de questions sur lesquelles le jury doit délibérer, e( fait sortir l'accusé.

Les jurés se retirent dans la chambre des délibérations, et pendant le temps que dure l'examen des questions le tribunal reste à son poste dans la salle d'audience.

Lorsque la délibération du jury est terminée, un coup de sonnette annonce qu'ils sont prêts à donner le résultat de leurs votes sur les questions qui leur ont été soumises, ils rentrent dans la salle publique et à haute voix chacun fait individuellement sa déclaration.

A ce moment l'accusé est réintroduit. Le président lui donne connaissance de la déclaration du jury à son égard, et l'accusateur public pose ses conclusions pour l'application de la loi.

L'accusé est interpellé par le président qui lui demande s'il a des observations à faire sur l'application de la loi.

Les juges opinent ensuite, en commençant par le plus jeune, et donnent leur avis à haute voix.

Le président lit alors le texte de la loi et prononce le jugement d'acquit ou de condamnation* Quand l'accusé est acquitté, il est immédiatement mis en liberté ; quand il est condamné à mort (c'est ce qui eut lieu pour Guyot-Desmaulans), le condamné est amené par les gendarmes et reconduit à la Conciergerie.

Ensuite le président et le .greffier signent le procèsverbal d'audience et la séance est levée.

Si nous nous sommes étendus sur la manière dont le tribunal révolutionnaire procédait, c'est afin de bien établir quelles étaient les formes suivies dans le principe.

Nous verrons peu à peu ces formes s'altérer, et nous arriverons insensiblement, et comme par degrés, à l'oubli le plus complet de toute espèce de procédure. La loi du 22 prairial affranchit le tribunal des entraves qui pouvaient gêner encore la conscience de ses membres, qui avaient cependant cessé d'en avoir longtemps avant la promulgation de la loi.

Mais nous devons reconnaître que jusqu'au 9 brumaire an 11, jusqu'au moment où une loi changea le nom de tribunal criminel extraordinaire que portait la nouvelle institution en celui de tribunal révolutionnaire, jusqu'au procès des vingt-deux députés connus sous le nom de Girondins, les formes furent

observées, au moins en apparence, et l'accusé qui comparaissait devant les juges de ce tribunal, pouvait espérer, en voyant une procédure régulière se développer pour lui, que les motifs qui plaidaient en sa faveur seraient appréciés et pesés avec soin par un jury intègre et intelligent, et qu'il serait jugé par des magistrats justes et impartiaux !

Depuis le 5 avril 1793, l'accusateur public avait été investi du droit de faire arrêter, poursuivre et juger tous les prévenus du crime de conspiration ou de délits nationaux sur la dénonciation des autorités constituées ou même des citoyens.

Il n'était plus nécessaire que la Convention décrétât d'accusation ceux qui étaient renvoyés devant ce tribunal, excepté cependant dans le cas où il s'agirait d'un représentant du peuple, d'un ministre ou d'un général des armées de la république.

Dégagé des entraves qui embarrassaient sa marche, le tribunal pouvait dès lors accomplir avec promptitude la mission qui lui avait été confiée.

Tant que la commission des Six fut chargée seule d'envoyer au tribunal les prévenus de délits nationaux, on pouvait être à peu près assuré de ne pas voir d'in* justices commises ; une fois au contraire que, sur la dénonciation du premier venu ou des comités révolutionnaires dont Paris et la France entière étaient couverts, l'accusateur public put poursuivre, il s'ensuivit naturellement les arrestations les plus arbitraires ; et malgré les massacres du 2 septembre 1792, avant même la loi des suspects (17 septembre 1793), les

prisons étaient pleines de gens, victimes d'une haine particulière.

Une fois le mandat d*arrêt lancé par Taccusateur public, l'individu qui en était Tobjet, était aussitôt enfermé dans une des nombreuses prisons dont la France était couverte.

Dans les premiers temps du tribunal, quelques jours après Temprisonnement, on avait à subir la formalité d'un interrogatoire secret. L'accusé, extrait de la maison d'arrêt oii il se trouvait, était conduit au palais de justice dans une salle du tribunal. Là, en présence d'un juge, de l'accusateur public et d'un commis greffier, il subissait l'interrogatoire prescrit par la loi. Avant de le faire retirer, on lui nommait un défenseur d'office, s'il n'en avait pas indiqué un lui-même ; puis l'accusé était reconduit dans sa prison.

Cet interrogatoire servait de base au procès.

Si, d'après les réponses de l'accusé, on jugeait qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre, un juge faisait un rapport à la chambre du conseil, où le tribunal, assemblé en présence de l'accusateur public qui déclarait ne pas suivre l'accusation, prononçait la mise en liberté du prévenu.

Si, au contraire, les réponses de l'accusé semblaient justifier le délit qu'on lui imputait, cet interrogatoire servait à rédiger l'acte d'accusation.

Ce soin était confié aux substituts de l'accusateur public et à ses secrétaires.

Quelquefois, mais dans les affaires les plus graves

seulement, l'accusateur public rédigeait lui-même cet acte important.

Pour les affaires ordinaires, on se contentait de rédiger un brouillon; il en prenait connaissance, et lorsqu'il avait approuvé la manière dont il était fait, cet acte était copié, puis envoyé à l'accusé avec la liste des témoins qui devaient déposer contre lui et des jurés appelés à prononcer sur son sort.

Quelques jours avant le jugement, le prévenu était transféré de la maison d'arrêt où il était détenu à la conciergerie du palais ; c'était là qu'étaient déposés ceux qui devaient comparaître au tribunal.

Le 24 avril 1793, une affluence énorme se pressait autour du palais de justice ; le peuple remplissait l'ancienne grand'chambre du parlement de Paris, où le tribunal criminel extraordinaire tenait ses séances.

C'est qu'en effet une séance intéressante à bien des points de vue allait commencer ; car l'affaire qui avait été appelée ce jour-là, était celle de Marat, l'Ami du peuple.

Décrété d^accusation, dans la séance de la Convention du 13 avril, pour avoir provoqué le pillage et le meurtre, im pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple et l'avilissement de la Convention nationale, Marat fut renvoyé devant le tribunal criminel extraordinaire pour y être jugé conformément à la loi.

Un mandat d'arrêt lancé contre lui ne put être mis à exécution; Marat s'était réfugié dans les souterrains qui lui servaient de refuge en cas de danger.

Le 23 avril cependant , la veille de son jugement.

Marat se rend à la conciergerie et se constitue prison-^ nier ; le président Montané lui fait donner une chambre au palais, ne voulant pas, disait-il, que TAmi du peuple passât à la conciergerie une nuit au milieu de ses plus cruels ennemis.

Cette manière d*agir de la part du président du tribunal vis-à-vis d'un homme que 220 membres de la Convention avaient accusé, dénotait assez quel était Tesprit du tribunal, et laissait aisément deviner quelle devait être Tissue du procès fait à l'Ami du peuple.

Le tribunal, composé du président Montané, d'Etienne * Foucault et de Roussillon, juges; de Fouquier, accusateur public, et du greffier Fabricius, fit introduire l'accusé.

Marat, en entrant dans la salle, se tourne vers le peuple et lui adresse la- parole en ces termes : « Citoyens, ce n'est pas un coupable qui paraît devant vous, c'est l'apôtre et le martyr de la liberté. Ce n'est qu'un groupe d'intrigants et de factieux qui ont porté un décret d'accusation contre moi. »

Après cette apostrophe, Marat est interrogé sur ses noms, prénoms, et le greffier lit l'acte d'accusation.

Cet acte, émané du comité de législation de la Convention, portait que Marat avait , dans son journal et dans un écrit intitulé Profession de foi, conseillé les exécutions populaires; qu'il avait dit que, dans tout pays où les droits du peuple n'étaient pas de vains titres, le pillage de quelques magasins à la porte desquels on pendrait les accapareurs mettrait fin à leurs malversations: que ces maximes avaient été immédiatement

mises en pratique , puisque le jour mêmeoà son journal avait paru les épiciers avaient été pillés ;

Que, dans d'autres numéros de son journal, Marat avait provoqué un pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple en demandant un chef sous les noms de tribun populaire, dictateur, triumvir ; que ces provocations étaient postérieures au décret du A décembre 1792 qui punissait de mort quiconque provoquerait la royauté; qu*il avait dit de plus que les législateurs de l'empire français étaient sans lumière, sans talents, sans judi- • claire, sans civisme ; qu'il avait dit enfin qu'il existait au sein de la Convention une faction criminelle com- . posée d'hommes vils et profondément scélérats, d'hommes atroces s'efforçant d'allumer la guerre civile, une faction étrangère à la patrie, ennemie de toute égalité et de toute liberté, composée d'hommes déboutés, assouvissant leurs passions criminelles, se gorgeant des dépouilles du peuple et tyrannisant la nation au nom de la loi.

Après la lecture de cet acte, on passe à l'audition des témoins.

Les dépositions des témoins, aussi vagues qu'insignifiantes, ne servirent qu'à rehausser encore Marat dans l'esprit du peuple et dans celui de ses juges.

Lorsque le dernier témoin eut cessé de parler, Marat se leva et commença sa défense.

Les applaudissements que le peuple lui prodiguait depuis le commencement des débats et l'encouragement tacite que lui donnait le tribunal, avaient encore augmenté son audace naturelle ; aussi sa défense fut-elle

un chef-d'œuvre d'impudence; au lieu de se justifier, il attaqua. -•

La faction des hommes d'Étal, « Roland, le patron de la clique des Girondins, » la Convention diminuée par l'absence des patriotes en mission, furent surtout l'objetde ses attaques.

Sa présence au tribunal n'avait d'autre but que de dessiller les yeux de la partie de la nation encore égarée sur son compte ; il voulait sortir vainqueur de la lutte, fixer l'opinion publique, mieux servir la patrie et cimenter la liberté.

S'en rapportant aux lumières du tribunal, il provoquait lui-même un examen rigoureux de cette affaire. 11 ne voulait pas d'indulgence, il réclamait la justice.

« Me voilà prêt à répondre à mes juges, ajoutait-il; cependant, avant d'être interpellé, je dois mettre sous vos yeux, citoyens, une série d'observations qui vous mettront à portée de juger de la crasse ignorance, de l'absurdité, de l'iniquité, de la perfidie, de l'acharnement et de l'atrocité de mes vils délateurs. »

Passant ensuite au décret d'accusation rendu contre lui, Marat en discute la validité, prétendant qu'il avait été rendu au milieu du vacarme le plus scandaleux, durant lequel les patriotes ont couvert d'opprobre les royalistes en leur reprochant leurs turpitudes, leur incivisme, leurs machinations ; que plus de vingt membres ont refusé de voter, parce que le décret n'avait pas été discuté.

a Le décret d'accusation, ajoutait-il, a été provoqué sur la lecture d'une adresse des jacobins que j'avais-

signée comme président des jacobins, adresse patriotique dont on a cessé bientôt de me faire un crime en voyant presque tous mes collègues de la Montagne courir au bureau pour la signer. »

Victime de son zèle pour la chose publique, c'est parce qu'on Ta vu monter à la tribune pour renouveler la proposition de traduire Louis-Philippe d'Orléans au tribunal révolutionnaire et de mettre à prix la tête des Capets rebelles et fugitifs, que le décret d'accusation, tombé de lui-même par l'abandon de la dénonciation do l'adresse qui l'avait motivé, fut repris avec fureur, parce que les hommes d'État, en adoptant sa motion, a se mettaient la corde au cou, » et en la refusant s'avouaient eux-mêmes les partisans de d'Orléans et des Capets rebelles, les suppôts du royalisme et les complices de Dumouriez.

Ce décret, dit-il, n'est qu'un acte de tyrannie qui appelle la résistance à l'oppression, et qui ne peut manquer de révolter tous les bons citoyens lorsqu'il sera aussi bien connu qu'il l'est à Paris.

Marat continue son apologie et discute avec la même audace l'acte d'accusation rendu contre lui.

Le comité de législation duquel il émane est composé de ses plus mortels ennemis, et il porte tous les caractères de la plus crasse ignorance, du mensonge, de la démence et de l'atrocité.

Ils ont oublié d'y faire mention de l'adresse aux jacobins qui a motivé le décret d'accusation ; ils ont été obligés d'aller exhumer de vieux numéros de son journal et de reproduire contre lui une accusation à laquelle

TAssemblée avait déjà refusé de donner suite en passant à Tordre du jour.

L'accusé rappelle que toutes les opinions émises dans sonjournalavaientd'abordétéproduitesà la Convention; que ses écrits, toujours destinés à dévoiler les complots, sont le complément des discours qu'il prononce à la tribune. D'ailleurs, Tacte d'accusation est; nul en ce qu'il est opposé à l'article 7 de la 5® sectio;n de Tacte constitutionnel, qui porte en termes exprès que les représentants de la nation sont inviolables et qu'ils ne peuvent être recherchés, accusés, ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de/eprésentants.

Discutant alors ce principe, Marat démontre qu'il est l'essence même de la liberté, et que si la faction des hommes d'État peut, sous un faux prétexte, l'attaquer, l'expulser de la Convention, le traduire devant un tribunal, le retenir en captivité, le faire périr, bientôt elle attaquera les autres députés patriotes, contiendra les autres par la terreur, appellera auprès d'elle Dumouriez et rétablira le trône dans les mains d'un Capet.

Le décret d'accusation rendu contre lui à cause de ses opinions est donc un attentat à la représentation nationale.

On n'a pas même examiné si les pièces qui l'incriminaient étaient de lui, car une multitude de faux écrits ont paru sous son nom.

Mais ce qu'on refusera de croire, dit-il en terminant, c'est que le comité y appelle sans façon, sans pudeur, des peines afflictives et capitales sur ma tête, en ci-

tant les articles du code pénal qui, selon lui, me condamnaient à mort. Je ne doute nullement que' ce ne soit là où il voudrait en venir.

Cet acte est un tissu de mensonges et d'impostures ; il m'accuse d'avoir provoqué le meurtre et le pillage, le rétablissement d'un chef de l'État, l'avilissement et la dissolution de la Convention : le contraire est prouvé par la simple lecture de mes écrits ; je demande une lecture suivie des numéros dénoncés. Car ce n'est pas en isolant et en tronquant des passages qu'on rend les idées d'un auteur; c'est en lisant ce qui les précède et les suit qu'on peut juger de ses intentions.

Après la lecture, s'il restait quelques doutes, je suis ici pour les lever.

A peine Marat eut-il fini, que la salle retentit des applaudissements du peuple. Si le tribunal avait été embarrassé de la conduite qu'il avait à tenir vis-à-vis d'un député à la Convention nationale traduit devant lui, s'il n'avait pas lui-même partagé entièrement les opinions de Marat et ses principes, il est certain que l'attitude du peuple qui se pressait dans l'enceinte du tribunal, que les ovations dont il accablait Marat et que Marat recevait en homme habitué aux triomphes de carrefours, devaient nécessairement lui indiquer la marche à suivre.

Les résumés de l'accusateur pubhc et du président furent donc tout à fait favorables à Marat; les jurés se retirèrent pour la forme dans leur chambre , et après un simulacre de délibération, ils rentrèrent dans la salle d'audience; Dumont, premier juré de jugement

dans cette affaire, émit soa opinion motivée ainsi qu'il suit :

« J'ai examiné avec soin les passages cités des journaux de Marat; poiu* les mieux apprécier, je n'ai pas perdu de vue le caractère connu de l'accusé et le temps de révolution pendant lequel il a écrit. Je ne puis supposer d'intentions criminelles à l'intrépide défenseur des droits du peuple. Il est difficile à un chaud patriote de contenir sa juste indignation quand il voit son pays trahi de toutes parts.

(( Je déclare que je n'ai rien remarqué dans les écrits de Marat qui soit propre à constater les délits qui lui sont imputés. »

Dans leur déclaration unanime, les autres jurés adhèrent à cette opinion. Les juges vont aux voix, et à l'unanimité Marat est acquitté. Au prononcé du jugement , les applaudissements éclatent de toutes parts.

Marat, s'adressant alors au tribunal, prononce les paroles suivantes :

(( Citoyens jurés et juges qui composez le tribunal révolutionnaire, le sort des criminels de lèse-nation est entre vos mains; protégez l'innocent et punissez le coupable, et la patrie sera sauvée. »

Après cette apostrophe, le peuple de Marat s'empare de son idole, et après l'avoir couronné de feuilles de chêne, l'emporte en triomphe à la Convention.

Arrivé dans le lieu des séances de l'Assemblée, le cortège de l'ami du peuple est admis à défiler ; Marat, ayant toujours sur la tète sa couronne civique, est

accueilli avec des transports de joie par la Montagne, On crie universellement : « Vive Marat! vive la république ! »

Le triomphateur étant monté à la tribune, il s'adresse à ses collègues en ces termes :

<r Législateurs, vous voyez les témoignages éclatants rendus à la représentation nationale dont les droits avaient été violés en ma personne; ils m'imposent de nouveaux devoirs, et je jure que je continuerai à soutenir avec l'énergie dont je suis capable les droits de l'homme, du citoyen et du peuple. »

De nouvelles salves d'applaudissements témoignent à Marat l'approbation de ses collègues et du peuple ; Marat descend de la tribune, mais on l'y fait remonter pour entendre la réponse du président Lasource ; côlui-ci, dont les opinions étaient entièrement opposées à celles de son collègue, évite une réponse directe en se retranchant derrière les règlements, a L'usage, dit-il, est de ne répondre qu'aux citoyens qui présentent des pétitions. Or, Marat n'est point ici comme pétitionnaire,mais comme représentant du peuple. »

Marat se retire , et plusieurs instants après son départ les acclamations de l'Assemblée se prolongeaient encore.