CHAPITRE IV

Conséquences de l'assassinat de Marat. — Augmentation du personnel du tribunal. — Coffinhal. — Scellier. — Grébeauval. — Deliége-Herman. — Arrestation du président Montané. — Uobsent. — Affaire du général Custines. — Sa condamnation. — Sa mort. — Affaire de Rouen. — Nouvelle augmentation du tribunal, — Il est divisé en quatre sections. — Dumas. — La loi des suspects. — Le procureur de la commune Chaumette.

« Elle nous tue, mais elle nous apprend à mourir, » s'écria Vergniaud lorsqu'il connut l'assassinat de Marat. Le grand orateur girondin avait raison, et celte mort, que Charlotte Corday avait regardée comme l'assurance de la paix, fut au contraire le signal des proscriptions.

La vierge du Calvados, soutenue par l'espoir d'avoir rendu la paix h son pays en assassinant celui qu'elle considérait comme l'auteur de l'anarchie, sacrifia sa propre existence avec une grandeur d'âme et une sérénité (jui rendront son nom à jamais illustre.

Exploitant avec habileté celte mort, les chefs du parti montagnard se présentèrent au peuple comme des martyrs de sa cause, comme des hommes que le jjoignard attendait pour avoir défendu ses droits ; tout en profitant pour eux-mêmes de l'assassinat de Marat, ils voulurent cependant imprimer une action plus forte

au tribunal révolutionnaire que les agitateurs des clubs trouvaient infiniment trop modéré.

I.e 30 juillet, un décret de la Convention avait composé le tribunal de deux sections. Le 31, ce décret fut rapporté et une nouvelle organisation du tribunal fut éîàblie.

Dix juges, y compris le président, formaient l'ensemble du tribunal, qui pouvait, au besoin et pour accélérer les jugements des affaires, se diviser en deux sections dont la seconde serait présidée par le plus ancien en réception des juges du tribunal.

Le nombre des substituts de l'accusateur public était porté de deux à trois ; celui des commis-greffiers et des commis expéditionnaires, de trois à quatre.

Les jurés étaient portés à trente.

Le 5 août, Pierre-André Coffinlial, ancien médecin, ancien commissaire national au tribunal du deuxième arrondissement de Paris, Nicolas Grébeauval, ancien secrétaire de Fouquier, et Gabriel Toussainl-Scellier, juge directeur du jury d'accusation près le tribunal du deuxième arrondissement, furent nommés juges du tribunal,

Coffinlial et Scellier s'acfiuirent une triste célél)rité ])ar leur manière de présider; ils devinrent vice-présidents après le 22 prairial ; ils sifbirent tous deux le dernier supplice, l'im le 19 thermidor an II, l'autre le 17 floréal an 111.

Quant àdrébeauval, il fui nommé juge par Robesl)ierre; mais il ne resta pas longtemps h ce poste; nommé substitut de l'accusateur public, le 30 septem-

bre, il avait déjà préludé aux fonctions à remplir dans cette nouvelle charge en rédigeant, pendant qu'il était juge, la plupart des actes d'accusation.

Fouquier-Tinville, Lescot-Fleuriot, son premier substitut, et Grébeauval étaient intimes ; Fleuriot et Grél)eauval étaient unis si étroitement, qu'ils ne pouvaient se quitter, ils prenaient ensemble leurs repas. On les avait surnommés le mari et la femme.

Le 17 août, Gabriel Deliége, ex-dépnté à l'Assemblée législative et président du département /le la Marne, fut nommé juge, et, le 28 août, Amant-Martial Herman, président du tribunal criminel du Pas-de-Calais, ami intime de Robespierre, que nous verrons devenir ministre de l'intérieur, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux, et finir sa vie surl'échafaud, fut nommé président du tribunal en remplacement de Montané, dont la Convention avait ordonné l'arrestation le 30 juillet.

Pendant les quatre mois qu'il présida le tribunal, le président Montané avait eu de violentes discussions avec l'accusateur public Fouqiiier, dont le caractère était très-emporté ; aussi ces deux hommes se liaïssaient-ils,

Le 29 juillet, FoUiiuier écrivit à la Convention une letti'e dans laquelle il lui dénonçait Montané comme s'étant permis des ratures et des interpolations dans la minute du jugement des assassins de Léonard Bourdon, et dans les questions posées au jury lors du procès de Charlotte Corday. 11 avait, disait l'accusateur public, effacé, dans l'affaire d'Orléans, la clause qui

attribuait à la république les biens des condamnés, et dans celle de Charlotte Corday, au lieu de cette question : a L'a-t-elle fait avec préméditation et des intentions criminelles et contre-révolutionnaires? » il avait substitué celle-ci : « L'a-t-elle fait avec des intentions criminelles et préméditées? » 11 importait, ajoutait Fouquier, que la Convention ne laissât pas plus longtemps à la tète du tribunal un ho mme qui en avait perdu la confiance.

Quelle avait pu être l'intention de Montané en changeant ainsi la troisième question relative aux intentions de Charlotte Corday?

On a dit que, subissant l'influenc e de la beauté de la jeune fille, il avait voulu essayer de la sauver en la faisant passer pour folle.

Quant à l'affaire de Léonard Bourdon, sentant la gravité de son action, il avait lui-même, avant son arrestation, rétabli la clause qu'il avait supprimée.

Enfermé dans différentes prisons pendant treize mois et demi, Montané fut enfin traduit au tribunal révolutionnaire et acquitté le 27 fructidor an II, 12 septembre 179/i.

Pendant l'intervalle de cette destitution à la nomination d'Herman, le tribunal fut présidé tantôt par Roussillon, tantôt par Coffinlial, tantôt par Dobsent, excommissaire national près le tribunal du sixième arrondissement de Paris. Ce fut ce dernier qui présidait dans l'affaire de Charles-Joseph lécuyer, général de brigade, traduit au tribunal par décret de la Convention du 0 avril 1793, comme prévenu de s'être chargé

d'un ordre de Dumomiez pour arrêter Bellegarde, re • présentant du peuple.

Lécuyer, dont l'affaire avait été commencée le 24 mai, fut condamné à mort le 14 aoCit, et exécuté le même jour.

La Convention ne cessait de rendre des décrets contre les généraux qui se trouvaient à la tète des armées de la république, le moindre insuccès était regardé comme une trahison, et celui h. qui la fortune des armes n'avait pas été propice, était jugé et condamné comme traître.

Le général Gustines eut à subir à son tour ces accusations; prévemi d'avoir trahi la république, d'avoir livré, i^ar ses criminelles manœuvres, les villes de Francfort, Mayence, Condé et Valenciennes, l'ancien général en chef des armées du Rhin et de la Moselle, de l'armée du Nord et des Ardenncs, fut traduit devant le tribunal.

Les agitateurs de l'époque demandaient sa tête ; l'un d'entre eux, écrivant à Fou(juier, parodiait le mot du généi'al Montécuculli et disait qu'il fallait trois choses poiu" établir la paix : 1° arrêter Gustines; 2* décréter d'accusation Gustines ; 3° guillotiner Gustines.

Il ne semblait pas étrange à cette époque de voii* des hommes tout à fait étrangers à l'art militaire s'ériger en juges et en accusateurs d'hommes dont la vie tout entière s'était passée dans les camps et qui avaient souvent fait preuve des plus grandes capacités militaires. Le patriotisme d'alors suppléait à toutes les connaissances, et l'amour de la patrie, dont le tribunal

tout entier était enflammé, donnait à ses membres les notions nécessaires pour contrôler et juger les marches et contre-marches d'une armée, et les plans d'un général tel que Custines.

Son affaire dura treize jours ; tous les clubs attaquaient le tribunal à propos de sa lenteur dans ce procès. L'accusateur public et le juge qui présidaient les débats furent obligés de venir se justifier à la barre de la Convention. Après l'audition du quinzième témoin h décharge nommée Sophie Julien, couturière, âgée de dixhûitans, ayant servi en qualité de volontaire dans l'armée du Nord (1), l'accusateur public fit un rapport succhict des combats de la liberté française contre les despotes coalisés, étiiblit le parallèle de Custines et de Dumouriez, et présenta les rapports que leur conduite pouvait offrir. Passant ensuite aux fautes commises par l'accusé, il résuma ainsi l'acte d'accusation (lu'il avait rédigé contre lui :

Il lui reprocha d'avoir négligé de prendre Manheim, de s'emparer de plusieurs magasins qu'il aurait pu faire rapjirocher sur Landau, d'avoir é{)argné le ]>rin(^' de Nassau;

D'avoir laissé une iroj) fail)le garnison dans Immiicforl ;

De ne point s'être assure des gorges de Druksai ;

(I) Plusieurs foiiinics s'cnrùliToiit ii celte époque dans les arii;ées. (Ml roiiiiail les (ieiuoiselles Feiiii}! (lui servirent d'aides de camp ii Duuiouricz, et la sœur du jnénéral Anselme (|ui reuiplissuil les iiKiias lontliuns auprès de sou fi^re.

D'avuir toujours opposé des forces iuférieures à celles de l'ennemi;

D'avoir fait une retraite précipitée ;

D'avoir fait fusiller des volontaires nationaux ;

D'avoir fait avertir trop Uird les représentants du peuple de sortir de Mayence ;

De s'être environné d'officiers convaincus d'aristocratie, etc., etc.

Toutes ces imputations, les trois dernières surtout, établissaient, selon l'accusateur public, que (ji^iinrs avait trabi la république.

Le défenseur de l'accusé annonça au tribunal (lue l'accusé lui-même plaiderait pour les faits relalifs aux opérations militaires.

Cuslines, prenant alors la parole, justifia sa conduiitet répondit aux reprocbes de l'accusateur public ; sa défense dura une beure et demie.

Son défenseur, Tronson-Ducoudray, prit ii son tour la parole et plaida les faits étrangers à la partie militaire.

Le président des débats, Coflinbal, lit un résumé dans lequel il parla beaucoup de Lafayette et de Dumouriez, auxquels il compara Custines. Après quoi il posa la question au jury. L'accusé fut <'mmené, et les jurés se retirèrent pour délibérer, ils rentrèrent en séance et rapportèrent une réponse aftirniative sur les questions ainsi conçues :

[° Y a-t-il iMi, pendant le cours de la guerre actuelle, dt's manœuvres et intelliufuces ciiminellt-s a\ec les

ennemis de la république, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de la république, soit à leur livrer des villes, forteresses et magasins en dépendant?

2° Est-il constant que, par suite de ces manœuvres et intelligences, les villes deFrancfort,Mayence,Condé et Valenciennes soient tombées au pouvoir des ennemis?

3" Adam-Philippe Custines, ci-devant général en chef des armées du Rhin et de la Moselle et, depuis, de l'armée du Nord et des Ardennes, est-il convaincu d'avoir coopéré auxdites manœuvi*es et intelligences?

Avant que l'accusé fût réintroduit, Coffmhal, s'adressant au peuple qui se pressait dans la salle, l'invita à ne donner aucune marque d'approbation ou d'improbalion au jugement qui allait être rendu. D'après la déclaration du jury, dit-il, Custines n'appartient plus à la république, mais à la loi qui va le frapper, et, comme homme, il faut le plaindre de ce qu'il ne s'est pas mieux conduit.

L'accusé est alors introduit; il entre gravement, accompagné d'une nombreuse escorte de gendarmerie ; un silence profond règne dans l'auditoire; les bougies sont allumées (il est neuf heures du soir), et ce spectacle, (jue l'accusé n'avait pas encore vu, car les séances de son procès avaient toutes été levées entre trois et quatre heures de l'après-midi, semble vivement l'impressionner; il s'asseoit et promène ses regards autour de lui.

Le président hu fait part de la déclaration du jury;

l'accusateur public requiert l'application de la loi. Le président fait alors connaître à Custincs qu'il a le droit de faire des observations sur l'application de la loi. Celui-ci cherche son défenseur et son conseil ; mais ceuxci, après avoir entendu la déclaration du jury, s'étaient retirés : « Je n'ai plus de défenseurs, s'écria l'accusé, ils se sont évanouis; ma conscience ne me reproche rien, je meurs calme et innocent. »

Le président alors prononce à Custines son arrêt de mort. Le général reste calme et ne cesse de fixer l'auditoire ou pas un bruit ne se fait entendre ; ua dehors, au contraire, lorsqu'on apprit le résultat du procès, des applaudissements se font entendre.

Custines est reconduit dans sa prison.

Le condamné ayant demandé un confesseur, l'évéque de Paris lui envoya François-Joseph Lothruigor, vicaire métropolitain ; celui-ci se rendit immédiatement à la Conciergerie, où il trouva Custines déshabillé et couché dans la chambre du greffe. La confession fut terminée à onze heures, et le condamné pria le prêtre de le laisser reposer et de revenir le lendemain à six heures.

Le lendemain, Custines continua sa confession; ensuite il demanda à déjeuner, puis il se mit en prières. A neuf heures, l'exécuteur entrait dans sa prison ; vers dix Ijeures un quart, le 28 août, Custines sortit de la Conciergerie et monta dans la charrette pour se rendre à la place de la Révolution. Pendant le trajet, le condamné regardait alternativement le ciel et la multitude qui entourait la voiture.

Arrivé au pied de l'écliafaud, Custines se mit à genoax sur les premiers degrés de l'échelle, récita la stoplie OcruXy ave, spesunica, embrassa son confesseur qui l'avait accompagné durant ce pénible trajet, et reçut la mort avec assez de courage.

Custines laissait unills qui devait mourir, comme son père, victime du tribunal révolutionnaire.

Pendant le procès dw général Custines, une autre partie des juges était occupée à juger l'affaire de vingt et un habitants de Rouen, prévenus d'avoir fait dans cette ville des attroupements séditieux propres à exciter la guerre civile, d'avoir arboré la cocarde blanche et scié l'arbre de la liberté. Six jurés seuiementrestaient disponibles pour siéger dans ce procès; tous les autres étaient employés dans l'affaire Custines. L'accusateur public écrivit à la Convention pour lui demander la conduite à tenir. Un décret du 18 août 1793 l'autorisa à prendre, par la voie du sort, dans la liste des deux cents jurés du tribunal criminel ordinaire du déparlement de Paris, le nombre de jurés nécessaire pour compléter celui qu'exigeait la loi.

Commencé le 20 août, ce. procès fut interrompu le 26, parce que le procès du général Custines devait être continué sans interruption; mais la justice déjà fort expéditive du tribunal termina promptcment l'affaire du général, et le procès de Rouen fut repris \v. 28 ; il se* prolongea encore quelques jours, et enliii, le 5 septembre, neufdes accusés furent condamnés à la peine (le mort. Le 21 du même mois, un nommé Lévé(iue, également compromis dans lis troubles dt> Rouen et

qui avait été mis hors des débats pour cause de maladie, fut condamné à mort avec deux autres accusés prévenus également de participation aux troubles de Rouen.

Le nombre des individus traduits au tribunal extraordinaire augmentait toujours.

Dans les clubs, on accusait sans cesse sa lenteur; on prétendait qu'il était complice des conspirateurs, et cependant le tribunal expédiait assez rapidement les affaires; mais les juges étaient encore en trop petit nombre et, par ses deux décrets des 5 et H septembre 1793, la Convention remédia à cet état de choses.

Le tribunal fut divisé en quatre sections ayant chacune la même compétence. Tous les jours et alternativement deux de ces sections étaient employées à tenir l'audience pour juger publiquement les accusés, et les deux autres à faire, en la chambre du conseil, les actes d'instruction qui doivent précéder le débat et l'examen public de chaque procès.

Le nombre des juges était porté à seize, y compris le président et trois vice-présidents; celui des jurés à soixante. Les substituts de l'accusateur public étaient portés à cinq ; les commis-greffiers et les commis expéditionnaires à huit.

Le sort répartissait les juges et les jurés dans chacune des quatre sections, et tous les mois un nouveau tirage au sort avait lieu, à moins cependant qu'un procès ne fût entamé ; on devait dans ce cas attendre que le procès fût terminé.

Les juges, jurés et officiers d'une section pouvaient suppléer ceux d'une autre.

Dans chaque affaire, le président du tribunal, ou un juge délégué par lui, procédait au premier interrogatoire de l'accusé et recevait les déclarations écrites des témoins; cela. fait, le sort décidait quelle devait être la section devant laquelle le procès serait porté.

Dans le cas où une section se trouvait surchargée de plus d'affaires qu'aucune des autres, elle ne devait être admise au tirage qu'après que le sort aurait attribué à chacune des autres un nombre de procès égal au sien.

Dans le cas, au contraire, oh une section n'aurait eu aucune affaire à juger et qu'il n'y eût qu'un seul procès à distribuer, ce procès lui était attribué sans tirage.

Ce tirage devait avoir lieu en présence du président et de l'accusateur public, ou de l'un de ses substituts, et d'un juge-commissaire de chaque section.

Les procès faisant suite, ou annexes de procès déjà jugés par une section, étaient portés sans tirage à cette section.

Le nombre des huissiers du tribunal était porté de six h huit; celui des garçons de bureaux de quatre h six. — Un second garçon de bureau était attaché au parquet.

En conséquence de ces décrets, le 26 septembre, les comités de salut public et de sCireté générale présentèrent h la Convention la liste des candidats destinés à compléter la formation des quatre sections. Cette liste fut adoptée.

Réné-François Dumas, homme de loi ti Lons-le-Saul-

nier, était nommé vice-président ; Dumas succéda à Herman, en germinal an II, dans la présidence du tribunal ; il en remplissait encore les fonctions au 9 thermidor; il fut ce jour même arrêté pendant l'audience, sur son siège, et guillotiné le lendemain.

Parmi les nouveaux juges se trouvaient Donzé-Verteuil, moine défroqué, déjà substitut de l'accusateur public Fouquier, et qui devint accusateur public du tribunal révolutionnaire établi à Brest; Masson, ancien premier commis au greffe du tribunal ; Denizot, juge du tribunal du cinquième arrondissement de Paris; Maire, également juge du tribunal du premier arrondissement ; Ragmey, homme de loi à Lons-le-Saulnier, qui devint ensuite président du tribunal de Brest; Harny, homme de lettres, auteur d'une pièce intitulée la Liberté conquise; Lanne, procureur, syndic du district de Saint- Pol, intime du président Herman ; il suivit les phases de la carrière de son ami ; nommé, en germinal, adjoint à la commission des administrations civile, police et tribunaux, dont Herman était commissaire (1], ils périrent ensemble sur le même échafaud le 17 fléoral an III; David de Lille, suppléant à la Convention nationale et qui y devint député en titre; Subleyras, greffier du tribunal du district d'Uzès, qui devint ensuite président d'une des commissions populaires établies à Paris pour vider les prisons trop remplies ; Bravet, juge dans le département des Hautes-Alpes.

(1) Les ministères avaient été remplacés par des commissions. Celle des administrations civile, police et tribunaux correspondait h l'ancien ministère de la justice.

Les nouveaux substituts étaient ce Grébeauval qui remplissait déjà au tribunal les fonctions de juge, Naulin,' commissaire national du tribunal du cinquième arrondissement ; il devint, après la loi du 22 prairial, viceprésident du tribunal révolutionnaire; Liendon, juge au tribunal du troisième arrondissement, et Royer, envoyé par l'assemblée populaire de Chàlons-sur-Saône, ex-prêtre.

Ces nouveaux fonctionnaires n'entrèrent pas immédiatement en charge; il leur fallut le temps de quitter les places qu'ils occupaient et de se rendre à leurs postes.

Les travaux entrepris pour l'établissement des quatre sections du tribunal furent conduits avec une grande rapidité. Le 7 pluviôse an II (26 janvier 1794), la Convention, sur le rapport du comité des finances, mettait à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de vingt-huit mille deux cent douze livres pour payer à qui de droit les ouvrages de constructions et les réparations faits dans le Palais pour l'établissement de ces quatre sections.

Les décrets des 5 et l/i septembre constituent définitivement l'organisation du tribunal, qui ne doit plus changer jusqu'au 22 prairial.

Il ne faudrait cependant pas croire qu'ils furent exécutés; les hommes (jui composaient le tribunal, créatures des comités de salut public et de sûreté générale, ou tremblant sous le despotisme de ceux qui y siégeaient, s'affranchirent des entraves que des lois raisonnables mettaient à leur arlutrairo pour n'écouter

que les ordres qu'ils recevaient. Aussi, la loi sanguinaire du 22 prairial ne vint modifier que légèrement les opérations du tribunal ; elle constata l'état des choses et rien de plus.

La division du tribunal en quatre sections fut on no peut plus opportune, car les procès affluaient. La loi du 17 septembre 1793, connue sous le nom deloi des suspects, avait jeté dans les prisons un nombre considérable de conspirateurs qu'il fallait juger.

Cette loi est trop curieuse pour que nous n'en transcrivions pas quelques articles :

Art. 2.

Sont réputés suspects :

l" Ceux qui, soit par leur conduite, soit parleurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis delà liberté;

2* Ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques;

3" Ceux h qui il a été refusé des certificats de civisme ;

4" Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 1 4 août dernier ;

5" Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ;

6» Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment.

Art. 10.

Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquitlés des accusations portées contre eux.

Chaumette, procureur delà commune de Paris, donna encore plus d'extension h l'art. 2, dans un des réquisitoires qu'il prononça. Après la loi du 17 septembre, un grand nombre de gens pouvaient être immédiatement arrêtés comme suspects, mais après le réquisitoire de Chaumette, pas un seul citoyen ne pouvait se croire h l'abri de la loi du 17 septembre, commentée et singulièrement augmentée par le procureur de la commune.

Aussi les arrestations se mullipliorent-clles à l'infini. Pour être envoyé en prison, il suffisait d'un mandat d'arrêt signé par sept membres des comités de surveil-

lance établis par la loi du 21 mars. Les commandants de la force publique à qui ces mandats étaient remis, étaient tenus de les mettre sur-le-champ à exécution, sous peine de destitution.