LE TRIBUNAL RÉPARATEUR

DU 8 NIVOSE AU <2 TRAIRIAL AN III ( Du 28 décembre l79t au 51 mai 1795 )

CHÂPlTRli PREMIER

La loi du 8 nivôse an III. — Inauguration du nouveau tril)unal. — Discours d'Auniont. — Discours du président. — Son langage au public du tribunal. — La légalité reparait.

Dans la séance du 8 nivôse, la Convention nationale adopta un projet de décret relatif k l'organisaticn du tribunal révolutionnaire, qui lui fut présenté par Merlin de Douai.

Cette loi, faite avec soin, déterminait, non plus vaguement comme autrefois, mais clairement, les délits dont le tribunal devait avoir la compétence; la composition, l'ordre du service, la traduction des prévenus, la procédure, l'examen, la conviction et le jugement formaient sept titres divisés en soixante-seize articles.

Toutes les garanties désirables s'y trouvaient réunies ; enfin c'était une loi humaine.

Adoptée le 8 du mois de nivôse, elle ne commença à ètte mise en pratique que plus d'un mois plus tard; il fallut aux nouveaux magistrats, choisis dans les différents départements, le temps de se rendre à leur poste. Les fonctions qu'ils occupaient leur étaient conservées et devaient leur être rendues lorsque leur mission se-

rait accomplie, et leurs travaux au tribunal ne devaient pas durer plus de trois mois.

Ce fut le 8 pluviôse an 111 que le nouveau tribunal révolutionnaire lint sa première séance dans la salle de la Liberté.

L'installation des membres nommés fut faite par le citoyen Aumont, commissaire des administrations civiles, police et tribunaux. Le cérémonial fat le même que lors de l'inauguration du tribunal du 24 thermidor an II.

Les nouveaux magistrats furent introduits dans l'enceinte du parquet, et Aumont, qui occupait le siège du président, prononça le discours suivant :

« Citoyens,

« La Convention nationale vous appelle à remplir un auguste et redoutable ministère, un ministère qui vous impose de grands devoirs; mais vous les connaissez, ces devoirs, ils sont dans la loi et dans vos cœurs.

« ils ne sont plus, ces jours où la France, dans la stupeur, offrait à l'univers le spectacle effrayant de tous les principes renversés, de toutes les vertus méconnues, sous prétexte de consolider la république, comme si la république, c'est-h-dire la liberté et l'égalité, pouvait avoir d'aulrcs bases solides que les principes, d'autres garanties réelles que les vertus. Trop longtemps sans doute la révolution a semblé dirigée par des mains royales, tant ses opérations étaient injustes et barbares. Malheureux que nous étions, qui ne sentions pas que l'on ne va de la servitude îi la liberté que par le chemin des vertus, et que celui du crime ne con-

diiit qu'à l'esclavage. Bnitus, proclamant la liberté de Rome sur les débris du trône renversé des Tarquins, ne fit pas couler le sang innocent sur les écliafauds ; Sylla et Octave mirent Rome aux fers, Sylla et Octave versèrent des flots de sang romain. Mais les jours de terreur et de deuil ont fui pour jamais ; ils ont fait place aux jours heureux de la justice.

« Le gouvernement n'est pas seulement révolutionnaire, disait, il y a peu de temps, à la tribune de la Convention nationale, un représentant du peuple, il est encore républicain. Nous disons de même : Le tribunal que vous allez former, citoyens, est révolutionnaire; il est républicain. Révolutionnaire, c'est-à-dire sévère, actif, plein de vigueur et d'énergie ; républicain, c'està-dire juste. 11 serajuste, et, conséquemment, l'espoir de l'innocent accusé, du malheureux dont on trompa l'innocence, de celui dont on séduisit la faiblesse, dont un égara le patriotisme; il sera juste, et, conséquemment, l'effroi des amis des rois, des dictateurs, des triumvirs, des tyrans, en un mot, sous quelques formes qu'ils se montrent, des ennemis de l'humanité de quelque prétexte qu'ils voilent la soif de sang qui les dévore ; de tous ceux qui voudraient voir la France couverte de trônes pour le crime audacieux et ignorant et d'échafauds pour la vertu modeste. La sévère justice de ces jugements, sera, aux factions de l'intérieur, ce que sont, à la ligue impie des despotes étrangers, les prodiges de nos frères d'armes, l'éclat et la rapidité de leurs victoires ; par cet accord de l'énergie des lois et de la force des armes, cet ensemble heureux de la sa-

gesse des représentants du peuple, de la justice des juges, du courage des guerriers, les complots de nos ennemis- seront déjoués, leurs perfides projets détruits, leurs espérances criminelles confondues, l'orgueil des rois forcé de s'abaisser devant la majesté du peuple français. Ce peuple voit dans ce moment, citoyens, un grand, un terrible pouvoir déposé dans vos mains; mais il s'en applaudit, loin d'en concevoir de l'inquiétude. Ce sont les représentants qui vous l'ont confié ; liàtezvous d'en faire l'usage que commande le salut public, et quand la vue du crime et la triste nécessité de faire tomber le glaive de la loi sur les tètes coupables viendront contrister vos cœurs, portez atec assurance vos regards dans un avenir qui n'est pas éloigné, voyez, pour terme et pour prix de vos pénibles travaux, la liberté et l'égalité triomphantes, la république une et indivisible, affermie sur des bases inébranlables; la France plus puissante et plus respectée que Rome et Sparte, plus éclairée qu'Athènes, plus opulente que Carlhage ; surtout plus heureuse que ces républiques célèbres, parce qu'elle aura plus de vertus, et le spectacle de sa félicité préparant la lil)erté et le bonheur du monde. »

Après ce discours, Aumont reçut le sermentde fidélité des nouveaux juges et les fit monter à leur place; puis il céda son fauteuil au président Agier, qui prononça les paroles suivantes :

« Nous montons avec effroi sur un tribunal de sang qui, naguère, en frappant comme au hasard quelques tôles coupables, envoyait incessamcnt à la mort des

milliers d'innocenles victimes; les sièges que nous occupons, ces tristes gradins exposés à nos regards, ce fauteuil où la vertu a subi tant de fois la destinée du crime, toutes les parties de cette enceinte rappellent à chacun de nous des souvenirs déchirants , peut-être, hélas! des sujets personnels de deuil et d'amertume. Aujourd'hui, par la plus heureuse révolution, la face des choses est changée; à la terreur, qui a si longtemps pesé sur nous, succède enfin la justice, et c'est pour la faire régner ici que nous sommes appelés. On nous demande, non des assassinats, pour lesquels sans doute on aurait mal choisi, mais la pure exécution des lois; non le meurtre de l'innocent, encore moins de l'homme de bien, du vrai patriote, mais la juste punition de tous les scélérats qui, sous tous les noms, sous toutes les manières et par tous les moyens possibles, ont conspiré la perte de leur pays. Pourquoi faut-il qu'on nous impose, à nous, ce redoutable ministère, et que la voix impérieuse du peuple ou de ses représentants n'admette pas même les excuses trop bien fondées que nous suggérait le sentiment de notre faiblesse? Certes, si la qualité de citoyen comporte de grandes obligations, si la patrie a sur nous de grands droits, nous le sentons en ce moment surtout oi!i, arrachés à notre loisir ou k des occupations douces, nous nous trouvons subitement investis, sans notre vœu, contre notre vœu, des fonctions les plus rebutantes, les plus pénibles et, s'il m'est permis de l'ajouter, les plus périlleuses.

« Prêtres de la justice, nous sommes immolés nousmêmes au bien public ; avant d'être sacrificateurs, t. H. 2i

nous devenons pour ainsi dire victimes; obéissons puisqu'il le faut, et ne pouvant avoir le mérite du refus» ayons celui de la résignation, tirons parti de la singularité même de notre position, et sachons y trouver un motif propre d'encouragement. Si nous avons à rendre des jugements rigoureux, ce n'est pas à nous qu'ils pourront être imputés, mais uniquement à la loi, dont nous serons, dans toute la vérité du terme, les interprètes forcés ; si nous errons par imperfection de lumière, ce sera la faute de nos électeurs et non la nôtre ; nous ne répondons proprement que de notre zèle, et la conscience nous dit qu'il ne saurait être plus pur; nos vœux comme nos efforts seront toujours pour le salut de la république, le maintien de la liberté, l'affermissement de l'ordre et la destruction universelle de leurs ennemis.

« Citoyen commissaire,

« Si nous avons d'immenses devoiis à remplir pour le bien delà justice, le peuple, sous ce rapport, contracte aussi des engagements auxquels il doit étrelidèle, et j'observe que, plus d'une fois en ce tribunal, les assistants s'en sont écartés. Le peuple français, si longtemps soumis à des tyrans, porte encore l'empreinte des fers qu'il a brisés, et, par un travers inconcevable, ces marques honteuses de servitude, plusieurs s'en glorifient comme d'un signe de liberté.

a Le Français esclave ne connaissaitd'aulres as>(iu blées pubhijues que les speclaiies ; là il se livrait à toute l'effervescence de sa vivacité naturelle; il applau-

dissait, il sifflait les acteurs suivant que leur jeu lui convenait ou lui déplaisait, et, à cet égard, tout était dans l'ordre, car des acteurs sont faits pour être applaudis et pour être siffles; c'est leur condition, c'est en quelque sorte la loi de leur état, loi fondée en raison, puisque l'acteur n'a d'autres arbitres de ses talents que cette portion du public qui le paye pour qu'il serve à ses plaisirs. La révolution est venue, et le Français libre a porté dans les assemblées publiques ces mœurs de théâtre ; il a prétendu avoir le droit d'y donner l'essor à tous ses mouvements; on l'a vu applaudir, on l'a vu improuver avec éclat ses législateurs, ses magistrats, ses juges; et les factions, toujours attentives à profiter de nos écarts, n'ont pas tardé à se saisir de ce moyen dont elles ont fait un si grand usage pour troubler ou influencer les délibérations. Déplorable abus des principes ; coupable attentat contre la majesté souveraine. A quel titre une fraction du peuple, tellement nombreuse qu'on la suppose, mais toujours si infiniment petite en comparaison de la masse totale, ose-t-elle s'attribuer un droit de censure et de réformation qui n'appartient qu'au souverain ? Un respect profond pour la loi et ceux qui parlent en son nom est le premier caractère qui distingue un peuple libre. Ktes-vous incapables de ce sentiment? reprenez vos chaînes , vous n'êtes pas faits pour la liberté. Quelque enraciné que soit un pareil abus, nous sommes bien décidés à ne pas le souffrir ; peut-être suffira-t-il de l'avoir remarqué ; nous aimons à croire que les fautes en cette partie avaient pour principe une erreur que la

tolérance rendait en quelque manière excusable ; on ignorait que les lois proscrivent de la manière la plus formelle tout signe d'approbation ou d'improbation, et enjoignent au public de garder dans l'auditoire le silence le plus absolu ; mais si, malgré nos avertissements, le scandale reparaissait, nous serions obligés de nous souvenir du pouvoir qui nous est donné pour le faire cesser ; nous userions de ce pouvoir, et les bons citoyens, qui partagent nos sentiments àcet égard, nous prêteraient leur concours. »

Tel fut le langage ferme du président Agier ; on voit de quelle manière il appréciait les formes du tribunal de Fouquier et le rôle que l'auditoire se permettait de remplir dans les audiences. Les temps sont changés ; la réaction est complète ; les pratiques du tribunal du 10 mars sont livrées à l'animadversion publique, et la voix qui les condamne part du fauteuil qu'occupaient naguère les présidents Dumas et Coffinhal.

Bientôt nous verrons s'asseoir sur les gradins des accusés Fouquier-Tinville et les anciens juges et jurés du premier tribunal ; nous entendrons l'accusateur public professer des maximes humaines, les juges interroger les prévenus sans les insulter, et les jurés donner, en leur âme et conscience, leur vote sur les questions qui leur seront soumises. Enfin la légalité va remplacer l'arbitraire.

Depuis le 15 pluviôse, jour oi'i lo tribunal, assemblé en la chambre du conseil, s'occupa, pour la première fois, de juger les affaires, jusqu'au 8 germinal, époque de la mise en jugement de Fouquier et de ses corn-

plices, le tribunal eut à prononcer sur le sort de quatrevingt-un prévenus.

Trente-sept d'entre eux furent renvoyés devant les tribunaux criminels de leurs départements, les juges révolutionnaires s'étant déclarés incompétents.

La chambre du conseil en condamna six à la détention et eu mit vingt-deux en liberté.

Et enfin seize parurent devant le jury ; quinze furent acquittés. Une seule condamnation capitale fut prononcée; elle atteignit une femme, Marie-Tliérèse Marchai, femme Jacquet ; elle fut convaincue d'intelligences avec les ennemis de la république.

Agier, Bertrand d'Aubagne et Gaillard-Lecart tenaient la séance.

Tous ces procès, au reste, étaient de peu d'importance ; presque tous n'étaient basés que sur des propos contre-révolulionnaires qu'on reprochait aux inculpés ; mais, le 8 germinal, le tribunal commença à juger une affaire intéressante h bien des points de vue, celle de Fouquier-Tinville et de ses complices.