CHAPITRE II

Procès (le Fouqiiier-Tinville et de ses complices. — Les accusés. — L'ar,te d'accusation. — Détails des crimes des membres de l'ancien tribunal révolutionnaire.

Au jour indiqué pour le procès des membres de l'ancien tribunal, une foule énorme remplit la salle d'audience ; chacun, en attendant l'ouverture de la séance, s'entretient de l'affaire qu'on va juger et des hommes dont la conduite va être examinée. Le calme se rétablit lorsque les juges s'assoient sur leur siège.

Le tribunal est composé des citoyens Liger, viceprésident; Bertrand d'Aubagne, Godard, Gaillard- Lecart et Legrand, juges; du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public, et de Josse, commis-greffier.

Les jurés de jugement sont : Lapeyre, Bressand, Husson, Tournier, Taillerat, Lebrun, Mésange, Bouygues, Duprat, Vignalet et Laporte.

A la requête de l'accusateur public et en vertu d'une autorisation du comité de législation, quatre jurés supplémentaires leur sont adjoints : ce sont les citoyens Rouitborel, Abadie, Verduisant (Cadet) et Gabriel SaintrHorrent.

Les accusés sont introduits ; ils sont au nombre de vingt- quatre.

1" Antoine-Quentin Fouquier-Tinville , quarantehuit ans, ex-accusateur public du tribunal révolutionnaire;

2*» François-Louis-Marie Delaporte, quarante-cinq ans, ex-juge ;

3" Etienne Foucault, cinquante-cinq ans, ex-juge;

A" Antoine-Marie Maire, cinquante ans, ex-juge ;

b° Gabriel-Toussaint Scellier, trente-neuf ans, exvice-président ;

6° Charles Harny, soixante-cinq ans, ex-juge;

7'' Gabriel Deliége, cinquante -trois ans, ex-juge;

8» François-Pierre Garnier-Launay, soixante et un ans, ex-juge;

90 Marc-Claude Naulin, cinquante et un ans, exvice-président ;

10" Jean-Baptiste Lohier, cinquante -sept ans, cxjuge;

ir François Trinchard, trente-trois ans, ex-juré et ex-membre de la commission populaire du Muséum ;

12" Pierre-Nicolas Leroy dit Dix-Aoùt, cinquantedeux ans, ex-juré ;

13° Léopold Renaudin, quarante-six ans, ex-juré;

lA» Pierre-Nicolas Chrétien, trente-quatre ans, exjuré ;

15" Georges Ganney, quarante ans, ox-juré;

IG» Joachim Vilatc, vingt-six ans, ox-juré;

170 Maurice Duplay, cinquante-huit ans, ex-juré; 13» Jean-Louis Prieur, trente-six ans, ex-juré ;

IQo Claude-Louis Chatelet, quarante-cinq ans, exjuré;

20" Jean-Etienne Brochet, quarante et un ans, exjuré ;

21° Pierre-François Girard, trente-six ans, ex-juré;

22° Benoît Trey, trente- quatre ans, ex-juré;

23° Nicolas Pigeot, quarante-cinq ans, ex-juré;

24° Pierre Aubri, quarante-cinq ans, ex-juré.

Ces deux derniers seront bientôt mis hors des débats pour maladie, et le jugement ne statuera pas sur leur sort.

Le greffier Josse donne lecture de l'acte d'accusation.

« L'accusateur public près le tribunal révolutionnaire, séant au palais de justice, à Paris, expose :

« Qu'en exécution d'un décret de la Convention nationale du 14 thermidor an II, le comité de sûreté générale, par son arrêté du même jour, fit mettre en arrestation Fouquier-Tinville, ex-accusateur public, et fit apposer les scellés sur ses papiers, qu'il fut ensuite conduit dans les prisons de la Conciergerie pour être sur-le-champ mis en jugement devant le tribunal révolutionnaire ;

« Que successivement et depuis, plusieurs déclarations furent reçues et plusieurs pièces remises à l'accusateur public près ledit tribunal, qui dressa ensuite un acte d'accusation contre Fouquier-Tinville, suivi d'une ordonnance de prise de corps du 26 frimaire dernier.

Œ Fouquier-Tinville, ayant été entendu sur les causes

de sa détention, fut mis en jugement le 28 frimaire, et les débats suspendus le même jour en exécution du décret de la Convention du même jour, qui ordonnait la suspension de toutes les procédures commencées et le renouvellement du tribunal révolutionnaire.

« Le nouveau tribunal, organisé par la loi du 8 nivôse, étant entré en fonctions, l'accusateur public a pris connaissance de l'accusation portée contre Fouquier-Tinville. Il s'est aperçu que plusieurs chefs d'accusation très-graves avaient été omis dans l'acte du 25 frimaire, et qu'il était important de s'assurer des personnes de plusieurs individus, prévenus par la procédure de complicité avec Fouquier-Tinville.

« Il a donc, en conformité de l'article 22 du décret du 8 nivôse, titre IV, décerné, les 1", h, 7, 12 et 24 ventôse dernier, des mandats d'arrêt contre :

« François- Louis-Marie Delaporte, âgé de quarantesix k quarante-sept ans, né à Paris, y demeurant, rue et section de la Réunion ; avant la révolution marchand gantier, parfumeur, et depuis employé au bureau de liquidation du département de Paris;

« Etienne Foucault, âgé de cinquante-cinq ans et demi, né à Burges-les-Bains, ci-devant Bourbonl'Archambault, département de l'Allier, demeurant à Paris, cloître Germain-l'Auxerrois, section du Muséum, numéro /il ; avant 87, demeurant dans la ci-devant paroisse Roch, susdit département, cultivateur et fermier;

« Antoine-Marie Maire, âgé de près de cinquante ans; avant la révolution avocat au parlement de Paris,

lieutenant pour le roi de la ville de Vermenton, et, depuis la révolution, membre en remplacement de la commune provisoire de Paris en 1789;

« Gabriel-Toussaint Scellier, âgé de trente-neuf ans, né k Compiègne, département de l'Oise, homme de loi, demeurant k Paris rue Appoline, numéro 9, section des Amis de la Patrie ;

« Charles Harny, âgé de soixante-cinq ans passés, né k Paris, y demeurant, rue Honoré, numéro 96, section de la Halle aux Hlés; avant la révolution homme de lettres, et depuis ayant rempli diverses fonctions publiques ;

« Gabriel Deliége, âgé de cinquante-deux ans passés, avocat avant la révolution, et depuis fonctionnaire public sans interruption ;

« François-Pierre Garnier-Launay, âgé de soixante et un ans, né k Paris, y demeurant rue Cauniartin, numéro 736, section des Piques; avant la révolution premier secrétaire d'une administration provinciale du Soissonnais, et, depuis la révolution, liquidateur dans la direction générale de la liquidation de la dette publique ;

« Marie-Claude Naulin, âgé de cinquante et un ans, né k Paris, y demeuraîit, rue du Foin, section des Thermes de Julien ; avant la révolution iiomme de loi, et depuis ayant exercé différentes fonctions publiques ;

« Jean-Baptisle-Henri-Antoine Félix, président de la conmiission militaire d'Angers, demeurant k Paris, rue des Fossés-Victor-Marcel, numéro 1, notable de la commune de Paris ;

« Charles Bravet, natif de Chapavillon, district de Grenoble, département de l'Isère, homme de loi avant la révolution, demeurant à Paris , rue du Colombier, numéro 5, section de l'Unité;

« Jean-Marie Barbier, de Lorient, département du Morbilian, demeurant à Paris;

« Gilbert Liendon, natif de Cusset, département de l'Allier, homme de loi avant la révolution, et depuis juge da tribunal du deuxième arrondissement, demeurant à Paris, rue Beaubourg, numéro 136, section do la Réunion, ex-juge et ex-substitut de l'accusateur public du tribunal révolutionnaire ;

« Jean-Baptiste Lohier, natif de Villeneuve-les- Sablons, district de Chaumont, département de l'Oise, âgé d'environ cinquante-huit ans, épicier avant et depuis la révolution, demeurant à Paris, rue André-des- Arts, section du Théâtre-Français ;

« François Trinchard, âgé de trente-trois ans, né à Montpellier, département de l'Hérault, demeurant à Paris, rue de la Monnaie, depuis 1789, menuisier.

« Pierre-Nicolas-Louis Leroy dit Dix-Août, âgé de cinquante-deux ans, né à Coulommicrs, déparlcmcnt de Seine-et-Marne, avant la révolution vivant de son revenu et depuis la révolution officier municipal et maii-e de sa commune ;

« Léopold Renaudin, âgé de quarante-six ans, no à Saint-Remy, département des Vosges, demeurant à Paris ;

« Nicolas Pigcot, âgé de quarantc-cin(i ans, né à Paris, coiffeur depuis la révolution et avant ciseleur ;

« Pierre Aubri, âgé de quarante-cinq ans, né à Gillier, département des Ardennes, district de Rocroy, tailleur;

« Joachim Vilate, âgé de vingt-six ans, né à Ahun, département de la Creuse, faisant ses études lors de la révolution, puis professeur à Guéret, à Limoges et à Saint-Gauïïiier;

« Maurice Duplay, âgé de cinquante-huit ans et demi, né à Saint-Didier, département de la Haute- Loire, demeurant à Paris, rue Honoré, numéro 366, menuisier avant et depuis la révolution ;

« Jean-Louis Prieur, âgé de trente-six ans, né à Paris, y demeurant, rue du Faubourg-Denis, peintre d'histoire ;

« Claude-Louis Chatelet, âgé de quarante-cinq ans, né à Paris, y demeurant rue des Piques, maison de Robert, peintre en paysage avant et depuis la révolution ;

« Jean-Etienne Brochet, âgé de quarante et un ans et demi, né à Nogent-sur-Seine, département de l'Aube, demeurant à Paris depuis son enfance, rue André-des- Arts, numéro A3, avant la révolution garde de la connétablie;

« Pierre-Nicolas Chrétien, âgé de trente-quatre ans, né k Brombos, district de Grandvillers, département de l'Oise, limonadier avant et depuis la révolution, demeurant à Paris, place du Théâtre ci-devant Italien, numéro 1, au coin de la rue Favart ;

« Jean-Baptiste Didier, serrurier, demeurant à Choisysur-Seine ;

T. II. S^i

« Georges Ganney, âgé de quarante ans, né dans la commune de Péries-en-Beauficèle, district de Morsain, département de la Manche, demeurant à Paris, rue Geoffroy-Lasnier, numéro 6.

« Jean-François Gauthier, charpentier, du district et canton de Chàteauneuf, demeurant à Paris, rue Honoré, numéro l/iô? ;

a François Girard, âgé de trente-six ans, orfèvre, né à Azan, district de Dole, département du Jura, résidant à Paris, rue et faubourg Honoré, numéro 31, section de la République ;

« Benoît Trey, âgé de trente-quatre ans, né à Busmanshausen, en Souabe, à cinq lieues d'Ulm, domicilié en France depuis 1783, cloître Germain-rAuxerrois, numéro 27, tailleur d'habits avant et depuis la révolution ;

« Tous ex-jurés du même tribunal, qui ont été traduits dans la maison d'arrêt de l'Égalité, à l'exception de Liendon, Bravet, Barbier, Félix, Didier et Gauthier, qui n'ont pu être arrêtés. Il a été ensuite procédé à leur interrogatoire.

« Examen fait des papiers de plusieurs ex-juges chez lesquels on avait mis d'abord les scellés, il n'en est rien résulté h la charge des prévenus; l'accusateur public ayant ensuite douté s'il pouvait se départir du premier acte d'accusation ou s'il avait seulement le droit de dresser un acte supplémculaircoù il comprendrait les nouveaux délits imputés à Fou(iuier-Tinvillf et les faits do complicité imputés aux ex-juges et e\ jurés prénommés, a soumis son doute au comité de

législation, qui en a référé à la Convention ; elle a, par son décret du 9 ventôse dernier, passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi n'interdit pas à l'accusateur public la faculté, tant que les choses sont entières, ou de rédiger un nouvel acte d'accusation ou un acte supplémentaire, lorsque l'un et l'autre lui paraît nécessaire soit pour l'instruction des jurés, soit pour laisser aux accusés tout moyen de légitime défense.

« Les ciioses en cet état, l'accusateur public s'est déterminé a dresser le présent acte d'accusation, d'abord par addition h. celui du 25 frimaire dernier, contre Fouquier, et ensuite, pour faits de complicité, contre les ex-juges et jurés prénommés, pour, avant de les mettre on jugement, faire décider par la chambre du conseil s'il y a lieu à présenter aux jurés l'acte d'accusation dresse contre tous les prévenus de complicité.

« L'accusateur public déclare donc qu'il a de nouveau examiné les pièces et déclarations remises tant a son prédécesseur qu h lui, depuis l'installation du tribunal actuel; il en résulte, pour ce qui concerne Fouquier-Tinville, formant le sujet du :

« Oile pour seconder les projets d'une faction liber* ticide connue sous le nom des Robespierre, Saint-Just, Couthon et autres, tombés sous le glaive de la loi depuis le 9 thermidor, indépendamment des moyens relatés dans l'acte d'accusation du 25 frimaire, Fou- (luier-Tinville est prévenu d'en avoir employé d'autres d'une même nature.

« 1" En présentant des actes d'accusation remplis de ratures, renvois, interlignes, sans approbation, en les signant et présentant d'autres en blanc, d'autres où les noms des accusés avaient été inscrits postérieurement à la rédaction et au moment de l'audience, par une main étrangère et avec une encre différente de celle du corps des actes; où plusieurs noms écrits en petits caractères ont été tantôt intercalés, tantôt émargés sans approbation, et où les noms d'autres accusés se trouvent rayés et effacés ; en pi'ésentant d'autres actes dont les énoncés relatifs aux noms des accusés présentent ceux de certains dont ensuite il n'est fait aucune mention dans le détail de l'accusation qui suit le préambule ;

« 2» En inscrivant, dans un autre acte d'accusation, le nom d'un individu condamné à mort, et exécuté un mois avant, et en le reportant en jugement comme s'il avait encore existé, fait qui prouve qu'on jugeait souvent sur les listes, sans voir les accusés ;

« 3' En requérant de porter à l'écliafaud le cadavre d'un accusé qui s'était poignardé au moment qu'on lui prononçait son arrêt de mort ;

o /i» En requérant le tribunal d'ordonner l'exécution de plusieurs femmes condamnées à mort, mais qui s'étaient déclarées enceintes, au lieu d'attendre que les officiers de santé, ou autres personnes de l'art, qui avaient déjà déclaré qu'ils n'avaient pu connaître ni s'assurer si réellement elles étaient enceintes, pussent, par le laps de temps, reconnaître la vérité ou la fausseté des déclarations de ces femmes, et en les faisant

réellement exécuter le même jour. Fouquier-Tinville, à la vérité, dans les réponses par lui rendues sur les chefs d'accusation qui lui sont imputés dans l'acte d'a«> cusation du 25 frimaire, a protesté de son humanité, tant envers les détenus que les accusés et condamnés, de son exactitude pour le tirage et la convocation des jurés, avec lesquels il soutient n'avoir jamais eu de familiarité marquée, ni tenu des conversations à dessein d'influencer leurs opinions, et n'avoir jamais employé aucun moyen de séduction envers les témoins ; qu'il s'est toujours soumis aux ordres rigoureux qu'il recevait du gouvernement, mais qu'il les a exécutés avec un cœur aussi sensible que peiné, et qu'il s'est même refusé, dans certaines occasions, aux ordres particuliers de certains membres du gouvernement, parce qu'il s'apercevait que ces ordres lui étaient donnés par esprit de haine et de vengeance.

a Qu'il n'a jamais entretenu aucune intimité ni correspondance avec les conspirateurs, les ayant poursuivis toujours avec autant de chaleur que de justice, et n'ayant jamais partagé leurs opinions ni leurs crimes ; qu'on en trouve la preuve dans le réquisitoire qu'il fit pour l'application de la loi contre les conjurés, et dans son refus de se rendre à la commune rebelle, malgré les invitations que plusieurs émissaires vinrent lui faire.

« Qu'il n'a jamais conçu, ni provoqué, ni participé h l'idée de la prétendue conspiration des prisons, ni porté personne à faire des listes de proscription ; qu'd ignore même qu'il en ait jamais existé ; qu'à la vérité.

le comité de salut public lui a adressé des listes, au bas desquelles était écrit l'ordre portant « que k s dénommés soient mis en jugement à l'instant ; » qu'il a induit de ce mot à Vinstanl la dure nécessité de précipiter les jugements et de cumuler les prévenus.

« Qu'il est faux qu'il ait jamais pris, gardé ni diverti l'argent et autres effets des détenus ; qu'il n'a jamais trafiqué de ses devoirs pour aucune somme ; qu'il les a, au contraire, remplis avec honneur et probité.

<r U proteste enfin de la fausseté de toutes les inculpations atroces et révoltantes que ses ennemis lui font avec un acharnement qui annonce assez leur haine et leur vengeance.

a L'accusateur public observe qu'il résulte d'autant moins de la défense de Fouquier, qu'il ait détruit les inculpations portées contre lui , que tout annonce, au contraire, qu'il était parfaitement secondé par les exjuges et ex-subslituts du tribunal, près lequel ils ont rempli les fonctions avec lui, dont la conduite fait le sujet du :

§ 11. — Délits imputés aux ex-juges et ex-' substituts.

« Qu'il résulte de l'examen des pièces qu'une partie des délits dont ils sont prévenus sont communs à tous, tandis que d'autres ne sont particuliers qu'il certains d'entre eux.

« Que, dans les délits communs à tous par leur nature, on remanjue h leur appui :

« 1° Que beaucoup de jugements ont été signés en blanc, tantôt par les uns, tantôt par les autres ; que ces jugements, datés et signés d'aucuns, donnent lieu de croire qu'ils étaient préparés avant l'audience, et qu'on ne faisait paraître les prévenus que pour la forme, et que, tantôt Fouquier, tantôt Liendon, son substitut, assistaient à ces opérations.

<t 2" Qu'ils ont refusé la parole aux accusés et à leurs défenseurs, sous prétexte que ce n'était pas le moment de présenter des moyens de défense, en leur promettant la parole à leur tour, et en la leur refusant ensuite, de manière qu'ils étaient jugés sans avoir pu se défendre; que, dans les délits particuliers à certains d'entre eux, on trouve : 1" que Maire, Deliége, Félix, Marny, Scellier et Lohier ont ordonné, sur la réquisition de Fouquier, l'exécution d'un jugement de mort, rendu contre des femmes qui s'étaient ensuite déclarées enceintes ; au lieu d'attendre que les gens de l'art, qui avaient déclaré qu'ils n'avaient pu connaître ni s'assurer si réellement elles étaient enceintes, pussent, par le laps do temps, reconnaître la vérité ou la fausseté des déclarations de ces femmes.

« Que Barbier, Deliége et Bravet ont ordonnancé un acte d'accusation présenté par Fouquier, contre cent cinquante-cinq individus accusés de prétendues conspirations des prisons; acte d'accusation rempli de ratures, renvois interlignés, mots intercalés sans approbation, de manière que, à quelques noms, on trouve le mot bis, désignant deux personnes sous un seul nom, ce qui porta la totalité à cent cinquante-huit, qui furent

classés comme condamnés dans un premier jugement en blanc du 19 messidor, signé de Barbier et Deliége ; que cette masse fut ensuite subdivisée en trois parties, pour chacune desquelles fut rendu un jugement particulier les 19, 21 et 22 messidor; que Barbier et Deliége ont signé le premier jugement de subdivision ; qu'un accusé nommé Morin a été condamné, par ce premier jugement, quoique non porté dans l'acte d'accusation ; que le second jugement de subdivision , signé Maire, Garnier-Launay, sans signature de greffier, est en blanc, ainsi que le procès-verbal d'audience, signé Coffmhal ; que le troisième jugement, qui paraît régulier pour la forme, est signé Scellier et Foucault; que Liendon, substitut, tenait l'audience lors du second jugement.

«t L'accusateur public ne peut s'empêcher d'observer que, lors du premier jugement de subdivision, sur la déclaration d'un témoin entendu à l'audience, prétendant qu'il n'y avait point existé de conspiration, Fouquier requit, et Barbier et Deliége ordonnèrent que le témoin serait mis en état d'arrestation, attendu qu'il était constant qu'il avait existé, dans la maison d'arrêt du Luxembourg, une conspiration tendant à égorger la Convention nationale, quoique le jury n'eût encore rien prononcé, et que lui seul put, par une déclaration affirmative, fixer au moins l'apparence de l'existence du fait.

« Qu'enfin, le résultat de ces trois jugements de subdivision porte la totalité des condamnés à cent cinquante-huit, au lieu de cent cinquante-cinq, dont les

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noms furent d'abord compris dans l'acte d'accusation, sur la masse, ainsi qu'il a déjà été dit.

« 30 Que Maire a signé un procès-verbal d'audience du 9 thermidor, où l'on fait parler le nommé Morin, condamné à mort par un des jugements précédents, et exécuté depuis environ un mois ; que Fouquier-Tinville tenait l'audience où l'on a fait figurer l'ombre d'un mort.

« Que Maire, Deliége et Félix ont signé le jugement du même jour, rempli de surcharges, ratures, renvois et blancs, non approuvés, ainsi que les questions soumises au jury et l'acte d'accusation dressé par Fouquier, où il fit figurer vingt-sept accusés, dont vingtcinq seulement furent mis en jugement, tandis que, même dans ce cas, vingt-trois seulement devaient être jugés, puisqu'il y en avait eu quatre de rayés dans les questions soumises au jury.

a !i° Que Harny et Bravet ont signé un jugement du 18 messidor, qui condamne à mort un individu, qui fut en effet exécuté, quoiqu'il n'eût pas été compris dans l'acte d'accusation, ni dans la position des questions soumises au jury, et que Liendon, substitut, tenait l'audience.

au" Que Bravet, Harny et Naulin ont signé un autre acte d'accusation rempli de ratures non approuvées, présenté par Fouquier ; que Maire, Foucault et Naulin ont signé un jugement du 26 prairial, intervenu sur cet acte, où il y a une foule de ratures non approuvées, et où deux accusés effacés ont été néanmoins mis en jugement, suivant les questions soumises au jury. T. n. 23.

Quoiqu'ils aient été acquittés ensuite, il n'en est pas moins contre tous les principes de les avoir exposés h l'incertitude d'une déclaration du jury et d'une condamnation.

oc 6° Que Maire, Bravet, Foucault, Gariiier-Launay et Naulin ont donné leurs signatures en blanc, pour une ordonnance de prise de corps à mettre au bas d'un acte d'accusation dressé en blanc, le 8 messidor, par Fouquier, rempli de ratures non approuvées, où un accusé, qui se trouve énoncé dans le préambule, ne paraît pas dans le narré de l'accusation; que Bravet, Garnier-Launay et et Naulin ont signé le jugement intervenu à la suite du 9 messidor, rempli de ratures, surcharges, renvois non approuvés, et oii les noms des accusés sont en blanc dans le corps du jugement, duquel il résulte, enfin, qu'une femme a été ac(iuittGO, par conséquent jugée , quoique non comprise dans l'acte d'accusation,

« 7" Que Barbier et Foucault ont signé un jugement du 8 thermidor, qui condamne le père pour le fils, quoique ce dernier fôt énoncé dans l'acte d'accusation et même dans le jugement, et que la seule présence du père, Agé de plus de soixante ans, dût assez mettre à portée les spectateurs de connaître qu'il était plus âgé que son fils, qui n'avait que vingt-deux ans, d'après les pièces du procès.

« 8" Que Lohier et Harny ont signé un jugement du l'-"'" thermidor, où le fils est condamné pour le père, quoique le fils no fût compris, ni dans l'acte d'accusation, ni dans la déclaration du jiu-y.

« 9° Qu'un autre jugement du 29 prairial, ainsi que le procès-verbal d'audience dudit jour, relatif au prétendu assassinat de Robespierre, constate la condamnation de cinq individus non compris dans l'acte d'accusation dressé à ce sujet, et qu'on mit au rang des accusés comme leurs complices, quoiqu'ils fussent en arrestation avant la possibilité de ce prétendu assassinat; qu'ils furent conduits au supplice en robes rouges, et que ce jugement est signé Harny, Bravet; que Liendon, substitut, tenait l'audience.

a 10° Qu'un autre jugement, du 25 messidor, d'abord daté et signé en blanc, et ensuite rempli du nom des accusés, et autres actes essentiels à sa perfection, se trouve signé Garnier-Launay, Scellier, et Maire ; Liendon assistait à celte audience.

« Qu'il existe dans la procédure une note écrite par Fouquier, où il dit qu'iTn'y a pas besoin de témoins, quoiqu'il y en eût et qu'on eut oublié de les faire assigner, recommandant , au surplus, de faire tout ce qu'on pourra pour que les accusés ne soient pas mis hors des débats. Exjiression impropre, sans doute, qui ne peut annoncer autre chose que la crainte de voir suspendre les débats par défaut de témoins.

« 11 " Qu'on trouve encore des vices bien plus grands dans le jugement en blanc du 7 messidor, signé Naulin, Barbier, Maire, Gilbert, Liendon, substitut; que ce jugement ne contient ni les questions soumises aux jurés, ni leur déclaration, et qui plus est, ni application de la loi, ni par conséquent de condamnation ; que cependant trente-neuf accusés ont péri.

« 12'^ Que Deliége, Scellier, Maire, ont signé un prétendu jugement du 3 prairial, infecté des mêmes vices que le précédent.

« 130 Que des vices de la même nature régnent dans un autre jugement, du 28 messidor, signé Laporte, Bravet, désigné dans le jugement n'ayant pas signé ; que ce jugement annonce trente-deux accusés, tandis que le procès-verbal n'en annonce que vingt-sept, variation qui fait naître une incertitude alarmante sur le sort de cinq individus non désignés dans le procèsverbal.

« U° Que pareil jugement, du 3 prairial, signé Deliége, Scellier et Maire, annonçant quatorze accusés, contient une irrégularité de plus, attendu qu'il n'existe dans la procédure ni dans le jugement aucune espèce de déclaration de jury sur les questions posées et signées par Scellier, accompagnées d'un certain espace destiné à inscrire la déclaration du jury, au bas duquel se trouve la signature isolée de Coffinhal.

«15° Qu'à la suite d'un acte d'accusation fait par Fouquier, et non ordonnancé, plusieurs accusés de Porl-Malo ont été écroués et condamnes par jugement du 2 messidor, contenant des renvois et surcharges non approuvés ; que Bravet et Foucault ont assisté au jugement, et signé ; que les questions posées présentent les mêmes vices (juc le jugement.

a Qu'il fut dressé Un acte d'accusation par Fouquier, le 8 thermidor, contre vingt-huit accusés, dont les trois derniers sont portés en marge ; qu'on remarque, dans cet acte, le mol absent à cùté de six noms, ce qui ré-

duisait le total des présents à vingt-deux, tandis que les questions posées en présentent vingt-huit, tous déclarés convaincus, à l'exception d'un seul ; que le jugement dans lequel on remarque six noms des absents raturés ne prononce que sur le sort de vingt-deux accusés, dont un d'acquitté, de manière qu'il n'y a eu aucune espèce de jugement sur les six accusés, quoique déclarés convaincus par les jurés. Comment donc les jurés ont-ils pu déclarer convaincus vingt-sept accusés, et en acquitter un autre, tandis qu'on n'en avait présenté que vingt-deux à l'audience ?

« 17° Que, dans la procédure instruite contre les cidevant fermiers généraux, il n'existe aucune déclaration du jury, quoique plusieurs aient été condamnés; que le jugement de condamnation du 19 floréal signé notamment par Foucault, contient trois lignes raturées et non approuvées ; Liendon, substitut, tenait l'audience.

« Il est vrai que les accusés, dans leurs réponses aux interrogats et dans les mémoires remis, s'accordent à dire que leur conduite a été publique, et surveillée par la Convention nationale, qui ne l'a pas improuvée ; que, devant les considérer comme des applications aveugles des lois sévères qu'ils avaient sous les yeux, et n'ayant eu aucune opinion à émettre, on ne saurait leur attribuer toutes les atrocités dont on les accable; que les signatures en blanc qu'on leur reproche d'avoir apposées aux jugements tireraient à fausse conséquence, si de ces signatures on voulait induire que ceux qui ont été conduits à l'échafaud étaient des victimes innocentes ; que les jugementsqu'ils

ont signés ne sont, à proprement parler que le protocole de l'acte d'accusation, des questions, de la déclaration du jury, dans lesquelles pièces se trouve consigné tout ce qui constitue le jugement par essence, et que ces objets n'ont pu être viciés par leur propre fait; que le surplus de ce qui précède ces actes, et qu'ils ont signé, n'est que l'ouvrage du greffier en chef, qui peut seul répondre de la négligence ou des fautes commises soit par lui, soit parles commis au greffe; que l'immensité des prévenus mis en jugement, la précipitation qu'il était indispensable d'apporter dans ce tribunal de circonstance les engageait à donner leur signature de confiance.

a Us nient avoir envoyé à l'échafaud des femmes enceintes.

« Ils prétendent aussi que le plus grand nombre des traduits à l'audience n'u pas excédé celui de soixante ; mais ils ajoutent que l'Être suprême peut seul scruter l'âme des jurés pour apprécier la rapidité de leur conviction.

« L'accusateur public n'en observera pas moins que le nombre des pièces qui présentent non-seulement des vices de forme, mais encore des omissions qui détruisent les premières et les plus essentielles bases d'un jugement, est si grand, qu'il n'est guère possible d'en rédiger ici une série assez détaillée sans opérer une confusion , mais que les débats et Texamen des pièces découvertes jusqu'à ce jour ou qui pourront encore se découvrir ne permettent guère de douter que, si chaque fait pris en particulier , dans une circonstance dépouillée des accessoires qui se pressentent dans cette

affaire, ne présenterait d'abord, dans beaucoup de cas, que de simples prévarications, on ne peut pas considérer sous ce simple rapport celte masse de délits plus ou moins graves, qui commence à Fouquier-Tinville et à Liendori, son substitut, se lie nécessairement à cette conspiration dont Fouquier est prévenu d'être un des principaux agents, et dont le résultat présente, depuis le 22 prairial jusqu'au 0 thermidor, c'est-à-dire dans moins de cinq décades , environ treize cents condamnés par quatre-vingt-trois jugements.

« Qu'en reconnaissant que, parmi le nombre des condamnés, il y a eu des coupables qui méritaient d'être punis, on ne peut cependant distinguer ceux-ci d'avec les innocents, et qu'il suffit que les formes plus que militaires qui ont servi à ces condamnations ne permettent pas d'en pouvoir faire la distinction nécessaire pour qu'on soit en droit de considérer toutes ces condamnations comme de purs assassinats, n'ayant point même les formes judiciaires prescrites par des lois qui, certes, n'en exigeaient pas assez, pour qu'on soit excusable d'avoir violé de tant de manières le petit nombre qu'elles avaient prescrit.

a Mais il ne suffisait pas h la faction des conjurés coalisés contre la liberté et la vie des citoyens français qui pouvaient s'opposer à l'établissement de la tyrannie, d'avoir des accusateurs publics et des juges dévoués h seconder ces projets ; il fallait encore leur accoler des simulacres de jurés qui, en foulant aux pieds les bases d'une institution si salutaire à l'humanité, à l'innocence et à la justice, mais si redoutable quand elle est exer-

cée par des êtres dans l'àme desquels les sentiments ont perdu toute espèce d'empire, il fallait, disons-nous, leur accoler des jurés complaisants et insensibles à tout autre sentiment qu'à celui de la barbarie et de l'intérêt, pour voiler de l'apparence des formes ces exécutions sanguinaires qui détruisaient dans l'àme des vivants le peu de courage que les circonstances leur avaient laissé. Aussi paraît-il que le choix que l'on fit de plusieurs d'entre eux était si bien combiné, qu'on ne pouvait manquer d'asseoir en peu de tenips les bases de cette tyrannie sur les cadavres sans nombre de ces malheureuses victimes, 'dont le souvenir sans cesse rappelé par des actes journaliers de celte espèce n'aurait bientôt laissé à l'homme vertueux et ami de la liberté, que l'alternative du supplice ou d'une mort digne de l'exemple de Caton.

« Cette vérité si affligeante pour l'humanité ne se trouvera-t-elle pas confirmée par l'examen de la conduite de plusieurs de ces jurés, c'est ce qui va faire le sujet du

§ III. — Délits imputés aux jurés.

« La sublime institution des jurés doit être l'objet de la vénération de tous les citoyens ; l'exercice de cette institution ne serait bientôt plus que des armes assassines si des jurés pouvaient, à la faveur de ce titre sacré, commettre impunément toutes sortes de crinjes dans l'exercice public ou secret de leurs fonctions. Ce n'est point à des erreur.s malheureusement ins(>parables de l'humanité ([u'on doit reconnaîlre le crinii', c'est à

l'abus manifeste, à la violation constante et publique des devoirs tracés par la loi, au jeu barbare qu'un juré se fait de la vie de ses concitoyens, fussent-ils même coupables; enfin à l'immoralité de ces hommes qui, perdus de vices et de débauches, traînent indistinctement leur coupable férocité sur les malheureuses victimes dont le sort est mis dans leurs mains.

a S'il est vrai qu'un juré ne doit compte à personne des motifs qui peuvent avoir déterminé sa conviction, il serait aussi on ne peut plus absurde de prétendre qu'on peut se convaincre sans bases quelconques, sans procès, sans témoins, encore moins sans voir ni entendre les accusés et ce qu'ils peuvent dire pour leur défense ; la conviction est un effet qui suppose une cause, sans elle il ne peut y avoir de conviction; celui qui pense et agit différemment assassine 'au lieu de juger, et ce n'est pas sans doute pour laisser aux jurés la liberté d'être parjures avec impunité, que la loi ^ige d'eux la prestation d'un serment dont l'accusateur public va retracer la formule comme base essentielle de son examen.

<t Vous jurez et promettez, dit la loi, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ici présent, de n'en communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ni l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec la fermeté et l'impartialité qui conviennent à des hommes libres, »

« Si le scélérat qu'une combinaison ou un hasard quelconque peuvent investir de l'importante fonction de juré, n'avait à redouter d'autre châtiment que les remords d'une conscience dont les cris sont étouffés par l'Jjabitude du crime, de quoi servirait à la justice la prestation d'un serment qui prescrit des devoirs à remplir, sans l'observation desquels l'accusé sera toujours assassiné, quoique coupable? Si celui- qui commet un parjure dans le fond de son àifte en le voilant de l'apparence de l'observation de ses devoirs , doit échapper à une inquisition dont les effets pourraient être si funestes, il n'en est pas de même de celui qui se rend parjure sans se cacher et ose en faire une parade iusultanle qui ne permet à personne de douter de ses crimes.

« Fonde ces principes gravés dans l'âme de tous les amis de la justice et de l'humanité, l'accusateur public den»andera aux jurés s'ils ont rempli le devoir que leur imposait leur serment :

a lo Quand ils coupaient la parole aux accusés et à leurs défenseurs qui n'avaient encore pu rien dire pour leur défense, sous prétexte qu'ils étaient assez instruits, quoique le simulacre des débats n'eût duré souvent qu'une heure et demie, malgré (ju'il yjcùt soixante acciisés et quelquefois plus ;

a 2" Quand, rentrés dans la chambre de leurs délibéralions, ils y recevaient Fou(|uier-Tinville et autres, pr(!venus d'avoir dirigé et influencé leurs opinions, ou quand ils en sortaient pour faire la conversation avec dos personnes étrangères;

0 3" Quand ils rentraient dans la salle des audiences cinq ou six minutes après en être sortis pour y émettre leurs opinions souvent sur une masse d'accusés si considérable que le temps de l'audience n'avait pas suffi pour les interroger sur leurs noms, prénoms, âges, professions et demeures ;

a k° Quand ils donnaient une seule déclaration sur tous les accusés en masse, sans distinguer le fait d'avec les prévenus;

a 5° Quand ils déclaraient convaincus le père pour le fils et le fils pour le père, quoiqu'il fût impossible de se méprendre sur la différence des personnes, attendu la grande différence des âges;

« 6° Quand ils déclaraient convaincus plus d'accusés qu'il n'y en avait à l'audience et souvent même dans les actes d'accusation ;

«■"" Quand ils prononraient sur des actesd'accusation, tanlùt remplis de ratures interli^'nées et de noms intercalés, tantôt ne contenant que le préambule d'usage et dont le narré était en blanc, tantôt sans être ordonnancés, et souvent sans qu'on leur eCit remis aucune pièce et sans avoir entendu aucun témoin ;

« 8" Quand ils disaient que quand il n'y avait point de délits, il fallait en imaginer ;

« 9" Quand ils disaient qu'ils n'avaient besoin pour se convaincre que de voir les accusés ;

« 1 0° Quand, dans les orgies qu'ils faisaient avec Fouquier-Tinville, ils calculaient avec une joie féroce le nombre des victimes qui devaient passer chaque décade;

« H" Quand ils dénonçaient, arrêtaient ou faisaient arrêter, traduire au tribunal révolutionnaire, ceux dont ils étaient les ennemis, pour s'en rendre ensuite les juges, malgré les récusations que les accusés pouvaient leur adresser ;

« 12o Quand ils disaient que pour donner leurs déclarations, ils n'avaient besoin que de voir la lettre qui était à côté du qom ;

a 1 3° Quand ils se vantaient de n'avoir jamais voté que la mort, en s'exaspérant contre ceux des jurés qui ne les imitaient pas ;

« l/i" Quand ils disaient h l'audience qu'ils allaientfaire feu de file, qu'il fallait que toute la finance, les prêtres et les nobles y passassent ;

0 15" Quand, désespérés de voir la fermeté des condamnés qu'on conduisait au supplice, ils disaient que s'ils étaient accusateurs publics , ils feraient préalablement faire une saignée aux condamnés pour qu'ils ne montrassent pas tant de fermeté ;

« 16° Quand enfin le résultat de leurs opérations a envoyé tant de personnes à la mort, que le nombre n'en est pas connu, mais duquel on pourra juger quand on verra environ treize cents condamnés dans moins do cinq décades par quatre-vingt-trois jugements, dont la plupart n'en ont que le nom qu'ils ne méritent pas ;

«17° Quand, sans savoir ni lire ni écrire, ils ont accepté les places importantes de jurés, dont chacun d'entre eux a rempli les fondions dans un état habituel d'ivresse ;

« 18" Quand ciilin ils entretenaient des liaisons, des

correspondances avec les conspirateurs tombés sous le glaive de la loi qui les avaient fait nommer aux places de jurés.

a L'accusateur public doit à la justice et à la vérité de déclarer que, dans les reproches qu'il vient détablir, quelques-uns paraissent communs à tous les accusés, tandis que d'autres ne sont applicables qu'à une partie et quelquefois même à un seul d'entre eux, mais qu'il a été forcé de présenter ces reproches en masse par l'impossibilité de pouvoir faire à chacun d'entre eux l'application qui lui convenait, parce que d'un côté les procès-verbaux d'audience ne nomment pas souvent les jurés qui ont vaqué, et que presque aucun ne les nomme tous ; parce que d'un autre côté il existe des témoins qui ont connaissance de plusieurs faits trèsgraves, mais qui, ne se rappelant pas le nom des jurés, ne pourront les désigner clairement qu'en les voyant à l'audience.

«Mais que plus l'institution des jurés est sacrée, plus on doit être sévère dans l'examen de la conduite de ceux qui ont rempli leurs fonctions de la manière dont on vient de parler, et craindre que l'omission d'un seul des accusés à qui Fouquier avait donné le nom de solides ne pût empêcher la découverte de quelque grand crime et laisser respirer à l'innocence le souffle impur de la scélératesse.

« Que le résultat enfin de leurs opérations, leurs liaisons avec les conspirateurs, leur immoralité reconnue, leur despotisme pesant sur la tête de leurs concitoyens partout où ils se trouvaient, ne permet guère de douter

qu'ils étaient liés à la conspiration qui devait asservir la partie du peuple français qui aurait échappé à la mort, et c'est en vain qu'ils ont soutenu dans leurs interrogatoires que tout ce qu'on leur reproche est faux, et qu'ils n'ont jamais émis d'autre vœu que celui de leur conscience, car ce serait alors le cas de mettre au moins en doute si des jurés pouvaient jamais être recherchés pour des faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions, doute qui n'en formera jamais un dansl'àme des amis de la justice et delà liberté.

a D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur public a dressé le présent acte d'accusation :

« 1" Contre Fouquier-Tinville par addition, etc.;

« 2" Contre les sus nommés ex-juges et jurés, etc.

« Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé do la présente accusation, etc.

« Fait au cabinet de l'accusaleuc public, à Paris, le k germinal l'an m de la République française une et indivisible.

« Signé : Judicis.

a I.e tribunal fait droit sui* le réquisitoire de l'accusateur public, etc.

« Fait et jugé au tribunal, h gcrmiii;!! l'an m de la République française une et indivisible.

<t Signé t A(i\E\\ , Lir.uii, Deiuikjeas, Favart, Mazerat, Grand, (jodeau, CaillaUt- Lkc.art, GonAiU), l'issis, Devii las, Reutrand D'ArBAONE, juges. »

CHAPITRK 111.

Dépositions des témoins. — Cons|iiralions des prisons. — Le Luxembourg. — Les faiseurs de listes. — Real. — Bic^ltrc. — Lrs Cannes. — Saint-Laziirc. — Déposition du frère d'un guillotiné. — Déposition du jeune Loizeroiles. — l'u hareng pourri conduit h l'ccliafaud. —Arrestation de plusieurs témoins.

Après la lecture de l'acte d'accusation, les dépositions commencèrent. Mous les rangerons par catégories pour éviter la confusion.

1" Conspirations des i)risons.

2° Dépositions contre Fouquier.

3" Dépositions contre les ex-juges et jurés.

1" Conspirations diîs prisons.

§ 1". Luxembourg. — On se rappelle que, sous la Terreur, les comités du gouvernement imaginèrent que des complots se tramaient dans les prisons de Paris, où la loi des suspects avait entassé des milliers de personnes. Ce fut au Luxembourg que ces conspirations furent inaugurées. Le '2k germinal, Dillon, Grammonl et autres, parmi lesquels on remarquait les veuves de Camille Desmoulins et d'Hébert, comparurent au tri-

— 4^6 — banal révolutionnaire et furent envoyés à la mort comme auteurs ou complices d'une conjuration dont le but était la révolte et le renversement du gouvernement.

Au mois de messidor, trois fournées partirent encore du Luxembourg, pour aller au tribunal et de là à l'échafaud; les accusés étaient prévenus de complicité dans la conspiration de Grammont.

Pareilles scènes se passèrent à Bicétre, aux Carmes, à Saint-Lazare.

Tant de sang versé pour des crimes imaginaires criait vengeance, et l'accusateur public, dans les reproches qu'il fit à Fouquier, n'oublia pas de lui demander des explications sur ce point. Des témoins furent entendus, et c'étaient précisément ceux qui étaient venus au tribunal de Dumas déposer de l'existence de ces conspirations et désigner les conspirateurs.

Mais, devant le nouveau tribunal, ces délateurs ciiangent de système : les complots qu'ils ont dénoncés d'une manière si précise en messidor an II n'existent plus en germinal an III ; les listes de proscription qu'ils ont fournies à Fouquier n'étaient que des indications qu'ils donnaient à la commission des administrations civile, police et tribunaux, qui s'était rendue au Luxembourg pour connaître les alarmistes, ceux qui faisaient des orgies quand la république éprouvaitdes revers, etc*, et il ne s'agissait pour les détenus nommés sur cette liste que d'un simple iransfèrement.

Eux-mêmes, continuent-ils, ont été effrayés de la

quantité de personnes qui périrent et de la rapidité des jugements du tribunal; Fouquier les obligeait à parler à la charge des accusés ; quand ils voulaient dire quelque chose en leur faveur, le président, les jurés et les juges les interrompaient brusquement.

Mais ces réponses, qui sont en désaccord si flagrant avec ce qui s'est passé, n'en imposent k personne, et, à plusieurs reprises, l'auditoire témoigne son indignation contre ces hommes, contre ces Boyaval, ces Beausire, cesVerney, ces Benoît, ces Guyard, dont l'immoralité profonde n'est un doute pour personne.

Dans leurs. dépositions, ils ont incriminé Fouquier et ont rejeté sur lui la responsabilité des conspirations du Luxembourg.

L'ex-accusateur public lit un arrêté du comité de salut public au bas d'une liste de cent cinquante-neuf individus. Cet arrêté est ainsi conçu :

Cl Seront traduits au tribunal révolutionnaire les individus dont les noms suivent; ordonne qu'ils seront extraits sur-le-champ de la maison du Luxembourg, conduits à la Conciergerie pour être jugés sous le plus bref délai ; charge la commission des administrations civile, police et tribunaux, de l'exécution du présent arrêté, auquel effet elle pourra se concerter avec l'accusateur public près ledit tribunal. »

Boyaval a reproché aux accusés la rapidité avec laquelle ils prononçaient leurs jugements ; c'est le juré Leroy, surnommé Dix-Aoùt , qui se charge de lui répondre.

« A-t-on oublié, 8'écrie4-il, que le mouvement T. II. 2a

révolutionnaire le voulait ainsi, qu'il existait des décrets qui mettaient les aristocrates hors la loi et la terreur à l'ordre du jour? A-t-on oublié surtout la loi du 23 prairial, qui portait des dispositions terribles et qui conférait des fonctions plus terribles encore? Telle est la réponse que mes coaccusés et moi devons faire aux inculpations dirigées contre nous. Nous ne devons aucun compte des motifs de notre conviction. Je demande que, pour l'instruction des jurés et de l'auditoire, on fasse lecture des lois que j'ai citées.

ft — Vous pourrez, lui répond le président, faire valoir ces considérations dans votre défense générale.

ce — On avilit l'institution des jurés, s'écrie encore Dix-Août.

«—Ce sera plus tôt fait, ajoute Fouquier ; il faut nous condamner, condamnez-nous. »

Après les dépositions de Boyaval et autres, on entendit Lesenne, porte-clefs au Luxembourg. C'est lui qui, ayant déclaré, le 19 messidor, qu'il n'y avait jamais eu de conspiration au Luxembourg, fut mis en état d'arrestation sur le réquisitoire de Fouquier pour cette réponse courageuse.

« Tout le monde, réplique Fouciuicr, connaît la férocité du président Dumas; c'est lui qui lit changer en arrestation définitive l'arrestation provisoire que j'avais requise contre le témoin, qui s'était contredit à [ilusieurs reprises. »

A ce moment, le substitut Cambon donne Icctuio du jugement intervenu à ce lujct. Le voici : « Atlcndu qu'il est constant (ju'il a existé dans la maison du

Luxembourg une conspiration contre la sûreté du peuple et tendant à égorger la Convention nationale, et qu'il est impossible que le témoin ;i'ait pas eu connaissance de cette conspiration, l'accusateur public requiert et le tribunal ordonne que Lesenne sera mis en état d'arrestation. — Signé : Dumas, Barbieu et Deliége. »

Terminons ce qui a rapport à la conspiration du Luxembourg par la déposition de Real, elle achèvera de faire connaître tous les personnages que nous avons déjà nommés.

a J'ai été conduit, dit-il, au Luxembourg dans la nuit du 10 au 11 germinal. Il y avait alors pour concierge dans cette maison d'arrêt un homme de bien, un vieillard respectable. Il s'appelait Benoît; il ne faut pas le confondre avec ce Benoit dont je parlerai dans quelques moments. Ce bon Benoît, environné d'une nombreuse famille dont il était adoré, ciiérissait les prisonniers comme ses enfants. J'aperçois dans l'audience quelques camarades d'infortune, tous rendront à ce brave homme le témoignage que la reconnaissance et la vérité dictent.

« Les exécutions qui se succédèrent rapidement, répaiidii'ent la consternation dans le Luxembourg ; un incident vint l'augmenter : le bon Benoît nous fut enlevé et conduit au tribunal révolutionnaire avec le docteur Seffers. L'un et l'autre ontété acquittés; ils doivent leur vie h Naulin, qui fit arrêter un nommé Doucet, pris en faux témoignage. Ce fait n'est pas le seul fait que je dirai en faveur de Naulin, que je suis bien étonné de voir ici.

« A Benoît succéda un nommé Guyard. On jugera de la terreur que nous inspira cette promotion quand on saura que Guyard nous fut annoncé comme arrivant de Lyon, oh il avait exercé l'emploi de geôlier jusqu'au moment où, les prisons ayant été évacuées à coups de canon, son ministère était devenu inutile.

« C'est de son arrivée que datent les grandes exécutions et la terreur qui écrasa les prisonniers; c'est sous son règne qu'ont été imaginées les conspirations et mille autres moyens de désespoir et de destruction.

a Un seul trait fera juger de notre situation : un malheureux courrier nommé Legrand, père de quatre enfants en bas âge, ne pouvant plus supporter le chagrin de sa captivité, monta sur les plombs, et, après avoir froidement et longtemps mesuré la hauteur du bâtiment, se précipita sur la balustrade de marbre et se tua. Personne ne le plaignit, tous les prisonniers envièrent son sort. Guyard dit et fit dire que c'était un misérable qui s'était tué parce qu'il redoutait la justice du tribunal. Je me rappelle que des fleurs furent jetées sur la place où l'infortuné Legrand s "était tué.

« 11 se passait peu de jours que l'on n'envoyât des victimes au tribunal ; d'abord on mettait dans ces envois du mystère et de la décence, bientôt on garda moins de mesure, enfin on rejeta toute honte, et l'on appela hautement chaque soir les malheureux qui devaient alimenter la guillotine du lendemain.

<t Le 18 messidor arriva. Sur les onze licurcs du soir, une force armée très-nombreuse entra dans la cour ; cet événement inattendu jeta l'épouvante. Pendant toute la

nuit l'on entendit dés appels dans toutes les chambres ; on entendait les malheureux descendre avec précipitation. Rien ne nous donnait l'explication de ce mouvement. A trois heures du malin, la force armée, les officiers municipaux, accompagnés de Guyard et Verney, arrivèrent dans nos chambres, d'où on enleva cinq mallieureux portés sur la liste fatale.

« Quand le transfèrement fut achevé, et quand, à iiuit heures, il nous fut permis d'aller, comme le lendemain d'une action, chercher dans les différents quartiers nos amis, les bruits les plus faux se répandaient ; on allait jusqu'à envier le sort de ceux qui avaient été transférés, et on assurait qu'ils allaient être mis en liberté. Ce fut comme un coup de foudre quand nous apprîmes qu'ils étaient en jugement, et bientôt après qu'ils avaient été exécutés comme les complices de la conspiration de Grammont.

« Il était environ cinq heures du soir, quand Benoît, non pas l'ancien concierge, mais un Benoît prisonnier comme nous, arrivant du tribunal, où il avait été entendu comme témoin, parut dans notre chambre tout rayonnant de joie. 11 nous apprit que déjà cinquante ou soixante de nos malheureux camarades avaient été condamnés et qu'on les exécutait à l'heure même; que les autres, à l'exception d'un petit nombre, subiraient le même sort ; qu'ils étaient tous complices d'une grande conspiration ; que celte conspiration était la suite de celle de Grammont; que nous avions à nous reprocher d'avoir, malgré ses avis, reçu dans notre chambre quelques-uns de ces conspirateurs ; que nous

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pourrions en être dupes, et, pour achever de porler le désespoir dans nos cœurs, il nous annonra qu'on allait murer toutes nos fenêtres, qu'il venait d'en voirl'tirdre chez le concierge.

« Nous étions consternés. Il sortait déjà de notre chambre, mais y rentrant aussitôt : «Parbleu, dit-il ^ « j'ai bien manqué moi-même d'être mis sur le pol. « — Comment cela? — Voici à quelle occasion. J'étais a à la place occupée par les témoins; j'avais terminé « ma déposition. Un des accusés invoquait mon témoi- « gnage sur un point de fait qui lui était favorable ; je « faisais signe de la tête que cet accusé disait vrai ; les « gejidarmes qui étaient à côté de moi me disaient de « demander la parole, je la demandai de la main au p. président, qui avait remarqué mes sign'es de tête. « — Tais-toi, me dit le président, et alors Fouquier me « dit à demi-voix : Si tu as à déposer contre l'accusé, « tu peux parler; mais garde le silence si ce que tu as 6. à dire est en sa faveur. Dans tous les cas, ajouta « Fouquier, tu n'auras qu'à me regarder, et tu liras a dans mes yeux si tu dois parler ou te taire. »

« Vous concevez, jurés, combien de pareilles confidences nous révoltèrent. « Quoi ! dis-je à Benoît, vous « ne pouvez donc jamais parler qu'à charge et jamais n à décharge de l'accusé? — C'est le mot, me répondit « Benoît en éclatant de rire; mais je l'ai échappé a belle, et je n'y serai plus attrapé.

a Sur la libte des malheureux enlevés dans la nuil du 18 au 19 messidor, on a porté le nomm(' Frc-ret,

qui couchait dans une chambre voisine de la mienne ; arrivé h la fin de prairial, comment a-t-on eu l'impudeur de le porter au nombre des complices de la conspiration de ce Grammont, exécuté trois grands mois avant son arrivée?

a Sur cette liste se trouvait l'infortuné Machet-Velye, à côté duquel je couchais, \elye, constamment enfermé dans sa chambre, vivait d'une manière isolée, peu communicatif ; il passait son temps à lire les mémoires d'un procès qu'il avait avec un ancien procureur au parlement nommé Vigier, qu'il accusait jour et nuit de l'avoir fait incarcérer pour échapper à ses poursuites. Velye reçoit dans sa prison la nouvelle flatteuse du gain de son procès, et quelques jours après, sans qu'on puisse en deviner les motifs, il est enlevé et exécuté comme complice de ce Grammont, condamné h mort trois mois avant son arrivée au Luxembourg.

a On a souvent envoyé à la mort des prisonniers pour d'autres. Un nommé Gassouin m'a rapporté le fait suivant : Vn i)orte-clefs vint l'appeler, mais comme le prénom n'était pas le sien, il fut dispensé de descendre. Bientôt le porte-clefs revient et lui déclare que c'est bien lui qu'on demande. 11 descend. Arrivé dans la salle basse, où l'on rassemblait les malheureux qu'on envoyait à la guillotine, un huissier fait l'appel ; mémo différence, même observation sur le prénom. « Eh ! (c qu'importe, dit alors le concierge Guyard, qu'im- « porte le prénom pourvu que tu aies ton compte? Que « celui-là passe aujourd'hui, qu'il passe demain, « n'est-ce pas la même chose? » Heureusement l'huis-

sier insista sur son refus, et Gassouin évita le tribunal.

« Mais tous n'ont pas été aussi Iieureux. Un jeune enfant appelé Mellet, âgé d'environ seize ans, aussi intéressant par sa jeunesser que par son affabilité et un air de candeur qui annonçait sa belle âme, fut appelé le 3 thermidor; le nom de Mellet retentit sans prénom, dans la cour, à l'instant du fatal appel du soir. Ce jeune homme, s'entendant nommer, monte dans ma chambre, tombe en pleurant dans mes bras. «Eh! mon Dieu, « dit -il avec l'accent le plus touchant, ils m'appellent, a Que leur ai -je fait? » Je voulus en vain lui donner la force et le courage que je n'avais pas moi-même. Il me quitta.

Il païut au tribunal ; il y parut sans son père et sa mère,, incarcérés comme lui, mais dans une autre prison, et seul il a été guillotiné. C'est une erreur de nom ; l'acte d'accusation lui fut complètement étranger, il n'y est pas une seule fois parlé de lui. Si ce n'avait point été une erreur de nom, n'aurait-on pas mis en jugement avec lui son père et sa malheureuse mère? Il fut appelé au tribunal et guillotiné pour un nommé Bellay. Sa mort a condamné à un désespoir affreux sa mère, qui depuis s'est évanouie dans ces mthnes bras qui avaient soutenu son fils.

« Je vais maintenant parler des témoins qui étaient entendus sur ces prétendues conspirations de prison, et je vais entrer dans quelques détails à cet égard.

« C'était un état que d'être témoin au Luxembourg, c'était une espèce de fonctionnaire public; ceux qui étaient admis aux honneurs du témoignage jouissaient

vis-à-vis du concierge et des autres subalternes de la prison d'une très-haute considération.

« L'occupation la plus ordinaire de ces témoins était l'espionnage ; les plus favorisés d'entre eux étaient chargés de la confection des listes et allaient ensuite affirmer au tribunal que les malheureux qu'ils avaient portés sur ces listes de mort étaient des aristocrates et complices de quelque conspiration.

« A la tête de ces faiseurs de listes et immédiatement au-dessous de Verney et de Guyard, directeurs de cette sanglante entreprise, se place Boyaval.

a II ne cachait pas sa mission ; il s'en vantait. C'est lui qui a fait, avec Verney et Guyard, la liste des cent cinquante-huit enlevés dans la nuit du 18 au 19 messidor ; d'autres y ont fait des additions et des soustractions, mais c'est Boyaval qui en fut le principal rédacteur.

« Cet homme avait porté sur la liste fatale un nommé Goust dit Longpré, dont la femme était également enfermée au Luxembourg. Le jour que cet infortuné fut mis en jugement, Boyaval alla déposer contre lui, et le soir même, pendant que le mari, sur la fatale charrette, marchait au supplice, Boyaval était aux pieds de la femme épouvantée.

« 11 menaçait ouvertement de Fouquier et du tribunal quiconque le regardait de travers. Il s'est vanté d'être mis en réquisition au Luxembourg par ordre du comité et d'avoir eu des conférences nocturnes avec Robespierre.

« Celui que l'opinion publique désignait encore

comme espion et faiseur de listes, celui qui jouait un principal rôle parmi les témoins, est ce Benoît dont j'ai déjà parlé; les aveux qu'il nous fit et dont j'ai déjà rendu compte se concilient parfaitement avec ses habitudes au Luxembourg et avec la conduite qu'il a tenue aux Carmes, où il a continué le métier qu'il avait rempli avec tant de succès au Luxembourg. »

La déposition de Real rétablissait les faits dans toute leur vérité, restituait aux dénonciateurs leur véritable caractère et réduisait à leur juste valeur les fameuses conspirations.

Cependant elles furent encore défendues par le témoin Herman, commissaire des administrations civile, police et tribunaux, et par le témoin Lanne, son adjoint. Selon eux, il n'y eut pas de listes de faites, mais ils se bornèrent à recevoir les déclarations qui leur furent faites relativement à des conciliabules qui se tenaient chez la Boisgelin, au Luxembourg.

Les deux commissaires essaient de justifier leur conduite, mais leur embarras, la manière dont ils s'y prennent, leurs tergiversations et surtout la déposition de Thierriet-Grandpré, chef de division dans leur propre administration, prouvent jusqu'à l'évidence qu'ils ont connu tous 1ns secrets de cette sanglante opération et que Lanne s'est même transporté au Luxembourg, où il a dressé, avec les dénonciateurs, une liste de plus de deux cents témoins.

Kn conséquence, l'accusateur public requiert et le tribunal ordonne que des mandats d'arrêt soient lancés contre Boyaval, Heausire, Benoit, Verney, Guyard,

Lanne et Herman, et qu'ils soient joints aux accusés pour être jugés avec eux sur les faits relatifs à la coni^piration du Luxembourg.

§ 2"*. Bicvlre. — Ce fut un condamné aux fers nommé Valagnos qui imagina le premier de dénoncer une conspiration à Bicêtre. Associé à un ancien bijoutier devenu administrateur de police, Diipaumier, il dressa des listes, indiqua des témoins, et fit ses déclarations en présence de Lanne et de Fouquier.

Le 28 prairial, trente-sept prisonniers de Bicètre fiuent envoyés à l'échafaud.

Le 8 messidor, trente-huit comparurent encore au tribunal; deux furent acquittés, et les autres furent guillotinés.

L'économe de Bicètre, nommé Descliamps, et qui pendant la Terreur avait pris le nom d'Eglalor, emprunté à une tragédie de Ronsin, et Brunet, chirurgien en chef, comparaissent dans le procès de Fouquier pour déclarer ce ({u'ils savent de cette conspiration, et affirment qu'il n'en a jamais existé.

La frayeur était si grande à Bicètre, dit l'un d'eux, que le jour où l'on vint enlever la dernière fournée, un officier nommé Bajat, âgé de 79 ans, se coupa le ventre avec son rasoir.

Voici comment Fouquier explique son transport à Bicètre : « Un complot de trois cents individus avait été dénoncé au comité ; par arrêté du comité de sûreté générale, Lanne, des officiers municipaux et moi, nous nous transportâmes à Bicètre avec une liste ; tout fut

fait en public. On demandait la mort des trois cents dénoncés, on voulait même comprendre dans la liste des individus qui n'étaient pas condamnés aux fers ; au lieu de trois cents, je les ai réduits, en deux fois, à soixante-douze ou à peu près.

« — Pourquoi, lui dit alors le présider '..puisque vous avez eu le pouvoir de restreindre le nombre de ceux qu'on vous dénonçait à Bicètre, n'avez- vous pas fait de même relativement aux cent cinquante-cinq du Luxembourg ?

« — J'aiétéà Bicêtre, répondit Fouquier, en vertu d'un arrêté, mais je n'ai été ni aux Carmes, ni h Saint-Lazare, ni au Luxembourg, voilà pourquoi j'ai traduit au tribunal tous les individus qui me furent dénoncés dans ces maisons d'arrêt.

« Je ne justifie ni le complot ni le jugement, j'ai agi d'après des ordres ; je ne réponds pas des actions faites par les autorités supérieures. »

Valagnos et Dupaumier étant convaincus de complicité dans la prétendue conspiration de Bicêtre furent mis en jugement avec les accusés.

§ 3^ Les Cannes. — Un projet d'évasion formé par quelques détenus servit de base à la conspiration ; le dénonciateur Benoît, passé du Luxembourg dans cette maison, dressa les listes, et les victimes allèrent à l'échafaud.

Le nommé Brunct, marchand de vins aux Carmes, Vint déclarer qu'il n'y avait pas eu '" moindre mouvetnent dans cette prison.

Un autre témoin rapporte le fait suivant. Après le 9 thermidor, quelqu'un vint réclamer un vieillard qui avait été greffier au Châtelet, on lui dit qu'il avait été guillotiné. — Quel malheur '.dit le réclamant, je lui apportais sa liberté.

Enfin, de toutes les dépositions entendues, il résulte qu'aux Carmes il n'y avait pas eu de conspiration plus qu'ailleurs.

§ k" Saint-Lazare, — Ce fut dans cette prison que le tribunal du 22 prairial vint chercher ses dernières victimes. La conspiration ne fut inaugurée à Saint-Lazare que dans les premiers jours de thermidor.

Voici la déposition de J.-M. Boucher, détenu à Saint- Lazare lors des transfèrements ; « Le 7 thermidor, au matin, arrivèrent les charrettes pour venir chercher ce qu'on appelait la troisième fournée. J'avais pris tous les renseignements que je croyais nécessaires pour savoir si j'avais personnellement à craindre, ou si mes craintes pouvaient tomber sur les objets de mes affections particulières; malgré les lumières tranquillisantes que je recueillis, un pressentiment affreux me poursuivait ; pressé par cette idée, je cours au devant de la liste fatale ; je me présente ; une main me repousse. — Ce n'est pas toi, me dit-on, c'est ton frère que l'on demande. (Athanase-Jean Boucher, chef des bureaux de la mairie sous Bailly, fut en effet guillotiné le 8 thermidor.) A ces paroles terribles, je me retire et je vais trouver mon frère qui était au préau ; je lui annonce son malheur. 11 m'entraîne dans sa chambre ; nous nous enfer-

mâmes pendant qu'on rassemblait le reste des victimes. Là, il me tint le discours suivant : « Donne-moi du « papier et des crayons ; quand je saurai, ce soir, les « prétextes de mon assassinat, je prendrai les notes « que je croirai nécessaires à ma défense, défense que « je crois parfaitement inutile, mais que je crois devoir « faire par respect pour moi-méne et pour ma famille, « à qui mon existence est un besoin nécessaire... Pour « toi, tu peux être tranquille ; tu sortiras de cette mai- « son, ce tribunal de sang ne peut plus se soutenir : ces « soixante personnes en une heure, ces jurés qui, en « sortant de l'audience, ne pourraient pas prononcer « le nom de leurs victimes, ces hommes, si cette ex- « pression peut leur convenir, ces hommes qui font « couler des flots de sang, doivent être nécessairement « submergés par le sang... Adieu, mon ami, embrasse- « moi ; demain, ton frère aura vécu. »

K Ainsi me parla mon malheureux frère.

« J'accuse, continua-t-il, Manini, Verney, Coquery, Pepin-Desgrouetles, Roger, Lepecheux, Robinet, Jeaubert, Horace Moulin et Robert le Belge, d'être les auteurs de la conspiration de Saint-Lazare. »

Verney, autrefois porte-clefs au Luxembourg, était passé de cette prison à Saint-Lazaro, pour activer les dénonciations et surveiller les transfèrcments. « Je les ai f... au pas au Luxembourg, s'écria-t-il, je les f... de môme ici. »

Marguerite Schcffor, femme lielbssé, guitlolinée le 8 thermidor, lui faisait observer qu'elle ne pouvait, à cause de son état de grossesse, manger d'aliments sa-

lés. « Il faut bien que lu en manges, lui répondit-il, lu n'as pas si longtemps à manger ici. »

Enfin, il disait à un nommé Travenet: « La guillotine n'allait pas mal au Luxembourg, elle ne va pas mal dans cette prison depuis que j'y suis ; je porte bonheur à la maison. »

Aux interpellations du prc-sidciit, \ei'ney se borne à nier les propos qu'on lui impute ; quant à son propos à Travenet, voici la façon dont il l'explique :

« J'ai dit que le Luxembourg avait bien fourni et qu'à Saint-Lazare cela allait déjà bien; mais j'ai entendu parler du service des lumières... »

11 est difficile de comprendre ce que l'accusé a voulu dire par ces mots.

Pepin-Desgrouettes, témoin cité dans le procès Kou- ([uier, prétend que ce dernier lui a dit « que le l/i thermidor on pourrait mettre sur les maisons d'arrêt l'écriteau : Maison à louer. »

Fouquier nie énergiquement le propos; au reste, Pe^ pin-Desgrouettes, qui n'est autre qu'un espion, est convaincu, par les témoins qui se succèdent, d'avoir effacé un détenu qui se trouvait sur la liste de proscription, pour une bouteille d'eau-de-vie, et d'en avoir également effacé plusieurs autres pour de l'argent.

Le tribunal lance un mandat d'arrêt contre le témoin Pepin-Desgrouettes comme complice de Fouquier.

Le jeune Loizerolles fut aussi entendu dans ses explications sur l'erreur dont, selon lui, son père a été victime.

« Le 8 thermidor, dit-il, mon père paraît à l'audience

avec trente compagnons d'infortune. — On lit l'acte d'accusation; on prononce le nom de Loizerolles fils; qu'aperçoit-on alors? un vieillard vénérable couvert de cheveux blancs, qui se présente à ses juges, je veux dire à ses bourreaux!

« Je demanderai pourquoi l'accusateur public ne le fit pas retirer des débats. Comment le tribunal a-t-il pu confondre un vieillard de soixante-deux ans avec un jeune homme de vingt- deux? En m'assassinant comme complice de conspirations imaginaires, l'apparence des formes légales n'aurait point été violée; mais elle l'a été d'une manière bien criminelle à son égard, puisqu'il n'y a contre lui ni acte d'accusation ni questions aux jurés.

« Mon père alla donc, dans l'après-midi du 8 thermidor, expier sur l'échafaud soixante-deux ans de vertus ; il allait mourir pour son fils, et son fils l'ignorait. (Des sanglots étouffent la voix du malheureux Loizerolles.) Il y avait trois mois que mon père n'était plus lorsque je fus mis en liberté avec ma mère, qui, depuis la mort de son époux, ne vivait que de larmes. Mais que celle liberté fut cruellement achetée !

u Ce ne fut que plusieurs jours après mon élargissement que, passant rue Saint-Antoine, je rencontrai le citoyen Prauville qui avait vu mon père à la Conciergerie. Le citoyen Prauville me dit : Embrassez-moi, mon ami; nous sommes deux échappés du naufrage. Savezvousqui nous a sauvé la vie? — Non, lui répllquai-je, expli(iuez-moi cette énigme. — C'est voire père, reprit-il, voici ses dernières paroles :

« Ces gens-là sont si bêtes, ils vont si vite en bea sogne, qu'ils n'ont pas le temps de regarde f derrière « eux; il ne leur faut que des têtes, peu importe les- « quelles, pourvu qu'ils aient leur compte ; au surplus, « je ne fais pas de tort à mon fils, tout le bien est à sa « mère. Si, au milieu de ce tourbillon d'orages, il ar- « rive un jour serein, mon fils est jeune, il en profia tera. Je persiste dans ma résolution. »

« Ces paroles m'atterrèrent ; je ne comprenais pas comment ce dévouement sublime avait été possible. Le lendemain, j'en eus la preuve incontestable. Je traversais le pont de l'Hùlel-Dieu. Un mouvement de curiosité, mêlé d'horreur, me fait jeter les yeux sur un mur couvert d'affiches contenant les noms des victimes immolées parle tribunal révolutionnaire, je cherche... Enfin, je me vois condamné k mort, et je sais, pour la première fois, que si j'existe encore, c'est au prix d'une vie que j'aurais voulu racheter de tout mon sang. »

Il est impossible de rendre l'émotion que ces paroles produisirent dans l'auditoire et sur les juges eux-mêmes. Fouquier répondit alors à Loizerolles, et tous ses efforts tendirent à prouver qu'il ne s'agissait dans celle affaire que d'une violation de procédure qu'on ne pouvait lui imputer, et non pas d'une erreur de personne.

a Ce n'était pas moi, dit-il, mais mon substitut Liendon qui siégeait ce jour-là , par conséquent, je n'ai pu faire mettre Loizerolles père hors des débats. Quant à son identité, Coffinhal, qui présidait, l'a constatée aux débats, en raturant les noms du fils, pour les remplacer par ceux du père. Au surplus, c'est Loizerolles père

qui a été dénoncé, c'est lui qui a été extrait, lui qui a été condamné, lui qui a été guillotiné. Toute l'erreur provient de l'huissier qu'on a envoyé à Saint-Lazare et qui, en prenant les noms de ceux qu'on devait traduire, ne s'est pas informé s'il y avait deux Loizerolles, et a pris les prénoms du fils qui s'est présenté en entendant prononcer son nom, au lieu de ceux du père qui, seul, avait été dénoncé (1). »

La dernière déposition qu'on entendit relativement aux conspirations de prisons, fut celle de la veuve Maillé dont le fils, âgé de dix-sept ans, fut compris dans la liste des conspirateurs, pour avoir jeté à la figure du geôlier un hareng pourri qu'on lui servait pour son repas.

« Le 6 thermidor, dit-elle, mon fils fut traduit au tribunal ; le président lui demanda quel était son âge, il répondit qu'il n'avait que seize ans ; le président lui répliqua qu'il en avait bien quatre-vingts pour le crime, et il fut mis à mort.

a — Avez-vous la preuve, demande au témoin le président Liger, que votre fils n'avait que seize ans?

« — Voici son extrait de naissance , répond la veuve Maillé; il est né en 1777, le 25 août, et le G thermidor an II, il fut condamné à mort.

« — Que répondrez-vous sur le jugement du jeune Maillé? dit alors le président à Fouquier.

« — Si le jeune Maillé est compris dans l'acte d'ac-

(I) Voir la preuve de ce qu'avance Fouquier et la dénonciation qu'il cite : Première partie, livre IH, chapitre iv.

cusation, lui répond Fouquier, c'est qu'il a été traduit par arrêté du comité de salut public.

a — J'observe à Fouquier, dit le substitut de l'accusateur public, qu'il ne se trouve dans le dossier aucun arrêté du comilé de salut public et aucune date dans cet acte d'accusation.

« — Il doit s'y trouver une liste, répliqua Fouquier, sur laquelle est écrit : A renvoyer à Vaccusateur public; elle est signée de trois membres du comité.

« — Il n'y en a pas, lui répond le substitut.

« — On a soustrait des pièces! s'écrie Fouquier, en proie k une violente colère; cela étant, je n'ai plus rien à dire. »

CILVIMTRE IV.

Dépositions contre Fouquier-Tinville. —Le comniis-grcfficr WoliT. l*arolcs lie Fouquier à propos de madame de Sainlc-Amaranthc.

— Sa 'manière de payer les indemnilos ducs aux citoyens acquittés. — La marquise de Feuquières. — Déposition de Paris.

— Détails sur le procès de Danton. — Vadicr, Fouquici", Coffinbal et les quatorze victimes du département de r.Ariégc au tiibunal. — Un paralytique guillotiné. — La mort du conseiller Pérès. — Consolations données par Fouquier k une solliciteuse.

2" DÉPOSITIONS CONTRE FOUQUIEH.

Les témoignages les pLiis accablants furent portés contre l'ancien accusateur public par des hommes que leur position mettait h même de connaître son caractère et ses habitudes.

L'ancien greffier en chef du tribunal Paris, dit Fabricius, un des commis du greffe, Robert Wolff, l'ancien président Dobsent, vinrent donner devant les juges des preuves éclatantes de la férocité avec laquelle Fouquier-Tinville remplissait ses fonctions; on sut par eux pour quelles raisons les actes d'accusation étaient pleins de lacunes et de ratures, pourquoi ils n'étaient notifiés aux prévenus que le jour où on les mettait en jugement et pourquoi il y avait dans ces mêmes actes T. 11. 27,

des vides de trois ou quatre lignes dans lesquels on inscrivait les prétendus délits.

a On faisait faire, dit l'un des témoins, <iu greffe autant de copies de l'acte d'accusation qu'il y avait de jurés ; on passait souvent la nuit à ce travail ; les noms et prénoms étaient souvent en blanc, on attendait pour les remplir qu'on eût découvert les victimes dans les différentes prisons; un homme était payé pour ces sortes de découvertes, et à mesure qu'elles se faisaient, les actes d'accusation étaient remplis. »

I.ors du supplice d'Admiral et de ses complices, Fouquier se mit à l'une des fenêtres qui donnaient sur le guicliet par oi!i devaient sortir les victimes; là, apercevant madame de Sainte-Amaranthe et madame de Sartine, sa fille, dont la fermeté n'était nullement abattue l)ar la crainte de la mort : « Voyez comme elles sont effrontées, s'écria-t-il, il faut que j'aille les voir monter sur l'échafaud pour savoir si elles conserveront ce caractère, quand je devrais en manquer mon dîner.

Un décret de la Convention accordait une indemnité aux citoyens acquittés par le tribunal, seulement ils étaient o])ligés de justifier de la durée de leur détention, parce que la somme à eux accordée était proportionnée au temps qu'ils avaient passé en prison. Quand ils venaient au greffe demander expédition de la pièce qui constatait leur captivité, Fouquier s'y refusait absolument; rien au greffe ne se faisait sans son ordre: « Comment f...! s'ccriait-il, ces b...-là ne sont pas con- « tonts d'avoir ('té acciuittés? quels sont donc les b....

de jurés qui ont acquitté des b.... de cette espèce?

a — Beaucoup de personnes, répond Fouquier à cette inculpation, furent acquittées par le tribunal et n'avaient pas besoin d'indemnités; en bon citoyen, j'ai dfi m'opposer aux abus qui se commettaient à cet égard. »

Du reste, l'ex-accusateur public répond toujours par des dénégations aux reprociies qu'on lui fait, il reproclie aux témoins qui déposent d'avoir été les amis de Danton et d'employer contre lui tout ce que la haine et la passion peuvent suggérer.

Cependant ils offrent des preuves do ce qu'ils avancent, a Qu'on aille au greffe, dit Wolff, qu'on prenne indifféremment le premier carton qui tombera sous la main, on y trouvera vingt ou trente dossiers qui retraceront la mort de AO ou 50 personnes jugées après une heure de délibération des jurés ; pour prendre lecture de la nomenclature des accusés, il aurait fallu plus d'une demi-heure, et pour prendre celle des pièces, souvent plusieurs jours. J'ai dit qu'on prenne le premier carton, et si l'on n'y trouve pas la preuve des crimes que je dénonce, je consens à monter à la place des accusés et à subir leur sort.».

I.es particularités que raconte un huissier du tribunal sur la mort de la marquise de Feuquières viennent ajouter encore ci l'horreur qu'inspire l'ex-accusateur public.

La marquise de Feuquières devait être mise en jugement, Fouquier-Tinville charge l'huissier Château de se rendre à Chatou, oi\ elle demeurait, d'extraire de dessous les scellés qui avaient été apposés chez elle,

une lettre importante, et de faire assigner des témoins. Malgré sa diligence, l'huissier ne put se procurer copie de cette lettre qu'à trois heures du soir. En revenant à Paris à cinq heures, il passa par la place de la Révolution, où l'on était occupé à démonter l'échafaud.

Madame de Feuquières venait d'être guillotinée.

« Tout ce qu'on vient de raconter est faux, dit Fouquier, qu'on me montre les pièces.

« — Les voici, lui répond le substitut de l'accusateur, cette femme a été jugée sans témoins.

« — On attaque les procès, s'écrie l'accusé, je n'ai plus rien à répondre.

a — On ne fait pas ici la révision des procès, réplique le substitut, on vous dit que vous avez prévariqué dans vos fonctions , en ne présentant pas la lettre dont on vous pai'le et en n'attendant pas les témoins; si le crime doit être puni, on doit tâcher de découvrir l'innocence par tous les moyens possibles. Je vous dis que votre précipitation est un crime.

« — Cette femme dont vous parlez, répartit Fouquier, a été traduite au tribunal, les débats se sont engagés; elle a avoué, il n'y a donc plus de prévarication. On fait ici le procès au tribunal, comme si un tribunal révolutionnaire était un tribunal ordinaire. Ou devrait se reporter aux époques dos lois révolutionnaires.

« — Quel est- donc ce langage que nous venons d'entendre? lui répond le substitut. I">t-il donc quelque circonstance oCi les lois de la justice puissent être foulées aux pieds par des magistrats ? Sans doute, elles

étaient impérieuses et cruelles à l'excès, les lois dont vous étiez l'organe; mais fallait-il ajouter encore à leur cruauté par une précipitation qu'elles ne vous commandaient pas? Et si elles vous l'eussent commandée, celte précipitation, votre devoir était de porter votre tête sur l'écliafaud, plutôt que de souffrir la violation des droits de l'innocence.

« — Vous me rendez responsable des jugements, répond Fouquier.

« — Non..., mais je vous accuse d'avoir transformé des faits ordinaires en délits, et d'avoir été l'un des principaux agents des anciens comités du gouvernement. »

La déposition de Fabricius, ancien greffier en clief du tribunal révolutionnaire, confirme complètement l'assertion du substitut.

«G'estdans l'affaire de Danton, Camille et autres, ditil, que j'ai vu les comités de salut public et de sCireté générale employer le machiavélisme le plus profond, et Fouquier se prêter lâchement aux projets perfides de ces deux comités.

a Les accusés furent introduits h onze heures dans la salle d'audience. Lecture faite de leur acte d'accusation, on leur accola ^^'estcrman et Luillier, comme Danton, Phélippeaux et Camille l'avaient été à d'Eglantine, Chabot et d'Espagnac, raffinement de perfidie que les comités avaient souvent employé, et Fouquier plus souvent encore, en confondant les hommes les plus probes avec les plus lâches fripons. « Si on nous juge a comme conspirateurs, disait Danton, que la postérité

« sache du moins que nous ne sommes pas des vo- « leurs. » Camille récusa Renaudin, les motifs en étaient fondés. Fouquier devait requérir, et le tribunal statuer sur les motifs de récusation ; on ne délibéra même pas, on avait besoin d'un juré comme Renaudin.

a Les accusés sentirent cette partialité, ils voyaient le tribunal environné des membres du comité de sûreté générale qui se tenaient derrière les juges et les jurés; ils demandèrent qu'on entendît comme témoins seize députés, et que le tribunal écrivît à la Convention pour demander qu'il fût pris dans son sein une commission qui viendrait recevoir la dénonciation des accusés contre le système de dictature exercé par le comité de salut public. Cette juste demande fut encore rejetée et la séance levée ; car on n'avait aucune raison valable à leur opposer.

Œ L'audience du lendemain commença fort tard; Danton demanda la parole, qui ne lui fut accordée qu'après qu'il eut beaucoup insisté. Comme l'acte d'accusation était dénué de toute espèce de preuves et de vraisemblance, il se justifia aisément, et l'auditoire lui applaudit. Ce fut aux yeux du tribunul un crime de plus; le l^résident lui retira la parole sous prétexte qu'il était fatigué; Danton ne l'abandonna qu'après qu'on la lui eut promise pour le lendemain, et la séance fut levée .

a La troisième audience commença d'autant plus tard qu'on ne voulait pas que la vérité perçât. La parole promise h Danton lui fut refusée. Sur leur demande de la comparution de leurs collègues et d'une commission pour recevoir leur dénonciation, Fouquier, au lieu

de faire droit à de si justes réclamations, écrivit au comité de salut public cette lettre dans laquelle il peignait les accusés dans un état de révolte, cette lettre qui fit sortir le décret de mise hors des débats. Fouquier et son digne ami Fleuriot en avaient besoin. Tout atroces qu'ils étaient, juges et jurés avaient un moment perdu l'espoir et l'audace de perdre de tels hommes. Mais la lettre de Fouquier, appuyée de la conspiration que le scélérat Laflotte fabriquait au Luxembourg, fit triompher l'audace du crime et succomber l'innocence.

« Amar, accompagné de VouUand, apporta le décret fatal. — Je les vis pâles, dit le témoin, la colère et l'effroi étaient peints sur leur visage. Us me saluèrent : Voulland me dit : « Nous les tenons, les scélérats ! ils a conspiraient au Luxembourg. »

« Fouquier fut appelé : « Voilà ce que tu demandes, » lui dit Amar.

« Voilà de quoi vous mettre à voire aise, » ajouta Voulland.

« Ma foi, répondit Fouquier en souriant, nous en avions besoin. » Et il rentra d'un air satisfait à l'audience et fit lecture de ce décret et de la déclaration de l'infâme Laflotte.

« Les accusés frémirent d'horreur. Camille, en entendant prononcer le nom de sa femme, poussa des cris de douleur. « Les scélérats, dit-il, non contents de m'as- « sassiner, veulent encore assassiner ma femme! »

« Les cœurs étaient déchirés. Danton aperçoit, placés sur les gradins et derrière Fouquier et les juges, des memjjres du comité de sûreté générale, il les fait voir

k ses malheureux compagnons. « Voyez, s'écria-t-il, ces « lâches assassins, ils nous suivront jusqu'à la mort! »

« Les accusés demandèrent la parole pour démontrer l'absurdité et Tinvraisemblance de celte conspiration, on leur répondit en levant la séance.

a Les membres du comité de sûreté générale et particulièrement Amar, Voulland, Vadier et David, n'avaient pas quitté le tribunal. Ils allaient, venaient, s'agitaient, parlaient aux juges, jurés et témoins, disant à tous venants que les accusés étaient des scélérats et des conspirateurs. De là, ils correspondaient avec le comité de salut public, et le lendemain, quatrième et dernierjour du procès, les membres du comité de sûreté générale étaient au tribunal avant neuf heures. Ils se rendirent au cabinet de Fouquier, et lorsque les jurés furent assemblés, Herman, qui présidait avec lui, sortit de la chambre des jurés.

« Pendant ce temps, Amar, Voulland, Vadier, David et autres membres du comité étaient à la buvette.

(( J'étais, continue le témoin, resté dans une petite pièce voisine de la chambre des jurés, d'où on pouvait entendre ce qui s'y passait. J'ignorais ce qui avait eu lieu entre Merman, Fouquier et les jurés. Mais Topino- Lebrun, l'un d'eux, m'a dit que Fouquier et Herman les avaient engagés à déclarer qu'ils étaient suffisamment instruits, et que, pour les y déterminer, ils leur avaient présenté une lettre venue de l'étranger à l'adresse de Danton.

« Ce fut après tout ce manège que s'ouvrit l'audience, et les jurés déclarèrent qu'ils étaient suffisamment

instruits. On sait quelle fut la suite de cette déclaration. Les accusésfurent reconduits et renfermés chacun séparément dans la prison jusqu'au moment où on les en tira pour les conduire au supplice. Il n'y eut qu'un seul témoin d'entendu le premier jour; comme il parla à la décharge des accusés et notamment de Danton, on n'en fit plus paraître.

a Pendant que lesjurés étaient aux opinions, ils avaient l'air de forcenés, la rage et la colère étaient peintes sur leurs visages. « Les scélérats vont périr ! » me dit Trinchard d'un air furieux. Je me relirai en gémissant sur les malheurs qui accablaient la république, sur ceux plus grands encore qu'une semblable tyrannie me présageait. »

Herman et Fouquier-Tinville, spécialement incriminés par la déposition du témoin, répondent tous deux que le décret de mise hors des débats n'a pas été motivé par leur lettre à la Convention. Saint-Just, disentils, présenta les accusés comme étant en rébellion devant le tribunal, et au moyen de la déclaration de Laflotte , il obthit de l'assemblée le décret qui termina les débats.

« Quant au témoin, ajoute Fouquier, il m'en veut, parce qu'il croit que je suis la cause de son emprisonnement, tandis qu'au contraire, c'est à moi qu'il doit de n'avoir pas été mis en jugement. »

Dobsent, ancien président du tribunal révolutionnaire, reproche à Fouquier la mort de Sallier père, président à la cour des aides, guillotiné pour son fils, conseiller au parlement de Paris,

Darraaing l'accuse d'avoir concerté avec Vadier la mort de quatorze individus du département de l'Ariége, parmi lesquels était son père, et d'avoir attendu le lendemain de la loi du 22 prairial pour faire prononcer plus sûrement leur condamnation.

« Mon père, ajoute le témoin, était, dans les pièces du procès, qualifié de maire de Pamiers, et jamais il n'avait exercé ces fonctions. «Je ne suis pas maire, oc s'écriait-il; ce n'est pas moi que l'on juge!

« — Quoi, lui dit Goffmhal, tu n'es pas véritablea ment le maire ?

« — Non, répond mon père, « et il présente les pièces qui constatent qu'il n'est pas maire.

« — Ces scélérats, s'écrie Coffinlial, ils voudraient a nous faire croire qu'il fait nuit en plein midi, » et il fut mis liors des débats. »

Jean-Paul Larue le jeune, homme de loi, aussi impliqué dans cette affaire, ne fut pas même interrogé. Mis hors des débats, ainsi que les autres accusés, il dit aux juges : oc Citoyens, je vois bien que vous êtes pénétrés de mon innocence, puisque vous ne m'avez rien reproché. » Il fut condamné à mort.

A ces imputations, à ces preuves terribles qu'on lui oppose, que répond Fouquier? « J'avais des ordres, je n'étais que le rouage mobile que le gouvernement faisait agir. »

A la grande rigueur, cette excuse peut être acceptée pour quelques faits, pour les conspirations des prisons, par exemple, où il représente des arrêtés du comité de salut public; mais elle est loin de pouvoir s'appli-

quer à tous les crimes qu'il a commis, d'avoir mis, par exemple, en jugement et d'avoir requis la peine de mort contre un homme sourd, aveugle, paralytique et tombé depuis trois ans en enfance.

Durand de Puy-Vérine fut en effet condamné le 9 thermidor. Une déclaration faite chez Pointard, juge de paix de la section des Droits de l'Homme, et signée par dix-sept témoins, attestait les infirmités dont il était atteint.

Pour le faire paraître à l'audience, on est obligé de le changer de tout et de le porter au tribunal.

a — Es-tu noble? » lui demanda-t-on.

Pas de réponse ; l'accusé est sourd.

a — Pourquoi as-tu conservé des médailles sur lesquelles était la figure de Capet?

« — C'était, répond la femme de Durand de Puy- Vérine, qui fut exécutée avec lui, c'étaient des jetons à jouer renfermés dans une bourse.

« — Oui, oui, c'est entendu, répond le président, les gens de votre caste sont toujours attachés à la royauté. Vous êtes coupable d'avoir laissé ces jetons h votre mari. »

« Ces détails ne me regardent pas, répondit Fouquier à la déposition qui en fut faite. Je n'ai jamais eu connaissance des certificats qui constataient la maladie de ce citoyen ; on eût dû me les présenter ; je ne puis être responsable de tout. On me fait ici le procès comme accusateur public, substitut, juge, juré et garçon de bureau; d'ailleurs j'ignore si je siégeais ce jour-là.

« — Votre nom se trouve sur le procès-verbal d'audience, )) lui répondit l'accusateur public.

Fouquier garda le silence.

La mort de J.-F. Pérès, conseiller au parlement de Toulouse, est encore un crime, dont est chargée la conscience de Fouquier. Plus de vingt magistrats [du parlement de Toulouse sont condamnés à mort par le tribunal ; au moment où le greffier Legris faisait l'appel des condamnés pour les livrer aux bourreaux, il aperçoit le conseiller Pérès, qui n'était pas sur la liste ; il le fait néanmoins ranger parmi les victimes. Pérès lui fait en vain observer que son nom n'est pas sur la liste; Legris feint do retourner le papier qu'il tient à la main, et lui dit : «Tu étais de l'autre côté. « Malgré ses réclamations, l'infortuné conseiller n'en fut pas moins guillotiné.

U n'était compris ni dans l'acte d'accusation, ni dans les questions posées au jury; quant au jugement, il est resté en blanc.

Enfui, terminons l'éiiumération des crimes reprochés à l'ex-accusatcur public par ces paroles qu'il adresse à une femme qui le sollicite pour son mari : « Consoleloi : ton mari sera guillotiné, ton père déporté; tu pourras faire des républicains avec qui tu voudras. »

CHAI'ITRK V.

Dt'posilious contre les anciens juges et jurés. — Le conimis-grefliei' Legris et sa mort. — Irrégularités des jugements. — Le peuple veut du sang! — SccUier et les résumés qu'il prononce. — Garnicr-Launay. — Les jurés. — Les feux de file. — Les solides.

— Gérard et la fable du loup et de l'agnoau. — Le marquis do Montllabcrt et l'épicier Derviliy. — Prieur et raniseltc de Bordeaux. — Chatelet et ses caricatures. — Henaudin et boismarié.

— Henaudin et Saint-Pern lils. — Vilate. — Les causes secrètes du 0 thermidor. — Les accusés conspirent contre mon ventre.

— Je suis prêtre. — Les lionimes de la nature. — Défense de Fouquior, d'IIorman, de Leroy, de Vilato. — Le jugement. — Les condamnés. — Chatelet, fais donc ta caricature? — L'exécution.