‹ Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris (17 mars 1793 - 31 mai 1795, 12 prairial an III); d'après les documents originaux, conservés aux Archives de l'EmpireChapitre 4 sur 42 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

Une caricature sous la Terreur. -^ Suite de la conspiration de Bicfitrc. — Le niaréclial de Mouchy et sa femme. — Les pailenientaircs de Toulouse, — Le conseiller Pérès. — La conspiration du Luxembourg. — Le porte-clefs Leseiuie et son camarade. — Boyaval, Beausire, Benoit, Amans et Liteliier. — L'abbé de Fénclon et le Savoyard. — La famile Tardii-u de Malezy. — Elle est condamnét! ii la déportation, douze jours après avoir été guillotinée. — Une séance du tribunal racontée par un acquitté.

Le mois de messidor fut peut-être celui qui vit couler le plus de sang; chaque jour, sous le banal prétexte de conspiration contre la république, cinquante ou soixante personnes allaient à l'écliafaud. Une caricature du temps peignait de la façon la plus saisissante l'état de Paris : elle représentait la guillotine, tout autour de l'instrument de mort on voyait des monceaux de têtes rangées symétriquement, des écriteaux placés sur ciiaque tas montraient à quelle caste appartenaient ceux qui avaient péri : le clergé, le parlement, la noblesse, la Constituante, la Législative, la Convention, le peuple avaient fourni successivement des victimes à la hache révolutionnaire; sur la fatale planche, on voyait un honmie étendu comme pour subir le supplice ; sa main avait tiré le cordon auquel était suspendu le fer, et sa

tête avait roulé sur l'échafaud : cet homme était le bourreau Sanson. Au-dessous de cette gravure, on lisait les quatre vers suivants :

Admirez de Sanson l'iulelligence extrômc! Par le couteau fatal il a tout fait périr. Dans cet affreux état que va-t-il devenir? Il se guillotine lui-même!

C'était en effet une rage. « A défaut de coupables, dit l'auteur d'un ouvrage sur les prisons, le tribunal se serait guillotiné lui-même. » Rien ne les arrêtait : l'âge ou le sexe, les infirmités, les maladies, l'humble condition de celui qu'ils avaient à juger, ses vertus ou ses talents , tout était bon pour l'échafaud. Ils envoyaient quelquefois à la mort des individus qui, ne parlant pas français, ne pouvaient ni répondre ni s'expliquer. Cette assertion n'est pas hasardée; une note d'un commis-greflier, apposée sur un procès-verbal d'audience, constate le fait.

Le 6 messidor, seize individus comparaissent au tribunal ; ils sont accusés de fédéralisme. Un seul est acquitté, les quinze autres sont condamnés à mort.

A côté de leurs noms, le greffier Pesme écrit la note suivante : « 11 a été impossible d'avoir les noms de Perron, d'André et de Toupin bien exactement, parce qu'ils sont bas Bretons et qu'on n'avait pas d'interprètes. » Et ces trois hommes dont on n'a pas pu (comprendre le langage, ((ui n'ont pas eux-mêmes jmi saisir le sens des plir.isfs ()u'on leur a(|rcssnil, «lui n'ont, par

conséquent, pas pu se défendre, sont convaincus de fédéralisme et conséquemment guillotinés.

Deux jours après, le 8 messidor, le tribunal fait comparaître devant lui trente-six individus prévenus de complicité dans la conspiration de Bicêtre, dont une première partie avait été jugée le 28 prairial.

L'auteur de cette conspiration, le peintre Valagnos, avait déjà déposé au tribunal des détails de celte conspiration, et sa déposition avait été accueillie avec faveur par Fouquier et les juges. La commission des administions civiles, police et tribunaux n'avait pas voulu qu'un citoyen aussi utile restât confondu avec des conspirateurs; Valagnos et ses complices avaient été mis à part dans une chambre préparée pour eiLX et sur la porte de laquelle on lisait: «Chambre des amis de la patrie.» Une nouvelle liste de conjurés fut envoyée par eux à l'accusateur public, qui les fit comparaître au tribunal, le 8 messidor. On accola à leur affaire deux individus, nommés Nicolas Denin et Joseph Billiaux, volontaires, prévenus d'avoir, par leurs propos, provoqué le rétablissement de la royauté. Ces deux individus n'ont jamais été à Bicêtre, mais qu'importe? Eux seuls furent acquittés, les autres accusés furent condamnés à mort. On remarque parmi eux le député Ossolin, que le tribunal a déjà condamné à la déportation, un fils naturel de Brulard-Sillery, nommé Charles-Alexis Descharmes- Sillery, François Perrin et Joseph Lemasson, compromis dans l'affaire de Bretagne et que le tribunal avait aussi condamnés à la déportation.

\.p 9 messidor, Philippe de NoniKes-AIouchy, Anne-

Claude-Louise Arpajon, sa femme, le comte de Polastron, la veuve du duc de Biron, la veuve du maréchal de Biron, Victor de Broglie, Guignart-de-Saint-Priest, l'avocat Linguet et plusieurs autres comparaissent au tribunal et sont envoyés à la mort.

Le maréchal de Mouchy et sa femme avaient été détenus au Luxembourg ; ils étaient accusés de relations avec les ennemis du peuple ; ces relations se bornaient à quelques secours distribués par eux à des prêtres réfractaires. Lorsqu'on vint chercher le maréchal pour le conduire à la Conciergerie, il pria celui qui hii notifiait cet ordre, de ne point faire de bruit, la maréchale était malade, et il ne voulait pas qu'elle s'aperçût de son départ. « — H faut qu'elle vienne aussi, lui répondit le porle-clefs, elle est sur la liste ; je vais l'avertir de descendre. — N'en faites rien, s'écria le vieillard ; puisqu'il faut qu'elle vienne, ce sera moi qui l'avertirai. » Il se rendit dans sa chambre et lui dit ces magnifiques paroles : «Madame, il faut descendre, Dieu le veut, adorons ses desseins; vous èles chrétienne, je pars avec vous et je ne vous quitterai point. »

Lorsque la nouvelle se répandit dans la prison, quelques détenus se mirent en haie sur le passage dos deux époux ; les visages exprimaient une douleur respectueuse. Quelqu'un s'écria : «Courage, monsieur le maréchal! «M. de Mouchy répondit d'un ton ferme : «A quinze ans j'ai monté ci l'assaut pour mon roi ; à près de quatre-vingts je monterai}! l'échafaud pour mon Dieu!*

Les Dumas, les Coffinhal, les Scellier, les Naulin sont ceux qui président les audiences; ils sont assistés des

Foucault et des Garnier-Launay, aussi féroces qu'euxmêmes. Fouquier siège rarement, le plus souvent c'est son substitut, Liendon, qui parvint à échapper par la suite au jugement qu'eurent à subir ses anciens collègues ; quelquefois c'est Royer ou Grebeauval qui soutiennent l'accusation.

Tous les noms illustres de France sont successivement prononcés dans l'enceinte du tribunal : noblesse, clergé, magistrature sont tour à tour décimés par le glaive de la république.

Vingt-cinq magistrats du parlement de Toulouse sont condamnés à mort, comme leurs collègues de Paris et de Toulouse, pour s'être opposés aux décrets de l'Assemblée constituante ; en même temps qu'eux, Jean- François Pérès, ancien conseiller au parlement de Toulouse, est conduit au supplice; il n'a été compris ni dans l'acte d'accusation, ni dans les questions posée^ au jury; on ne peut savoir si l'intention des juges était de consigner son nom dans le jugement, car cet acte est en blanc, et quoique l'audience ait été tenue le 18 messidor, le greffier Legris a daté le cahier de papier où devait être transcrit le jugement du 18 prairial.

Voici la lettre que Fouquier-Tinville écrivit au comité de salut public pour justifier l'assassinat de Pérès, qui avait paru un peu fort aux membres qui le composaient :

Paris, 22 messidor de l'an second de la république une et indivisible.

« Citoyens représentants,

« Jean-Francois Peresse, ex-conseiller au ci-devant

parlement de Toulouse, n'avait pas été compris dans l'acte d'accusation comme indiqué, pour avoir protesté contre la protestation même ; mais dans le cours des débats il a été reconnu et constaté que cette protestation avait été faite tardivement et que d'ailleurs ce Peresse s'était montre dans tous les temps l'ennemi de la révolution. En conséquence, on l'a fait monter et il a été jugé h mort et exécuté comme les autres, le 18 messidor, 11 convient vous observer qu'il a été avéré dans les débats que Peresse avait continué à siéger postérieurement aux protestations des 25 et 27 septembre dernier, et que ce n'est que d'après le décret du 8 octobre, qui les traduisait h la Haute-Cour nationale, et longtemps après que Peresse a cherché à se justifier, conduite bien différente de celle do deux membres seulement de ce même parlement, dont les noms ne me reviennent pas, qui ont protesté de la manière la plus positive. N'ayant pas vérifié la liste des condamnés, j'ignorais que Peresse eCit été jugé, d'autant mieux que je n'ai pas tenu l'audience ce jour-là.

0 Salut et fraterniti'.

« A.-Q. FOUQIIKR. ))

La mort de Pérès est peut-être l'action la plus grave qu'on ait à reprocher au tribunal ; il ne faut cependant pas faire tomber sur tous l'odieux de cet assassinai. 11 est bon de faire connaître ceux qui tenaient l'audienro ce jour-là :

Dumas présidf, Harny et Bravet sont assis à ses

cotés; c'est Liendon le substitut qui requiert que le malheureux Pérès soit extrait de la Conciergerie et amené sur les gradins; le greffier Legris est chargé de tenir la plume; les jurés sont les nommés Didier, Feneaux, Lavyron, Billion, Laporte, Dix-Aofit, Laurent, Butin et Pigeot.

Ceux-ci sont donc seuls les auteurs de la mort de Pérès. C'est un crime de plus à ajouter à tous ceux dont la plupart de ces personnages se sont déjà souillés.

La conspiration de Bicêtre avait trop bien réussi pour que le comité de salut public n'appliquât pas le même système à d'autres prisons. Des listes furent dressées et, dans la nuit du 18 au VJ messidor, cent cinquante-cinq individus furent extraits de la prison du Luxembourg et conduits à la Conciergerie. L'acte d'accusation était prêt et dressé pour les cent cinquantecinq prévenus. Par un reste de pudeur, Fouquier ne voulut pas les présenter en une fois au tribunal, et la conspiration du Luxembourg fut jugée en trois séances.

La première partie fut mise en jugement le 19 messidor. Cinquante-neuf accusés sont conduits sur les gradins ; ils répondent aux questions d'usage que leur adresse le président Dumas. Parmi eux, estEtienne- Timoléon-Ysabeau Disjonval, ancien greffier en ciief du parlement de Paris. « Tu dois, lui dit le président avec ironie, reconnaître cette salle? » En disant ces mots, Dumas désigne la salle d'audience du tribunal, ancienne grand'chambre du parlement de Paris; un semis de petits bonnets de la liberté avait remplacé les fleurs de lis d'or qui tapissaient autrefois la salle.

ai Oui, je la reconnais, lui répond intrépidement Ysabeau ; c'est ici qu'autrefois l'innocence jugeait le crime et où maintenant le crime condamne l'innocence. »

L'acte d'accusation mettait en jugement im nommé Jean-Dominique Maurin ; Maurin qui se trouvait sur les gradins s'aperçoit (juc ses prénoms sont différents de ceux que vient de lire le greffier; il réclame, mais Fouquier ne laisse pas échapper aussi facilement un prisonnier ; il requiert que le Maurin présent à l'audience soit mis en jugement; le tribunal fait droit à ce réquisitoire et le malheureux est maintenu sur les gradins.

Les dépositions des témoins commencèrent. Un nommé Lesenne, porte-clefs du Luxembourg, est invité k déposer sur la conspiration; il déclare courageusement qu'il n'y a pas eu conspiration et que s'il en avait existé une, ses fonctions la lui auraient fait infailliblement connaître.

Indigné de cette réponse qui nuisait à ses projets, Fouquier requiert l'arrestation de Lesenne pour faux témoignage et on l'écroue à la Conciergerie.

Un autre porte-clefs fait également la'nième réponse. On cherche à le faire revenir sur sa déclaration. « — Quand tu portais quelques paquets h ces contrerévolutionnaires, lui dit-on, est-ce que tu ne les entendais pas tenir des propos aristocrates? — Ecoirtez-moi, écoutez-moi tous, répondit le porte-clefs : Entendezvous ce qui .se dit derrière la porte (lui est Ih-bas? — Non. — Eh bien, moi, c'est tout de même pour la conspiration! »

Le peuple du tribunal applaudit à cette réponse, et Fouquier n'osa pas faire emprisonner ce courageux témoin.

Les dénonciateurs vinrent ensuite déposer à leur tour. Le premier fut Boyaval, guillotiné depuis avec Fouquier. 11 parla pendant deux heures entières sur cette conspiration. C'était lui qui avait dressé les listes. Sa conduite au Luxembourg, après l'affaire de la conspiration, était intolérable. « Le premier qui me regarde de travers, criait-il, je le fais transférer à la Conciergerie. » Il se vantait d'avoir la confiance de Fouquier et d'aller toutes les nuits aux comités de sôreté générale et de salut public.

Boyaval était un déserteur de l'armée de l'empereur. Il s'était fait tailleur.

Le second dénonciateur était un nommé Beausire, intrigant éhonté, qui avait épousé la d'Oliva, qui joua le rôle de Marie-Antoinette dans l'affaire du Collier. On faisait tout bas au Luxembourg la remarque que tous ceux qui avaient gagné de l'argent à Beausire étaient compris dans la conspiration.

Le troisième était Benoît, commissaire du pouvoir exécutif dans le département de l'Eure.

Le quatrième était un aide de camp de l'armée de Cartaux, nommé Amans ; il était surnommé le Troisième- Volume de Robespierre. Hypocrite et profondément dissimulé, il était plus à craindre que tous les autres. On l'avait entendu dire à un prisonnier : « Tu n'as pas d'autre moyen de te sauver que d'en faire guillotiner un grand nombre; invente une grande conspiration, tu

y mettras qui tu voudras, n'importe, cela réussira et tu l'attii'eras la confiance du comité de sûreté générale qui te mettra en liberté pour te donner le moyen de faire arrêter ceux que tu auras désignés. »

Le dernier était un nommé Letellier, qui, au mois de septembre 1792, avait été chargé, en sa qualité de commissaire de police de la section révolutionnaire à la Conciergerie, de faire laver les habits des victimes des égorgeurs et de délivrer à prix d'argent leurs extraits mortuaires.

Tels étaient les hommes que le tribunal révolutionnaire appelait en témoignage et sur la déposition de qui il envoyait à la mort cinquante-neuf personnages, parmi lesquels on comptait Potier de Gesvres, le prince de Chimay, M. de Nicolaï, M. de Latour-Dupin-Chambly, Papillon de la Ferté, etc., etc. Parmi les condamnés, on remarquait un vieillard de quatre-vingts ans, f.-I3.-Augustin Salignac-Fénelon. Ecclésiastique respectable, M. de Fénelon s'était fait à Paris le protecteur et le père nourricier de tous les petits Savoyards. L'un d'entre eux, nommé Joseph, était parvenu h la position de porte-clefs au Luxembourg. En apprenant (luc M. de Fénelon était sur la liste de ceux (jui devaient être transférés à la Conciergerie, il courut se jeter dans ses bras. « Console-toi, mon bon Joseph, lui répondit l'abbé de Fénelon ; la mort n'est plus un mal pour qui ne peut plus faire le bien. Ta sonsibiUté est en ce moment pour mon cœur une douce récompense. Adieu, adieu. Pense qiickiucfois li moi. » Le porte-clefs ne pouvait s'arraciier des bras de l'abbé de Fénelon ; le

concierge de la prison fut averti, et le pauvre Joseph fut chassé pour avoir été trop sensible.

Les cinquante-neuf accusés furent condamnés à mort.

Le 21 messidor, cinquante accusés parurent au tribunal comme prévenus de conspiration au Luxembourg.

Coffinhal présidait l'audience ; le substitut Liendon présentait le réquisitoire. Quarante-huit seulement furent condamnés à mort ; le nommé Jobert fut acquitté, et le jeune Sainte-Marie, n'étant âgé que de quatorze ans, fut condamné à vingt ans de détention.

Parmi les condamnés, on remarqua toute la famille Tardieu-Malezy, le père, la mère et les deux filles; cetle famille avait, durant tout le temps de sa détention, offert le spectacle d'un attachement et d'une union attendrissants.

Une des filles de M. de Malezy, mariée au comte du Bois de Béranger, était la seule de sa famille qui n'eût point encore reçu son acte d'accusation.

tt Dieu! s'écriait-elle en versant des larmes de désespoir, vous mourrez sans moi; je suis condamnée à vous survivre ! Nous ne mourrons donc pas ensemble ! »

Au milieu de son désespoir, on lui remet son acte d'accusation. La joie la plus vive se manifeste sur son visage ; elle embrasse son père et sa mère avec transport et s'écrie avec bonheur :

« iMaman, nous mourrons ensemble 1 »

Ce fui elle-même qui se coupa les cheveux; elle monta à réchafaud comme si elle se fut rendue à une partie de plaisir.

Mademoiselle de Tardieu-Malezy disait à son père :

<t Mon bon père, je me serrerai tant contre vous, qui êtes si honnête homme, que Dieu me laissera passer malgré mes péchés. »

Quelques jours avant que cette famille ne parût au tribunal, elle avait subi un interrogatoire devant les membres de la commission populaire séante au Muséum, établie, en exécution de la loi du 23 ventôse, pour juger promptement les ennemis de la révolution détenus dans les prisons.

Par jugement de cette commission, en date du 8 messidor et signé Subleyras, président, Thibaulot, Laporte, Fournerot, Lavyron et Guignaud, secrétaire, M. de Tardieu-Malezy, sa femme et ses deux filles furent condamnés à la déportation comme fanatiriues.

Or, l'article 23 de la loi du 27 germinal an II défend de déporter les sexagénaires, et M. de Malezy avait soixante-quatre ans.

De plus, la commission qui les interrogea les considéra comme fanatiques, et non comme complices de la conspiration do Dillun cl autres, jugés en germinal an II.

Il n'y avait donc pas contre eux de preuves de complicité de cette nature; sans cela, dans ses motifs de condamnation, la commission les aurait déduites.

Cependant, le 21 messidor, le tribunal les condamne à mort comme contre-révolutionnaires et conspirateurs de prison.

Et, le 3 thermidor, un an été des comités de salut public et de sûreté générale, signé : VouUand, Klie Lacoste, Vadier, Rhul, Amar, CoUot d'ilerbois, Barère et Rillaud-Varennes, approuve le jugement de la commission populaire et décide que la famille Malezy, guillotinée tout entière douze jours auparavant, sera déportée.

Pour les quarante-huit personnes que le tribunal envoya à la mort, le 21 messidor, comme conspirateurs de prison, on ne prit même pas la peine de dresser un acte régulier qui constatât leur condamnation.

Le greffier Legris laissa le jugement en blanc.

Enfin, le lendemain, 22 messidor, quarante-sept accusés, dernière fournée de la conspiration du Luxembourg, parurent à leur tour sur les gradins.

Un nommé Martin, impliqué dans cette affaire, fut acquitté avec quelques autres.

Réintégré au Luxembourg, il présente, le 13 thermidor, au comité de salut public un rapport dans lequel il raconte en détail la séance du tribunal, où il a comparu comme accusé.

Ce rapport est excessivement curieux en ce qu'il nous donne la physionomie d'une des séances du tribunal au moment oii il était le plus terrible ; il montre dans toute son horreur le rôle que jouait, dans les audiences le président et la fa(jon ironique avec laquelle il interrogeait les accusés :

Rapport de ce qui scsl passé dans la séance de la salle dite de la Liberté du tribunal révolutionnaire, l'an II de la république une, indivisible et impérissable.

« Le tribunal était formé ainsi qu'il suit :

« Scellier; — Paillet, et Foucault; — Royer, substitut de l'accusateur public. — Jurés : Trey, Billion, Duplay, Girard, Desboissaux, Aubry, Gouillard, Gemond et Presselin.

« Les accusés étaient au nombre de quarante-six, ci-après nommés :

« Les témoins étaient :

« Boyaval, Vernet, Beausire, Benoît, Amans, Letellier, Lenain, Julien, Pereuse, Vauchelet.

« Le président a fait lire par le greffier l'acte d'accusation, dont copie imprimée avait été distribuée à chacun des accusés, le 21 messidor, h huit heures du soir.

a La partie écrite à la main faisait connaître à cha cun des accusés qu'il était complice du projet connu d'assassiner les gardiens de la maison d'arrêt, les membres du comité de salut public, de sûreté générale, et autres patriotes, pour ensuite livrer l'empire à toutes les horreurs d'une guerre civile, seul espoir qui reste aux ennemis de la liberté.

a On a reçu ensuite les dépositions des témoins :

« Premier témoin. — Boyaval dépose qu'il y avait eu trois conspirations en la maison d'arrôt du Luxembourg : celle de Grammont, Savard et autres; celle de Dillon et Simon, et une troisième dont l;i principale

brandie était chez Boisgeliii et dont les autres foyers étaient la chambre de la femme Lévi et de ses filles, ciiambre numéro 1, attenant la galerie du midi, et chambre de la Convention ; que, dans les discours des 19 et 21, il avait donnéles plus amples renseignements sur ces conspirations, et prouvé que les cent dix qui avaient déjà été guillotinés en étaient les auteurs et principaux complices; que, dans ceux des accusés présents, il ne pouvait citer que Dorival, Vattier, Mousnier, Roussialle, Lalau, Laminière, Duvernay, Mesnil, Rochemore, Roux-Puivert, Durand-Dubignon et Leclerc de Ruffon.

« Que ce dernier et Mousnier avaient eu principalement connaissance de la conspiration de Grammont et de Savard.

« Deuxième témoin. — Vernet a déposé des trois conspirations et a principalement chargé Guerpel et Gondrecourt, le premier pour l'avoir entendu tenir des propos contre les opérations de la Convention, et Gondrecourt pour avoir été quelquefois avec des nobles et notamment avec Brochet de Saint-Priest, son beaupère.

« Troisième témoin. — Beausire a déposé de trois conspirations; a chargé principalement les accusés Laminière, Roussialle, Lalau, Duvernay, Rochemore et Puyverl, encore pour propos aristocratiques, en trouvant mal tout ce qui se faisait de la part du gouvernement.

« Il a de plus chargé Buffon et Mousnier comme ne pouvant être une minute sans Lapalu et Duret, compli-

ces des Grammont et Savard, et ayant connu leur conspiration; et Mesnil comme étant toujours avec Nicolaï et Verdière, principaux auteurs de la dernière conspiration, et faisant entrer des journaux pour faciliter leurs complots.

a Quatrième témoin. — Benoît a déposé des trois conspirations et a chargé de même, pour les mêmes faits, Laminière, Roussialle, Lalau, Duvernay, Rochemore et Mesnil.

« Cinquième témoin. — Amans a parlé des trois conspirations d'une manière très-énergique et a chargé Puyvert, comme étant toujours avec les filles de la femme Lévi.

« Les cinq autres témoins, qui sont Letellier, Lenain, Julien, Pereuse et Vauchelet, ont parlé d'une manière si faible de ces conspirations, qu'on eût pu se dispenser de recevoir leur témoignage.

a II est à observer que six des témoins, qui sont les six premiers, ont déposé tous de la manière la plus précise en faveur des accusés d'Hilliers etLemaire.

« Ils ont déclaré qu'ils les avaient toujours connus pour des patriotes, se félicitant des succès do la république et n'étant pas satisfaits des revers qu'elle avait essuyés, et que tout cela était notoirement connu des bons citoyens du Luxembourg.

« Que même d'Hilliers leur avait donne! plusieurs fois connaissance de ce qu'il avait entendu dire, notamment dans la chambre Beaurepaire, enleurrecçmmandant de mettre fin h des propos faits pour scandalis(>r les bons citoyens ; qu'aussi, dans le cas oîi les coupables

eussent voulu exécuter leur projet, ils avaient résolu de mettre le général d'Hilliers à leur tète pour s'opposer aux projets des rebelles; qu'enfin l.emaire leur a fait rapport, à plusieurs reprises, de ce qu'il avait pu savoir des conspirations.

a Alors les accusés ont été interrogés ainsi qu'il suit :

« Le président leur a demandé à chacun s'ils avaient eu connaissance des conspirations et s'ils les avaient dénoncées.

« Dorival, premier accusé, a répondu ne pas les avoir connues.

« Alors le président a dit qu'il s'attendait bien que cette réponse serait celle de tous les accusés, mais qu'il les prévenait qu'elle ne ferait pas fortune, parce que des conspirations semblables à celle dont il était question n'avaient pu s'ignorer.

cr Dorival a répondu qu'il ne sortait jamais de sa chambre, habitée d'ailleurs par de très -bons patriotes.

« Le témoin Boyaval a répliqué qu'aussi les citoyens de celte chambre détestaient Dorival.

« Le président a demandé à cet accusé s'il n'avait ])as été commissaire au ci-devant ChAtelet; sur sa réponse, qu'il l'avait été, le président lui a dit que son moral était connu et qu'il n'avait plus la parole.

a Deuxième accusé. — Sinateau-Verdure a dit ne pas connaître les conspirations et n'en avoir jamais entendu parler ; que cela se conçoit facilement en ce

t. II. 5.

qu'il n'était pas assez connu des gens accusés comme lui.

« Boyaval et Vernet l'ont accusé d'être les mauvais sujet, très-tapageur.

« Il a nié le fait.

« Le président lui a demandé s'il n'avait pas été condamné à quelque peine.

« 11 a répondu qu'accusé de complicité d'un vol, le tribunal correctionnel l'avait condamné à quatre années de détention ; qu'il avait interjeté appel, et qu'alors sa détention avait été réduite à six mois.

« Le président lui a dit que cela ne faisait pas l'éloge de son moral.

« l'i-oisicinc accusé. — Mousnier a dit ignorer les conspirations, quoiqu'il ait été souvent avec Lapalu el Duret.

0 Le président lui a dit qu'il était impossible qu'il les ignorât ; il a voulu répondre ; la parole lui a été retirée malgré de vives instances pour se justifier.

« Quatrième accusé. — Roussialle ignorait les conspirations; il a nié les propos vagues et aristocratiques qu'on lui a reprochés ; il a établi tout ce qu'il avait pu faire à son âge pour la révolution ; il a représenté qu'il était père de six enfants; que, depuis la révolution, il en avait adopté un septième et deux neveux.

« Le président lui a répondu qu'on connaissait les marcliands de billets de loterie et lui a retiré la parole.

a Cinqnivnw accusé. — (Lalau.) — Mémo défense

quant aux conspirations et propos ; même réplique du président.

« Sixième accusé. — (De Cornette-Laminière.) — Même défense pour les conspirations et propos.

« Le président a répliqué qu'on devait s'attendre à pareille réponse, surtout d'un noble.

« Septième accusé. — Duvernay a dit ne pas connaître les conspirations, n'avoir jamais mal parlé du gouvernement, lui surtout qui se regardait comme l'enfant du comité de salut public h qui il devait la vie.

« Le président des jurés lui a demandé s'il n'avait pas émigré.

a II a répondu oui, mais qu'ayant déduit ses motifs au comité, il lui avait promis protection.

ï Le président lui a répliqué que le comité était un père bien sévère, puisqu'il ne le réclamait pas dans le danger?

« Huitième accusé. — Parisau a dit n'avoir connv que la conspiration des Grammontet autres, encore par oui-dire ; que c'est Ih ce qui l'avait empêché de la dénoncer; qu'il ne connaissait pas les autres, parce qu'il était iieul dans une chambre d'ofi il ne sortait pas et ne voyait personne.

(I Le président du jury lui a demandé s'il n'était pas journaliste et quel était son journal.

« L'accusé. — J'ai fait la Feuille du Jour, mais ce journal était dans les principes delà révolution, et je n'ai jamais parlé que d'après les lois. Si j'ai été persésécuté, c'est pour avoir mal parlé de Carra et de Géras.

« Le président du juré. — N'as-tu pas mis dans ton journal qu'en France on plantait des arbres de la Liberté , mais qu'ils étaient sans racines ?

« L'accusé. — Je ne m'en souviens pas; je ne le crois pas.

« Le président. — Ah ! ah ! c'est bon ; tu n'as pas la parole.

« Neuvième accusé. — Hoursault a dit ne pas connaître les conspirations; avoir entendu parler de celle des Grammont.

« Le président. — Pourquoi cs-tu arrêté ?

« L'accusé. — Je l'ignore.

« Le président. — Es-tu noble ?

« L accusé. — Non, je suis fils d'un laboureur.

« Le président. — C'est bon; on connaît la moralité d'un administrateur des loteries; tu n'as pas la parole.

« Dixième accusé. — Queudeville a dit ignorer les conspirations, parce qu'il ne sortait pas de sa cham^e.

« Le président. — C'est bon; les jurés décideront de la moralité et feront bien attention que tu es exprêtre oratorien.

« Onzième accusé. — Raoul Caradeuc de la Chalotais a dit ignorer les conspirations; a faîf valoir la faiblesse de ses organes par les chagrins continuels qu'il a eus pendant vingt-neuf ans qu'il a été dans vingt-neuf prison différentes. (Cet homme était en effet dans un état de démence connu et complet.)

« Le président. — C'est bon; le juré saura facile-

— Bornent décider sur la moralité d'un ex-procureurgénéral au parlement de Rennes ; tu n'as plus la parole.

« Douzième accusé. — Pérignon a dit ignorer les conspirations, parce qu'il ne sortait que pour aller avec des patriotes ; le fait est attesté par Lenaiti, nn des témoins.

a Le président lui a retiré la parole après avoir fait observer aux jurés de faire attention que l'accusé était vicaire de Saint-Roch.

« Treizième accusé. (Attiret.) — Même défense et même réplique du président.

« Quatorzième accusé. — Guerpel a dit ignorer les conspirations, parce qu'il ne voyait personne; a nié les propos inciviques à lui reprochés.

« Vernet, témoin, a insisté sur sa déposition et a ajouté que la chambre de la Convention, où demeurait l'accusé, était un des foyers de la dernière conspiration, qu'ainsi il a dû la connaître.

« Vauchelet, autre témoin, a reproché à l'accusé d'avoir porté un gilet sur lequel étaient peintes des fleurs de lis. "

« L'accusé a nié le fait.

« Le président a observé que l'accusé était noble et un ci-devant officier de l'ancien régime.

« Quinzième accusé. — Gondrecourt a dit ignorer les conspirations ; qu'il était tout naturel qu'il vît son beau-père, qu'on ne pouvait lui en faire un rejiroche.

« Le président a alors observé que l'accusé était encore un noble et un officier de l'ancien régime.

« Seizième accusé. — Mesnil a dit ignorer les conspirations, que son patriotisme était connu, qu'il avait servi et qu'il servait, lors de son arrestation, le citoyen Menou, ex-constituant.

« Le président du jury lui en a fait un reproche.

« Les témoins Boyaval, Beausire, Benoît, Vernet et Amans lui ont reproché d'avoir servi en prison les Nicolaï, Verdière et autres nobles de celle trempe, d'où ils ont conclu qu'il devait connaître les conspirateurs.

« L'accusé n'a pu répondre, parce que le président lui a retiré la parole.

« Dix-septième accusé. — Bourmeau-Fleury a dit ignorer les conspirations , avoir cependant entendu parler de la conspiration des Grammont ; qu'il no l'a pas dénoncée parce qu'il ne l'a sue que par ouïdire, et qu'on savait qu'elle était déjà dénoncée ; qu'il était connu pour un honnête homme, s'occupant toujours de son état de commissionnaire pour la venle des biens nationaux, que par là même il prouvait son patriotisme, connu d'ailleurs par d'Hilliers, accusé dont avaient si bien parlé les témoins, et auquel il avait vendu une terre considérable.

c Le président a répondu : — C'est bon; le jury saura qu'un commissionnaire pour la vente des biens nationaux ne peut être honnête iiomme ; que rien ne prouve plus son immoralité.

a L'accusé a voulu répondre ;| le président lui a retiré la parole.

« liochenwre, dix-huitième accusé. — A dit ignorer les conspirations parce qu'il était récemment détenus.

Page 1