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et qu'il jouait toujours aux échecs avec le général Deflers. Les témoins ontinsislc sur leurs dépositions. Boyaval a ajouté que le général Deflers était aussi un mauvais citoyen, qu'il avait pris des renseignements sur son compte et sur vingt-cinq autres dont les notes avaient été déjà par lui remises à l'accusateur puijlic.

« L'accusé a voulu répondre ; la parole lui a été retirée par le président, qui a observé que l'accusé était noble et officier de l'ancien régime,

« Pernon, dix-neuvième accusé. — A dit ignorer les conspirations, qu'il avait l'ouïe dure, et que son grand âge lui avait retiré ses facultés morales.

« Le président. — C'est bon; le juré fera attention que l'accusé était noble et ex-maréchal de camp de l'ancien régime.

« Plusieurs témoins ont reproché à l'accusé d'être toujours avec les nobles de sa trempe, et on lui a retiré la parole.

« Vingtième accusé. — Roux-Puyvert a dit ignorer les conspirations, a avoué avoir élé quelquefois avec la famille Lévi, mais n'avoir rien su.

a Le président lui a reproché sa qualité de noble et de lieutenant de vaisseau.

a Le président du jury lui a aussi reproché d'être fils d'un président à mortier au parlement de Toulouse, et la parole loi a été retirée.

« Durand- Dubitjnon, vingt et unième accusé.— \ dit ignorer les conspirations; quelques témoins lui ont reproché ses liaisons avec les nobles, et la parole lui a été retirée.

« Dailly, vingt-deuxième accusé. — Même défense, mêmes reproclies.

« Machet-Véhj, vingt-troisième accusé. — A dit ignorer les conspirations , qu'il était récemment au Luxembourg.

« Le président lui a reproché sa qualité d'intendant des bâtiments du frère puîné du tyran.

« Il a répondu que dès 1788, ses principes pour la révolution étaient connus, que cela l'avait fait disgracier.

« Il a voulu entrer dans de plus longs détails, la parole lui a été retirée, quoique les témoins aient déclaré n'avoir rien à lui reprocher.

a Durfort, vingt- quatrième accusé. — A dit ignorer es conspirations, être récemment au Luxembourg, que d'ailleurs ses principes révolutionnaires l'ont toujours mal fait voir des nobles ; qu'ils l'ont fait chasser des gardes du corps du tyran en 1789 (avril), et que depuis ce temps, il s'est constamment montré l'ami ardent de la révolution. Les témoins ont paru attester ces faits, ils ont observé que l'accusé n'était présent que par erreur, parce qu'au Luxembourg il y avait un détenu nommé Durfort, et que c'était ce dernier qu'on avait voulu mettre sur la liste.

« Le président du jury a demandé h l'accusé oà il était le 10 aoCit; il a répondu qu'il était auprès de son père, dangereusement malade alors, et que cela l'avait empêché de se rendre h son bataillon; il a voulu onli'or dans de plus longs détails, la parole lui a été reliréo.

« Adam le Marin , vingt-cinquième accusé. — A dit ignorer, les conspirations,

« Le président du jury a observé qu'il était capitaine de vaisseau delà Compagnie des Indes, et qu'on savait à quoi s'en tenir sur son compte.

« Il a voulu répondre, la parole lui a été retirée.

« Le Bret et Freret, vingt-sixième et vingt-septième accusés. — Ont dit ignorer les conspirations, qu'ils étaient dans les principes de la révolution et ne fréquentaient que des patriotes; ils invoquaient le témoignage de Lenain, qui a dit les avoir connus patriotes et religieux.

« Le président a répliqué promptement que leur moral était connu, surtout étant prêtres.

« Louvatière, vingt- huitième accusé. — A ditignorer les cons[)ira!ions; qu'il ne sortait jamais de sa chambre, que ce fait était constant.

« Le président a dit le connaître très-défavorablemént, qu'il avait été jugé par le tribunal du 17 août, qui l'avait acquitté, quoiqu'il fCit accusé d'avoir usurpé le titre d'officier municipal et d'en avoir porté l'écharpe.

a L'accusé a voulu répondre, la parole lui a été retirée.

« Benière, vingt-neuvième accusé. — A dit ignorer les conspirations ; que son patriotisme était connu ; que s'il les avait sues, il les aurait dénoncées.

« Le président lui a demandé comment il prouvait son patriotisme.

alla répondu qu'il avait été à la Commune.

«—Le président a dit; Oui, de 80 et 90. Qui voyais-tu?

a — L'accusé. — Les honnêtes gens.

« — Le président. — Oui, ce que tu appelles ho.nnêtes gens; ce qui ne veut pas dire les sans-culotles, car tu as soin d'en faire une très-grande différence, mais bien M. le marquis, madame la marquise, M. le comte et M. le baron. Allons, tu n'as plus la parole.

0 L'accusé a voulu répondre ; le président l'a menacé de le mettre hors des débats, et a observé qu'il était excuré de Chaillot.

« Scomps, Larchevêque-Thibaut , Nazon, Molard et Ferry, trentième, trente-unième, trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième accusés :

a Ont observé qu'ils étaient récemment arrivés au Luxembourg, que la troisième conspiration pouvait tout au plus être de leur temps; mais que, logeant au rezde-chaussée de la prison et ne communiquant pas avec le haut où avait pu se former cette conspiration, ils n'avaient pu en avoir connaissance.

Œ Les témoins ont attesté ces faits; le président a recommandé aux jurés de les prendre en considération.

« Martin, (rente-cinquième accusé. — A dit avoir connu le projet, effectué en partie par les Grammont, de faire une scène dans la prison ; qu'il avait entendu dire que les Grammont, Savard et autres s'occupaient d'une liste de proscriptions ; qu'il en avait parlé à Benoit, le concierge alors, et qu'il avait fait tout pour découvrir leur dessein; qu'enlin il avait diinni' .ivis de ce qu'il avait pu savoir.

« Ces faits ont été attestés par les témoins. Alors, l'accusateur i)ublic lui a fait retirer la parole, en observant

qu'au procès était joint un certificat qui attestait le patriotisme de l'accusé,

« Cari BuUhazar, trevlc-sixième accusé. — A dit demeurer dans la chambre des trentième, trente-unième, trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième accusés, et y être entré avec eux.

« Le président du jury lui a demandé s'il ne connaissait pas la femme Marsan, et s'il ne faisait pas ses affaires ; et n'a-t-elle pas dos enfants émigrés ?

« L'accusé a répondu : — Non ; je fais les affaires d'une citoyenne appelée Morsan et non Marsan ; la citoyenne Morsan est estimée de sa section qui l'a réclamée ; elle est veuve, sans enfants, depuis trente ans.

« Tournon, journaliste, trente-septième accusé. — A dit demeurer dans la même chambre que Balthazar ; que ses principes étaient connus, puisqu'il avait travaillé au journal intitulé Les liévohtliona de Paris et successivement à plusieurs autres connus favorablemont.

« Le président lui a den)andé s'il n'avait travaillé au Mercure universel, lia répondu : — Oui, mais je ne faisais que l'article de la Convention, sans aucune réflexion. 11 a voulu continuer, le président lui a retiré la parole.

« Baraguey d'/Iilliers, trente-huitième accusé. — 11 a répété ce qu'avaient dit les témoins en. sa faveur, ot a produit les pièces établissant son civisme.

« Ilei/riès, trente-neuvième accusé. — A dit ignorer les conspirations. Vèrnet, témoin, lui a reproché d'avoir toujours été avec Lautour, guillotiné le 19.

« L'accusé a répliqué qu'il avait été mis dans la chambre de ce Lautour, qu'il connaissait pour un mauvais sujet, avec lequel il avait souvent querelle.

a Deux à trois autres témoins ont attesté ce fait et ont observé que l'accusé était toujours seul, fumant du matin au soir.

« Le président du jury lui a demandé s'il était capitaine de vaisseau du tyran ?

& L'accusé a répondu : — Jamais, mais bien do la république. Si je suis détenu, c'est que j'ai été dénoncé par un émissaire des Anglais.

a Lemaire, quarantième accusé. — 11 a répété ce qu'avaient dit les témoins en sa faveur, et a produit beaucoup de pièces établissant son civisme.

« Morin, quarante-unième accusé. — Les témoins ont parlé de lui en sa faveur.

a Le président du jury lui a demandé s'il n'avait {ws été quartier-maître de la garde du tyran.

« L'accusé a répondu : — Oui. 11 a voulu établir qu'il avait eu cette place du gré et par le fait- de sa section; la parole lui a été retirée.

« Vattiet\ quarante-deuxième accusé. — A dit ignorer les conspirations. Le président du jury lui a reproché d'avoir favorisé les nobles dans le service do la poste de Bernis et d'avoir refusé les sans-culottes; il lui a encore reproché d'avoir donné des chevaux pour la fuite du tyran.

« L'accusé a voulu reprendre la parole, on la lui a refusée.

a Jianhm et Champagne, quarante-troisième et

quaranie-quatricme accusés. — Ont dit igiioror les conspirations, et on est passé à un autre accusé sans les interroger davantage, ni les laisser parler.

a Leclerc de Biilifon, quarante-cinquième accusé. — 11 a dit n'avoir pas cor.nu la conspiration de Grammont, quoiqu'il soit convenu avoir été souvent avec eux et presque toujours avec Lapalu.

a 11 s'est élevé un débat particulier entre lui et le témoin Beausire, d'où il a voulu conclure que ce dernier l'a dénoncé dans la crainte de l'être.

« 11 est à observer ciue l'accusé était de fait toujours avec les Grammont et complices, et que jamais il ne quittait Lapalu et Duret : tous ces gens passaient dans la prison pour vouloir faire une scène et avoir fait une liste de proscriptions.

oi Desselles, quarante-sixième et dernier accusé. — A dit ignorer les conspirations parce qu'il était récemment au Luxembourg et qu'il logeait au rez-de-chaussée.

« Le président du jury lui a demandé s'il n'avait pas été officiel* sous l'ancien régime?

« L'accusé a répondu : — Oui; mais j'ai quitté avant la révolution pour un passe-droit qui m'a été fait parce que je n'étais pas noble, mais officier de fortune. J'ai constamment servi la l'évolution, et j'en ai une infinité de preuves par les pièces que j'ai sur moi, et qu'il a produites.

« Ces débats finis, plusieurs des accusés ont voulu parler, mais la parole leur a été refusée.

o Le président a fait un discours qui leur a été très-

défavorable, et a dit aux jurés de se retirer pour délibérer.

a Les accusés sont descendus à la Conciergerie. «Vingt minutes au plus après, l'huissier Tavernier est venu demander les accusés Scomps, Larchevêque-Thibaut, Nazon, Molard, Ferry, Martin, Heyriès et Baraguey d'Hilliers.

« Les guichetiers ont demandé s'il y en avait encore. — Non, a répondu l'huissier Tavernier ; pour les autres, assez causé... 11 a conduit les huit acquittés au tribunal, où on leur a lu leur jugement d'acquit oi^i il est dit : — Qu'attendu qu'ils sont détenus pour autre cause, ils seront reconduits en la maison d'arrêt du Luxembourg, où ils sont encore tous.

* Je, soussigné, déc'are que le rapport ci-dessus est véritable; qu'à quelques faits près, de peu d'importance, qui ont pu m'échapper, les débats ci-dessus rapportés sont de la plus grande exactitude. Fait en la maison d'arrêt du Luxembourg, le 1 3 thermidor, an 11 de la république française une et indivisible. » a Signé : Martin. »

Observation. « En présentant ce rapport, mon intention n'est pas de blâmer l'institution sacrée du tribunal révolutionnaire, mais seulement do faire connaître l'immoralité d'une partie des membres qui le composaient.

« Les faits qui sont contenus en ce rapport peuvent être attestés par les sept autres citoyens qui ont été acquittés avec moi.

o Signé : Martin. »