Archives, W 432, n» 128. et Buihtin n» 32, p

TRIB. RBVOL., ▼. 20

exceptions proposées contre une loi étoient peu d'accord avec les vues du législateur» et nous éloignoicnt ordinairement de son but.

« Ma lettre n'a donc eu d'autre objet que de rappeler les corps constitués au vœu de la loi, et de mettre fin aux persécutions exercées contre quelques individus qui ne me paroissent pas les avoir provoquées par leur désobéissance aux décisions du Corps législatif ^ »

La leçon est toujours bonne.

L'impression que fit cette défense et les témoignages tout favorables rendus au caractère de l'accuse désarmèrent l'accusateur public lui-même. Son réquisitoire, si on peut l'appeler ainsi, ne laissait presque rien à faire au défenseur officieux. — L'accusé fut absous et mis en liberté.

Vendémiaire an HI : prisonnier des Vendéens, chanoines, fcdéralisicf, rojalisU». Viclime expiatoire de l'occupation de Duu par l'ennemi.

L'an III commençait sous d'assez fâcheux auspices. La première décade compta neuf condamnations à morl; et peu s'en fallut qu'on ne vît reparaître les fournées.

Le 3 vendémiaire ('24 septembre 1794), c'est un fondeur âgé de 26 ans, Jeari-Edme Etienne, qui, fait prisonnier par les Vendéens et contraint par eux au serment de fidélité à Louis XVII, se trouvait par là rendu complice de l'insurrection pour le rétablissement de la royauté. On lui attribuait, il est vrai, des propos qui aggravaient sa situation. A son retour à Paris, il avait

1* Bullttin, p. 129.

VENDÉMIAIRE AN lU : J. ETIENNE, J. DORSAT, ETC. 307

osé dire chez un marchand de vin, en buvant avec d'autres volontaires :

Qu'il ne rctourneroit aux frontières que quand le feu seroit à la Convention ; que s'il étoit maître il feroit couper la téteà quatre-vingts ou centdcputés, qu'il nommeroit le fils deCapet roi et qu'il lui donneroit un régent jusqu'à ce qu'il fût grand.

« Ces propos sont d'aulant plus dignes de toute l'attention de la justice» ajoutait l'accusateur public, qu'ils paroissent être la suite du serment qu'il paroitavoir prêté avecd'autres prison, niersde nejamaisporterles armes contre le prétendu Louis XVII, qu'ils ont reconnu pour unique et légitime souveraine »

Le 4 (25 septembre 1794), cinq habitants de l'Isère et de la Drôme, compris dans une accusation de fédéralisme : deux furent condamnés, J.-M. Uorsat et Ant. Gui- GNARD, officiers municipaux d'tleyrieux, comme ayant été en rapport avec les Lyonnais*.

Le même jour, deux prêtres : Pierre Lepringe, exchanoine de Mantes, et Pierre Leforestier, ex-chapelain de l'Hôtel-Dieu de Paris, arrêtés à l'extrême frontière de France du côté de la Suisse, et suspects d'avoir voulu émigrer.

Leur interrogatoire datait du 21 floréal. Leforestier reconnaissait qu'il n'avait pas prêté le serment, excepté celui d'égalité, et niait qu'il eût voulu quitter la France :

D. N'ctiez-vous pas sujet à la déportation, et n'y avez-vous pas été condamné ?

R. Lors de la loi sur la déportation il s'est présente à la section de Beaurepaire, sur laquelle il demeuroit alors ; il leur a demandé s'il étoit dans le cas de la déportation, qu'il

i. Archives, W 453, n- 137, pièce 2 el Bulletin, p. 140. 2. het procès, commencé le 1*", ie termina le 4. (Arcliivcs, \V 454, n^H'Si 2* pirtie, pièce 03.)

308 GHAP. LUI. — LE TRIBUiNAL RËYOL. DU 23 THERMIDOR.

se soumettoit à la loi : ils m'ont répondu qu'ils attendoient un décret» qu'au surplus il s'étoit soumis à la loi et que, s'il l'étoit, ils l'avertiroient.

Mêmes questions à Leprince :

D. N'avez-Yous pas eu Tintention de passer dans le pays étranger?

R. Non.

Observé que dans son interrogatoire subi au district, il a dit que son intention étoit de passer à l'extérieur.

R. C'étoit son intention dans lecasoùonle lui auroit permis ^

L'intention fut tenue pour fait accompli et ils furent envoyés à Téchafaud.

Le 8 (29 septembre), Claude Vuilhem et Jeanne-Marie TouLLONE (c'est ainsi qu'elle signe), veuve Cordelîer, accusés avec trois autres : Pierre-François Mathet, François-Michel LoTH et Anne-B«aptiste Durand, ouvrière en linge, de propos contre-révolutionnaires.

Vuilhem avait crié, disait-on : Vive le Roi, vive la Reine y m... pour la nation; la veuve Cordelicr s'était vantée d'ôtre aristocraie : elle avait souhaité qu'il tombât « autant de hallebardes sur le» têtes des volontaires qui partaient, que de gouttes d'eau dans une forte pluie; qu'ils fussent tous à la gueule du canon. » — Vuilhem niait : il avait prêté tous les serments civiques; la veuve Cordelier répondait qu'elle avait un fils volontaire'. Ils furent amdamnés après des débats qui avaient duré deux jours (le 7 et le 8) ; les trois autres, acquittés.

Le 9 enfin, trente-cinq habitants de la commune de Dun, traduits devant le tribunal pour un fait qui remon-