Bulletin^ p

2. Archives, W458, n*i76, pièce 3 (procès-Terbal d*audience), et Bulletin, p. 150-160.

LE CHANOINE J. R\UX, P. DAYESNE. 31 i

D. SMl a prêté les serments prescrits par la loi?

R. Que quant au premier serment, n'étant plus fonctionnaire public, sa qualité seule de chanoine neTy obligeoit pas. Quand au second, il ne l'a pas prêté à la vérité, mais par pure délicatesse de conscience et par l'impression que lui faisoit l'idée d'un serment quelconque.

D. Si clandestinement il n'a pas célébré des mariages conformément aux rites de l'Église, après que la loi en exigeoit autrement ?

R. Qu'effectivement un mariage ayant été célébré selon l»!S formes constitutionnelles, les mariés s'étant présentés chez lui et Tayant prié de leur donner la bénédiction nuptiale, il la leur a donnée, observant qu'il y a à peu près trois ans.

D. Si par ses discours ou par ses actions il n'a pas induit en erreur ou cherché à induire les citoyens, en employant les ressources du fanatisme ; s'il n'a pas à cet effet distribué ou fait distribuer des ouvrages dont il était Tauteur?

R. Que non.

D. S'il a un conseil?

Rien ne lui servit d'être défendu. Sa domestique, iMarie-Madeleine Marchand, jugée coupable d'avoir par^ ticipé à ses manœuvres et colporté ses écrits, fut acquittée sur la question d'intention criminelle*.

Le tribunal punit encore de simples fraudes comme crime de contre-révolution; et les révolutionnaires mêmes, au moins quand ils dépassaient la ligne du juste milieu, ne trouvaient pas grâce.

Le 13 vendémiaire (4 octobre), Ponce Davesne, se di-

i. Archive», ^,V 459, n* 182, pièce 5, Bulietin, ibid,, p. 170. Parmi ces écrits on trouve un petit catéchisme sur le 0* article du symbole (Je croin la êainte tjfjliae) dirigé contre TÉglisc schismalique :

Des intrus tu déploreras

Le trop funeste aveuglement.

Avec soin tu te garderas

De te souiller par leur serment.

3i2 GHÂP. LUI. — LE TRIBUNAL RÉYOL. DU 23 THERMIDOR.

sant commissaire du pouvoir exéculif pour requérir la fabrication de hampes de piques dans le département des Ardennes, était accusé de fraude dans cette fabrication, avec huit autres, tenus pour ses complices.

Ponce Davesne avait fait fabriquer ces hampes du plus mauvais bois^; il retenait pour lui 3 sous sur 14 par pique, et couvrait ses fraudes du masque d'un patriotisme ultra-révolutionnaire; établissant dans sa commune un système de terreur, provoquant les dénonciations contre les meilleurs citoyens, prêchant l'athéisme, etc. Un nommé Hérard, qu'il avait chargé, à Rethel, d'une fabrication de ce genre, avait été condamné à mort, le 14 nivôse. Il eut le même sort. Ses coaccusés, les uns chargés du contrôle, les autres employés à la fabrication, furent acquittés.

Les affaires de Vendée donnèrent lieu à un procès qui eut les proportions d'une véritable fournée.

Le 17 (8 octobre), neuf habitants de Fontevrault étaient accusés de complicité avec les brigands. Ils les avaient reçus lors de l'occupation de Saumur: élait-ce de gré ou de force? là était le débat entre l'accusation et la défense. La question fut résolue selon la défense en faveur de Louis-René Garreau, ex-prêtre de TOratoire, et de Louis Guillou, marchand de vin. Elle fut tranchée selon l'accusation contre les sept autres :

Âl. Guerrier, curé de Fontevrault, avait lu en chaire la proclamation des Vendéens; il est vrai qu'il ne l'avait fait que par force, les rebelles environnant l'église ;

Etienne-Philippe Renard, juge de paix, avait organisé un comité royaliste : il alléguait aussi la contrainte et la