BRUMAIRE AN III : P. MOULIN, ETC.; F. BIDAU

D. Déteste-tu les rois?

R. Non, mais qu'il étoit fâché de voir les rois faire la guerre à ses concitoyens.

Dans son nouvel interrogatoire du 17 fructidor, il nia le fait de distribution d'écrits fanatiques, c'est-àdire religieux, et déclara qu'il aimait la République. Elle l'envoya à l'échafaud*.

En brumaire, les condamnations diminuent. On trouve pourtant encore, le 8 (29 octobre 1794), pour crime de fédéralisme, et malgré leurs dénégations, Pierre Moulin, ex-accusateur public près le district de Périgueux, Pierre Montel-Lambertie, ex -vicaire épiscopal à Périgueux et Pierre-Eléonor Pipaud, ex-procureur syndic du département de la Dordogne: un quatrième accusé, J.-B. SiREY, vicaire épiscopal, qui déclarait avoir « honoré la mémoire de Marat depuis qu*il étoit mort martyr de la liberté », fut acquitté*.

Le 1 1 (1 *"■ novembre) , François Bidau, maire de Plédran , pour propos et manœuvres contre-révolutionnaires. Il était accusé d'avoir dit que la Révolution ne durerait pas, et d'avoir favorisé un rassemblement dans une chapelle. Il niait les propos et soutenait qu'il avait refusé les clefs de la chapelle et fait appel à la municipalité

i. Archives, W 459, n*257, pièce i2. — c Les témoins produits par le ministère public, dit le Bulletin^ onl déposé, dans cette cause, du refus fait par l'accusé de lire un mandement du ci-devant cvilque constilutionuel, en disiint qu'il ne Touloit p.is le reconnaître pour son évc]uc, et que ceux qui auroicnt foi en lui seroicnl damnés; des manœuvres pour empêcher la vente des biens nationaux, des incises par lui célébrées ic jour des ci-devant rois, et de la prière par lui récitée en i'houneur du tyran, et de deux brochures contre-révolutionnaires, remises par ledit accusé i l'une de ses ouvrières.

c L'accusé a fait de vains efforts pour se disculper de lous ces faits; ses différents aveux, joints aux preuves acquises, ont opéré la conviction pleine et entière du jury, tant sur les faits imputés à Beaulils, que sur les intentions qui pouvoient en nSsuller. » {Bulletin, n? 54, p. 216.

3. Archives, W 475, n« 321, cf. UiU dc$ gmUodttés, n«* 2782-2784, i la date.

318 GIlÂP. LUI. — LE TRIBUNAL RÉYOL. DU 25 THERMIDOR.

pour empêcher ce rassemblement ; il fut condamné, ot son coaccusé, Jacques Goupillier, procureur de la commune, acquitté*.

Le 16 (6 novembre), Bénigne Arcelot, pour émigration. 11 ^vait émigré au commencement de 1792, mais il était rentré au mois d'avril de la même année. 11 ne tombait donc pas sous le coup de la loi : mais on avait trouvé chez lui une cocarde blanche, des cœurs de Jésus, insignes contre-révolutionnaires, et il avait été absent de sa commune du 8 au 15 août 1792. Il eut beau expliquer cette absence et dire que la cocarde et le' reste avaient été trouvés dans sa maison après qu'il Tavait abandonnée; il fut envoyé à l'échafaud*.

Quelques exemples d'arrêt de non-lieu.

Pour corriger un peu l'impression que l'on doit ressentir de ces condamnations, moins nombreuses sans doute qu'autrefois, mais toujours aussi peu justiûées, signalons quelques affaires qui furent écartées du tribunal par les juges eux-mêmes et aboutirent à des arrêts de non-lieu.

Le 10 fructidor (27 août 1794) un artiste de quelque renom, Joseph Boze, peintre ordinaire du roi, commensal de Mme Roland, ami des Girondins au jour de leur puissance. C'était un grand péril au temps de leur chute. Arrêté, il n'hésita guère à répudier des relations compromettantes. 11 écrit à l'accusateur public :

i. Archives, W 477, n» 335.

2é Ibid.t Vi 480, n? 360, pièce 10 (interrog.); pièce 6 (questions).

ARRÊTS DE NON-LIEU : LE PEINTRE BOZE, DESTOURBET. 319 « Citoyen,

« Je viens à Tinstant d'être conduit à la Conciergerie comme prévenu d'intelligences avec la faction liberticide. Veuillez bien m'entendre le plus promptement possible ^

Et dans un mémoire justificalif, rédigé en son nom (1^' du "1' mois), on lit :

... Un roi pervers trahissoit la patrie;* il vouloit enchaîner la liberté. Boze, animé du plus pur patriotisme et du plus beau zèle pour le bien public, veut empêcher ce grand attentat, écrit au tyran et l'avertit de la présence du peuple,* etc.

Celait Guadct qui lui avait fait écrire cette lettre patriotique dont l'objet était le renvoi des ministres qui gênaient les Girondins, lettre que d'ailleurs Boze n'avait pas signée, comme il l'avoue dans son interrogatioire du 13 bruraaire\

On oublia fort heureusement cet interrogatoire dans les cartons et on ne l'en tira, après la chute de Robespierre, que pour le faire suivre d'un arrêt de non-lieu.

Le 30, un officier qu'un premier jugement n'avait pas garanti conlre de nouvelles poursuites : Claude Des- TOURBET, officier du S*" bataillon du 46* régiment.

On lui demande :

S'il n'a pas crié Vive le roi, la gamelle et les pois?

R. Qu'il ne se rappelle pas, étant ivre.

A lui représenté que si véritablement il est patriote, la circonstance de l'ivresse ne peut pas l'avoir porté à exhaler un sentiment qui n'étoit pas dans son cœur ; que l'ivresse à la vérité échauffe le sang à un point excessif qui ôte la rai-