Ibid., 3* partie, pièce 73. — 4. Ibid

TMB. RifOL. Y i6

ce décret ne pouvait être que faux comme bien d autres*.

Le jury rendit ua verdict afGrmatif pour les dix-huit qui Tiennent d*étre nonunés et négatif pour neuf :

Marcelin Rullières, accusé de malversations comme Darlot, les deux frères Louis et Ludovic Bobba, et J.-B. Yigna, déserteurs sardes; Joseph Pascal, déserteur espagnol, et Pierre Jacquenier ou JACQUEMDi^, jsuspccts d'espiounagc ; Dominique Parmentier, coquetier; Louis Combe et Claude Coûtant, vignerons, coupables de propos^.

Ces neuf furent régulièrement acquittés ^ ; mais pour les autres on ne peut pas dire qu'ils aient été condamnés, car In pièce qui devait en faire foi est un de ces jugements qui sont restés en blanc'.

29 (17 juillet).

I. Salle de TEgalité. — Dix condamnés, parmi lesquels cinq sont désignés par Faccusateur public ce comme ayant excité des troubles, chacun dans leurs cantons respectifs, à Tépoque de la destruction des croix^. » Cela s'applique uniquement au premier :

J.B. Brolliart, ci-devant curé de Marsillac. Il avait dit : « Si la religion est perdue, tout est perdu » et avait demandé s'il ne conviendrait pas de faire un attroupement pour em- |)cchcr le renversement des croix '.

Léonard Mesnard dit DuboiSj cultivateur, et sa sœur Paule Mesmard, veuve de Jean Dabret dit Pradoty étaient plus spécialement accusés de mépris pour les décrets de la Convention.