Séance du 5 septembre 1793. Voy. t. I, p

144 CHÂP. XVIII. - 1" VENDÉMUIRE-14 FRIMAIRE.

Émigration. —Correspondances ou intelligences avec l'ennemi de l'intérieur ou du dehors.

Le cas d'émigration et, ce qui était beaucoup plus fréquent devant le tribunal (car en général les émigrés ne venaient pas se faire prendre), le cas de correspondance avec les émigrés, étaient punis au même titre, et toute manifestation dite contre-révolutionnaire faisait condamner pour intelligence avec l'ennemi.

Les émigrés, quand on les arrêtait, étaient jugés le plus souvent sur place dans les départements. Hais quelquefois les départements renvoyaient à Paris. Ainsi le tribunal eut à juger le25 septembre Louis-César LecarboniNjer, dénoncé au Comité de sûreté générale par les administrateurs du déparlement de l'Eure et renvoyé par le Comité au tribunal révolutionnaire comme suspect d'avoir été à Coblenlz.

On lui demande :

Dans quelle caste êtes-vous né?

B. Dans celle des honnêtes gens.

D. NVt-elle point d'autre dénomination?

B. Celle des gentilshommes.

Il prétendait n'être jamais sorti du territoire de la République.

D. Pour le prouver, il faut que vous établissiez quels sont les endroits ou vous avez résidé depuis la Révolution.

Car c'était à l'accusé à faire la preuve. Il est vrai qu'on se procurait assez facilement des certificats à décharge, au dire de plusieurs. À Rouen, ceux qui se présentaient

LENGLË-SCHŒBECQ; JEANNE DE RUTANT. 145

pour en obtenir prenaient des témoins, qui se trouvaient toujours en grand nombre à la commune, comme l'on prend des fiacres \ Mais les juges n'en croyaient que ce qu'ils voulaient, et ici on avait contre l'accusé des lettres datées de Cobleutz (octobre 1 791 , février, mars et mai 1792), qu'il renia en vain comme n'étant pas de lui \

Le 1 1 du premier mois (2 octobre) Pierre Lenglé-Scuœbecq, maire de Cassel, ancien subdélégué de Flandre et d'Artois5. On l'accusait d'avoir correspondu avec Calonne, d'être l'ennemi de patriotes, de recevoir chez lui des prêtres réfractai res et de leur faciliter les movens de dire la messe. Les représentants Merlin deDouai, Duhem, Lesage-Senault et Lebon (c'est tout dire), étaient venus déposer contre lui. Déclaré coupable et interrogé s'il n'avait rien à dire sur l'application de la loi, il dit : Je ne vois pas que la confiscation puisse avoir lieu, attendu que la loi qui l'ordonne est du 10 mars et que le délit qui m'est imputé (la correspondance avec Calonne) est antérieur à cette époque.

« Cette réclamation, dit le Bulletin, a un peu étonné l'auditoire, et l'accusé a paru vivement affecté, lorsqu'il a vu qu'il n'y était point fait droit*. »

Il avait fait le sacrifice de la vie ; il aurait voulu garder ses biens à sa famille.

Le 14 (5 octobre), Jeanne-Charlotte de Rotant, renvoyée devant le tribunal révolutionnaire par le comité de

1. Bulletin du tribunal révolutionnaire, 2* partie, n* 8, p. M. Toutes les citations du Bulletin qui suivent jusqu'au 3 frimaire inclusivement se rapportent à ta * partie.