LK TRIBUNAL ET SON BULLETIN

classe et des ressentiments politiques; et c'est ici que la justice révolutionnaire se montre sous le jour le plus odieux. Il y a en effet des jugements où le tribunal (juges et jures) peut céder à l'entraînement de la passion. La condamnation- de Custine, de Marie-Antoinette, des Girondins, de Mme Roland, de Bailly, c'est comme le dernier acte d'une bataille, — d'une bataille qui se termine par regorgement des vaincus, sans doute; mais ces jugements où le juge n'a devant lui que cette multitude d'hommes obscurs à qui Ton n'a à reprocher que les délits créés par la Révolution elle-même, — délits qu'ils sont moins coupables d'avoir commis qu'elle de les avoir créés, — ce sont de purs assassinats, — assassinats suivis de vol : la confiscation était la conséquence des condamnations, et elle en fut souvent la cause.

Le tribunal commençait à avoir tant d'affaires que Fouquicr-Tinvillc, faisant valoir ce surcroît de besogne, sollicita et obtint de la Convention un accroissement de salaire pour les exécuteurs des jugements criminels:

Indépendamment du traitement accordé aux exécuteurs criminels par la loi du mois de juin dernier, il leur sera payé annuellement une somme de 1600 livres pour deux aides, à raison de 800 livres chacun.

Celui de Paris sera payé annuellement pour quatre aides à raison de 1000 livres chacun. Il recevra en outre, tant que le gouvernement français sera révolutionnaire, une somme annuelle Je 3000 livres1.

Tant que le gouvernement sera révolutionnaire, il faut un supplément de traitement au bourreau.

1. Séance du 3 frimaire, Moniteur du 5 (25 novembre 1795). Collection du Louvre, t. XVI, p. 492.

Il y a un autre signe de cet accroissement des jugements : c'est que le Bulletin du tribunal révolutionnaire, n'y pouvant plus suffire, laisse dans la suite de ses publications une lacune de près de quatre mois. On arrivait au 1er germinal qu'il n'en était encore qu'au 8 frimaire. Or au 1er germinal commençait un procès qui excitait vivement la curiosité générale : celui du Père Duchesne et de ses complices. L'éditeur, ne voulant point faire défaut à son public, interrompit le procès de Barnave et de Duporl-Dutertre au numéro H de la troisième partie pour en recommencer une quafrième avec Hébert et consorts au 1er germinal, comptant peut-être avoir le temps d'y revenir; mais bientôt il se vit de nouveau tellement distancé, au contraire, qu'il en était encore au 14 prairial quand arriva le 9 thermidor. Il ne reprendra la suite de sa publication que sous le régime du second et du troisième tribunal révolutionnaire pour les procès des Nantais et de Carrier et pour celui de Fouquier- Tinville.

Malgré la partialité qui présidait à sa rédaction, ces lacunes sont regrettables. On n'a plus rien sur les débats du tribunal que de loin en loin, dans de très courtes notices du Moniteur et autres feuilles publiques : car les procès-verbaux d'audience se bornent à nous donner, avec les noms des accusés, ceux des juges, des jurés et des témoins, quand ils ne sont pas en blanc. Heureusement, on a encore dans quelques collections très rares et qui ne sont pas sans lacunes S l'imprimé des jugements contenant les actes d'accusation. On a surtout les dossiers au grand complet, et, pour la justification des accusés,

1. Celle de la bibliothèque de la Chambre des députés par exemple. Celle delà bibliothèque nationale n'existe pour ainsi dire pas.

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pour la confusion des juges, à défaut des interrogatoires de l'audience, ceux de l'instruction jusqu'au jour où Ton supprimera ces interrogatoires mêmes de l'instruction.

Rabaut-Saint-Etienne ; — Auberl de Rassay.

Le 15 frimaire, le jour où Osselin était condamné à la déportation, le tribunal envoyait sans jugement à la mort, un de ses collègues de la convention, mis hors la loi comme les Girondins fugitifs, Rabaut-Saint-É tienne. C'était lui qui, rapporteur de la commission des Douze, avait soutenu en son nom, au 3i mai, le dernier assaut et contre Danton qui la voulait supprimer, et contre les Montagnards, résolus à étouffer ses révélations en couvrant sa voix de leurs clameurs1. Le précis de ces derniers événements, tracé à la hâte et publié par le comité de salut public du déparlement du Gard*, serait devenu, s'il en eût été besoin, une nouvel le pièce contre lui-même, main-

i. Séance du 31 mai. Moniteur du 2 juin 1793.

2. Précis tracé à la hâte par le citoyen Rabaut Saint- Etienne, chargé du rapport au nom de la Commission des Douze dont il était membre au moment où un décret arraché à la Convention nationale par la violence le forçoit à se mettre à Cabri des complots sanguinaires et liberticides dont il navoit que trop véritablement acquis la certitude.

Il y prend la défense de la Commission : « La conspiration est prouvée, dit-il, car elle e>t exécutée.

c On dit qu'elle (la commission) a outrepassé ses pouvoirs; plût à Dieu, car elle auroit sauvé la République, et la Convention nationale ne seroil pas asservie â la Commune de Paris.

c Je n'ai pas le temps de finir et je signe

a J.-P. Rabact Saixt-Etienne. »

A la fin on lit cette note : « Le comité de salut public du département du GarJ a ordonné, par arrêté du 27 juin, l'impression en affiche et l'envoi aux districts et aux municipalités de cette pièce dont il certifie avoir eu le manuscrit tracé et signé par Rabaut Saint-Etienne. »

tenant que la conspiration qu'il avait dénoncée était devenue une révolution triomphante. Mais à quoi bon ? il était hors la loi. Il avait trouvé asile, avec son frère Rabaut-Pommier, chez des amis qui pendant plusieurs mois réussirent à le cacher1, Découvert, il fut conduit au tribunal et du tribunal à l'échafaud, sur la constatalion de son identité*. Quant à Rabaut-Pommier, dont il fallait instruire le procès, on le négligea, son frère clant mort, et il gagna le jour de la délivrance.

C'est aussi du 15 frimaire qu'est datée la condamnation «le Jacques-Auguste Aubert de Rassay, ancien maréchal de camp, retiré dans la maison de la veuve Pallas, sa bsllc-mcrc, à Versailles5. Pallas, son beau-père, huissier de la chambre du roi, était mortaux Tuileries, le 10 août, en faisant son service. Rassay en avait informé, au nom de la veuve, sa famille, et Ton peut croire que dans ces lettres il ne se réjouissait pas du 10 août. Il avait reçu, d'autre part, des lettres de condoléance où Ton exprimait les mêmes sentiments; une, par exemple, d'un autre Pallas, chanoine de Toul, qui, lui parlant de son beau-père, lui disait : « Il est mort au lit d'honneur, voilà pour le temps ; mais bien plus, il est mort martyr pour la foi, voilà pour l'éternité4. » Il était d'ailleurs, depuis 14 ou 15 ans, en correspondance régulière, de quinzaine en quinzaine, avec sa belle-sœur, la citoyenne Harel, qui habitait Caen, et dans cet échange si fréquent de lettres il était impossible qu'il n'y eût pas quelque allusion aux

1. Peyssac et sa femme, qui plus tard (7 messidor) furent condamnes à mort à cause de cela. (Archives W 396, dossier 918.)

2. Archives, W500, dossier 304, pièce C. Voyez aussi Dauban, Paris en 1703, C décembre (16 frimaire), p. 559.