DÉPORTATION, ETC. - PLUVIOSE

ne jugea pas que les autres fussent assez caractérisés pour tomber sous le coup de la loi. Aussi se borna-i-il à condamner Benoist à la déportation en vertu de la loi de son institution même (10 mars 1793) qui l'autorisait à frapper ainsi les suspects. 15. (3 février). Pierre Pinon du Coudrai, ancien secrétaire de Bcrthier, mis en jugement pour des lettres où Ton voulait voir une provocation au rétablissement de la royauté. Le jury l'acquitta de ce chef; mais le président lui avait posé en outre cette autre question :

« Les lettres existantes au procès contiennent-elles des propos tendant à l'avilissement des autorités constituées et surtout de la représentation nationale, au mépris du gouvernement républicain et en général à faire haïr la révolution et la liberté? »

Et le jury avait répondu affirmativement '.

Or, les lois spéciales au tribunal révolutionnaire, emportant peine de mort, n'avaient pas visé ce cas parmi les délits dont il était juge. Le tribunal n'était pourtant pas désarmé, comme nous l'avons déjà vu, et il en donna une preuve nouvelle :

« Attendu que les délits dont P. Ducoudray est déclaré convaincu n'ont été prévus ni par le code pénal ni par les lois antérieures, et attendu l'incivisme dudit Pinon-Ducoudray, condamne le dit P. Ducoudray à être déporté à perpétuité à la Guyane française*.