Ibid., W 326, dossier

Ventôse.

9. (27). — Nicolas' Flobert, vétérinaire, impliqué dans le procès de Claude Moreau pour des propos qui, heureusement, ne furent pas qualifiés contre-révolutionnaires , fut acquitté, mais déporté. (Archives, \V 331, dossier 559.)

16. (6 mars). J.-B. Frajard, ccuyer cavalcadour du cardinal de Rohan, condamné à la déportation pour des propos qui ne furent jugés qu'inciviques1.

29. (19). — Charles-François Leblond, ancien curé d'Ivry-la- Bataille, et Louis Ritournet-Castel, ancien garde du corps de Monsieur, — « garde du cadavre de Capet dit Monsieur », écrit Dumas à côté de son nom sur la chemise du dossier \

Ils étaient accusés d'avoir excité une émeute de femmes : des femmes, en effet, s'étaient rassemblées contre deux individus qui voulaient empêcher le curé de dire sa messe, et briser les images. Le curé n'avait pas fait le rassemblement, puisqu'il allait dire sa messe et Castel dit qu'il ne s'y était mêlé que pour en prévenir les effets. Dumas, qui les interrogea, n'était pas en humeur de les épargner ni l'un ni l'autre, car on lit, écrit de sa main, sur la même chemise du dossier : « Leblond, fanatique furieux et voleur d'effets nationaux; Castel, complice et auteur des troubles'. »

Mais l'accusateur public n'avait pu relever que le fait de rassemblement ; et la réponse du jury, bien qu'affirmative, ne pouvait entraîner la mort, carie crime n'était pas prévu par les lois du ressort du tribunal. Le tribunal (et Dumas le présidait!) dut se borner à prononcer la peine de la déportation1.