ACQUITTEMENTS. — VENDÉMIAIRE, BRUMAIRE

AcqnittemeBU.

Vendémiaire.

5 (26 septembre). — Jacques-Marie L'Hermina. (Voy. ci-dessus, p. 522.)

7 (28). — Jacques-Bruno Prélat, accusé d'avoir dit qu'il ne s'enrôlerait pas, qu'il se f... de la révolution.

13 (4 octobre). — François-Joseph Delrue, Pierre Taffin,

Pierre Sautrain, François Leurwers, François Broioe et François Mackerel, tous habitants d'Hazebrouck : attroupements, obstacle à la réquisition. (Bulletin. n°15, p. 57.)

14 (5). — Jacques-Clément Odienne. (Yoy. ci-dessus, p. 480.) 16 (7). — L.-A. Bouland et Pierre Tellier. (Voy. cidessus, p. 523.)

25 (16). — Louis-Antoine Vitel : propos. (Archives, W 290, dossier 180.)

27 (18). — Jugement des douze habitants d'Armentières, dont quatre condamnés à mort (voy. p. 146), deux mis en liberté (J.-B.-J. Demay etTh. Beaucbamp) et six acquittés, mais retenus jusqu'à la paix : Ant.- Jos. Rouzé, Ant. Carpentier, Jos. Blauwart, X.-Jos. Planckaeut, P.-Fr.-J. Benoist et C.-B. Salon. (Archives, W 291, dossier 184, Bulletin, n° 33.)

29 (20). — Denis-Charles-Grégoire Mouzard, perruquier : propos; acquitté, mais détenu jusqu'à la paix. (Archives, W 291, dossier 187.)

Brumaire.

im (22). — Claude Durolle, domestique deL.Pernon. (Voy.

ci-dessus, p. 481.) 5 (26). — Madeleine-Marthe DAComÈRE ou Dcgommier, nn. bévol. ii 54

femme Marquais : provocation au pillage, etc.; acquittée, mais détenue jusqu'à la paix. (Archives, W 292, dossier 199.)

8 (29). — Gabriel Lamellière, propos; acquitté, mais retenu

comme fou jusqu'à sa guérison; Daniel Faucheur, simplement acquitté. (Ibid., W 293, dossier 205.)

9 (30). — J.-G.-J.-François La Houssavb, et Gilles-Louis-

François Mochon, dit Rogeardière, mêlés à des troubles de Caen ; acquittés, mais détenus jusqu'à la paix. (Archives, ibid., dossier 203.)

14 (4 novembre). — Michel Pellibr, ci-devant garçon d'office

de la maison du ci-devant comte d'Artois : il était allé rejoindre le comte d'Artois à Coblentz, pour se faire payer ses gages. (Archives, W293, dossier 21 4.)

— Jos.-Al. Couture, palefrenier, soupçonné de complicité dans l'incendie de la maison du ministre de la justice : détenu jusqu'à la paix. (Ibid., 215.)

15 (5). — Alexandre Prévôteau, qui avait réclamé en faveur

de son fils : étant seul, il trouvait mauvais qu'on le lui prit pour le faire marcher ; acquitté sur la question intentionnelle. (Arch., ibid., 217.) — Denis Grivelet, le curé Osselw , etc. , acquittés dans l'affaire d'Osselin et de Mme de Charry. (Voy.p. 140.)

19 (9). — Pierre Gavelot, cordonnier, accusé de mauvaises fournitures ; acquitté, mais à la condition de remplacer ce qu'on avait mis au rebut. (Ibid., 294, 232.)

22 (12). — Antoine Dethorre et Françoise Ducheske, sa femme : propos. Le jugement qui les acquitte met en accusation les témoins. (Ibid,, 295, dossier 241.)

26 (16). — Augustin-François-MarieN Lauzane et Anne- Adélaïde Milldc, dite de Grandmaison. Le jugement qui les acquitte met les témoins en accusation. (Ibid., 296, dossier 252.)

— Jean-Martin Bohaet, menuisier : propos. (Ibïd., 296, dossier 251.)

ACQUITTEMENTS. — PRIMAIRE. 5$i

27 (17). — Charles Aima™ : propos. (lbid.% 297, dossier263.) 29 (19). — J.-B. Michonis, François Daingé, administrateurs

de police, et les complices de la conspiration de

l'Œillet. (Voy. p. 206.)

Frimaire.

2 (22). — François Bézaxger, notaire et maire de Brinon : propos. (Archives, W 297, dossier 264.)

5 (23). — J. Gelier, D. Grosfils, N. Cartrox, L. Hêly,

J. Godix, M. Pilet, D. Vincent, J. Descouiuives, A. Cremer, C. Barry, J. Barry, N. Jacquillat, Ch. Jourey, E. Ducros, A. Descoukotes, Et. Chabot J.-B. Hardy, en tout dix-sept, accusés de troubles à Tonnerre. Il s'agissait d'une rixe avec des volontaires, où ils n'avaient qu'usé du droit de légitime défense. (Brid., 264.) 4 (24). — J.-B. Bernard, sergent-major des grenadiers de la Côte-d'Or : propos. (Ibid., 268.)

6 (26). — Georges Aubert, ci-devant curé de La Bresse

(Vosges), accusé de propos fanatiques tendant à empêcher le recrutement, et de paroles de nature à discréditer les assignats : acquitté sur la question intentionnelle ; il est probable que la question de fait n'était pas aussi grave que le feraient croire les termes de l'accusation. (Ibid., 277.) — Julien Lair, Jean-Claude Leloup, Nicolas Vestier et Marie-Geneviève Lombard, femme Hubert : faux témoignages ; acquittés sur la question intentionnelle, c'est-à-dire déclarés faux témoins, sans mauvaise intention. (/6id., 278.)

7 (27). — Anne-Caroline Caméron, femme Notaire : propos.

(Ibid., 279.) 9 (29). — Fr.-Auguste Laussel, procureur de la commune de Lyon, Elisabeth Pommier, sa femme, et Marie- François-Amour Clerc, accusés d* délivrance de

certificats de civisme à prix d'argent. (Archives, W299, dossier 288.) 11 (lor décembre). — Fr. -Nicolas G oesdon, qui avait suivi son maître, le marquis de Mondragon, hors de France, ignorant les lois, et J. Crétin, qui avait reçu Guesdon : acquittés sur la question intentionnelle.

15 (5). — L.-René Marlot, ancien négociant : relations

avec l'étranger. (Ibid., dossier 305.)

16 (6). — Alexandre Dargeavel, lieutenant-colonel au service

de la Pologne : intelligences au dehors. (Ibid., 306.) 19 (9). — Denis Méresse-Coulon, Louis- Joseph Felma>- Lotu, Sigisbert Corros, J.-B.-Jos. Plascq et Jean- Nicolas-Marie Poterink, accusés de troubles. — Ce sont ces accusés de Lille dont l'acquittement donna à Cambon l'occasion de faire l'éloge du tribunal dans la séance de ce jour même (Moniteur du 21=11 décembre 1793.) Mais, à moins de rejeter cette partie du compte rendu du Moniteur à la séance du 20, il faut corriger la phrase du discours où Cambon dit :

« Citoyens, je n'avais jamais assisté à aucune des séances du tribunal révolutionnaire. J'ai été hier témoin d'un jugement qu'il a rendu. »

C'est aujourd'hui qu'il aurait dû dire. Car et la déclaration du jury et le texte du jugement sont bien du 19, comme on le peut voir dans les pièces officielles. (Archives, W 501 , dossier 309, pièces 5 et 4.)

— J.-B. Delorme, charretier : propos. (Ibid. 312.) 21 (11). — André-Joseph Butteux/ dit Destournelles : propos.

24 (14). — Antoine et Charles Lachaut, père et fils : propos. (Ibid., 327.)

— Marie-Elisabeth Thocrand, veuve Mébères : pain gâté dans son armoire. J2t on l'avait renvoyée an tribunal, avec la chance d'étreguillotinée ! (Ibid., 328.)