ACQUITTEMENTS. - PLUVIOSE, VENTOSE

24 (12). — Jos. Lathélise, chaudronnier, accusé d'avoir dit

« qu'on formerait un régiment de brigands dont Marat et Robespierre seraient les chefs, et lui, capitaine », et d'avoir refusé de vendre son cuivre contre des assignats. Il nia cette double imputation, ajoutant que « Robespierre était trop dans ses principes et qu'il avait toujours été son ami ». (Archives, W 323, dossier 510, pièces 3 et 6.)

Il fut acquitté sur la question des « intentions criminelles », ainsi qu'un ouvrier imprimeur, M.-C.-A. Amaurt, accusé d'avoir été employé dans l'impression de journaux contre-révolutionnaires. (Ibid., pièces 8 et 10.)

25 (13). — F.-H. Mullot, ancien curé constitutionnel de

Juvigny, accusé d'avoir dit que o la fayence bleue ne tenait pas au feu (il parlait avec cette irrévérence des volontaires) et que la France serait divisée en quatre. » Il est vrai qu'il niait ces propos; ajoutez qu'il n'était plus prêtre que de nom : il avait rendu ses lettres de prêtrise et était procureur de sh commune. (Archives, W 324, dossier 513, pièce 19. )

— Louis Levkilly, garde-magasin. (Ibid,, 514.)

— L.-D. Auriol, Geneviève Gomand, sa femme, et L.-A. Desfrançais, impliqués dans l'affaire Chaudot. (Voy. p. 425.)

26 (14). — B. Delmas, maréchal des logis, chargé de faire des

réquisitions de chevaux, etP. Lokguevdxe, marchand de chevaux, accusés de manœuvres frauduleuses. (W 324f dossier 519.) — A. D. Fotoary, marchand de vins : propos inciviques.

Ventôse.

2 (20). — François-Auguste Delormet, chef d'escadron au 6* hussards : propos.

— Pierre Philippe, inspecteur des chevaux d'artil-

lerie, et J. Postel, conducteur d'artillerie et chargé de la délivrance des fourrages, impliqués dans l'affaire Choiseau. (Voy. p. 510.) * 5 (23). — Augustin Maillet, président, et Joseph Giraud, accusateur public au tribunal criminel de Bouchesdu-Rhône. (Voy. p. 456.)

— Dix cordonniers de divers pays, mis en jugement pour mauvaises fournitures : J.-B. Gelé ; Lambert Dernier ; Nicolas Ricoley ; L. Accault ; P. Teinturier ; Basile Duclos ; J.-Eloy Salhon ; J.-J. Leroux ; Robert Simon; J.-B. Teunturier. (Archives, W 529t dossier 544.)

7 (25). — Nicolas Boulât : intelligences criminelles. (Ibid., 331, dos. 550.)

12 (2 mars). — Denis Thomé, Charles Nivert, Louis Lombard, Etienne Lerat, Pierre-François Cadine, Pierre Dorgé, Jean-François Dubois, Claude-Éloy Gomt, Louis Pinson, Jean-Pierre Michenon fils, Jean-Louis Lombard, Mathias L'Écuyer, Léonard Dokcard (affaire de Rosay).

15 (3). — Etienne-Richard Perghereau, ci-devant curé : propos, etc. (Ibid., 332, dos. 565.)

— AnL-Jos. Osmont, maitre clerc de notaire, accusé de propos révolutionnaires qu'il niait formellement, était acquitté par le jury, mais retenu comme suspect à la même audience sur le réquisitoire de l'accusateur public. (Ibid., doss. 568, pièces 9 et 2.)

15 (5). — Th. Filliot, boulanger : accaparement de farines. (W 333, dos. 576.)

— Alexandre-Philippe Creteaux, Alphonse Martinville, Jean-Nicolas Maubergue, Jean-Baptiste Maudet et Pierre Lefebvre, accusés d'avoir imprimé et vendu de faux tableaux de maximum; Alexis-

4 . Archives, W 327, dossier 425, pièces 3 et 4. C'est par erreur que Pierre Philippe figure sous le n* 389 sur ls Liste générale des guillotinés.