Étienne-Jcan Caillault, poursuivi comme acca

pareur, fut de ce chef l'objet d'une ordonnance de non-lieu, le fait n'étant pas établi, mais détenu en vertu de la loi des suspects pour avoir signé la pétition des 20,000 (W 319, doss. 480, pièce 23). 25. (13). — Pierre Laurent, ouvrier sans instruction, prévenu de propos inciviques (W 524, dossier 512).

Ventôse.

5. (21). — François Commelard, cordonnier: souliers défectueux (Archives, W 328, dossier 557).