Archives, W 296, dossier 247, pièce

imprimé, d'après les procès-verbaux, dans la collection du Louvre? et s'il ne Tétait pas, comment se trouve -t-il dans la liste du Moniteur (31 juillet), et dans le texte envoyé à l'Imprimerie nationale? Le Comité de sûreté générale n'entra pas dans l'examen de la question. Il s'en tint au décret du 3 octobre, qui reproduisait bien ou mal le décret du 28 juillet, et sur son rapport la Convention trancha la question de la même sorte :

Du 24 brumaire,

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale sur la lettre de l'accusateur public relative au traître Cussy, a passé à l'ordre du jour motivé sur l'art. 3 du décret du 3 octobre dernier (vieux style) portant qu'il n'est rien changé par les dispositions dudit décret à celui du 28 juillet qui a déclaré traître à la patrie Cussy, ci-devant député du Calvados à la Convention *.

Beugnot, qui était avec Cussy à la Conciergerie, raconte ce trait de lui en cette occasion. Plusieurs prisonniers occupaient la même chambre, et leur distraction chaque soir était le journal, dont l'un d'eux faisait aux autres la lecture. Les compagnons de Cussy, qui avaient peu de confiance dans les dispositions de l'Assemblée à son égard, guettaient chaque soir le journal, afin que le résultat ne lui en fût pas appris sans quelque préparation. Un jour, leur vigilance est trompée : c'est à lui que le journal est remis ; c'est lui qui l'apporte et en fait la lecture. « Il arrive à l'article de la séance de la Convention où le Comité de salut public rend compte

i. Séance du 24; Moniteur du 26 (16 novembre 1793). Archives W 296. dossier 247, pièce 3. Cf. pièce 2 : Lettre de Vadier à Fouquier-Tinvillc ; il lui envoie le décret a rendu, dit-il, ce matin à mon rapport. »