Moniteur du is brumaire (18 novembre 17Ô

as NOUVEAUX DE CONFISCATION. 01

nation : on s'aperçut de son dessein, et on lui enleva les moyens de l'exécuter. Gilbert-Devoisins, qui avait 500 000 livres de renies, voyant que son émigration était constatée, fît les mêmes tentatives. Vous savez que Lidon, ex-député à la Convention, que Roland, cet homme fameux, qui a été un instant l'idole des contre-révolutionnaires, se sont donné la mort ; par là ils ont soustrait leurs biens à la République. Les biens d'Houchard et de Gilbert-Devoisins auraient été perdus pour le trésor public, si les criminels s'étaient détruits euxmêmes; car d'après le texte de votre décrétée sont seulement les biens des conspirateurs qui ont été jugés, qui doivent être confisqués au profit de la République. Cependant je crois que l'intention de la Convention était, lorsqu'elle créa le tribunal révolu tiona ire, que la fortune de tous les traîtres fut acquise à la nation. Je demande qu'elle s'explique aujourd'hui, et qu'elle décrète que les biens de tous les individus mis en état d'accusation, ou hors de la loi, qui se donneront la mort, seronteonfisqués au profit de la République ; et je demande quecedécret ait son effet, à compter du jour où le tribunal révolutionnaire fut établi. Si vous ne prenez cette mesure, il se trouvera une infinité de scélérats qui, au moment où ils verront que leur tête va tomber sur léchafaud, se donneront la mort pour conserver leurs biens à leur famille.

Pons, de Verdun. Cette question a déjà été renvoyée au comité de législation : il ma chargé d'en faire le rapport à la Convention, je le lui ferai quand elle voudra m'entendre.

Thuriot. Ce que demande Montaut relativement aux individus mis hors de la loi, est fait. La Convention a décrété que leurs biens seraient à l'instant saisis. Quant à la confiscation des biens de ceux qui, mis en état d'accusation, se donnent la mort, cette proposition peut être juste, mais elle demande d'être méditée. Je crois bien qu'un accusé qui se tue se déclare par là même coupable , mais alors le tribunal pourrait examiner les faits et prononcer la saisie des biens, dans le cas où le suicidé serait reconnu criminel.

Montaut. L'accusé qui se tue pour ne point paraître devant

un tribunal dont tous les membres sont reconnus pour patriotes se juge lui-même. Ainsi je demande la question préalable sur la proposition de Thuriot.

Bourdon, de VOise. Je demande que votre décret s'étende à ceux qui se feraient tuer par un tiers.

Léonard Bourdon. Et même à ceux qui seraient simplement renvoyés devant le tribunal révolutionnaire.

Ces diverses propositions sont adoptées, et le Comité de législation est chargé d'en présenter la rédaction1.

On avait dit que la guillotine battait monnaie sur la place de la Révolution. La Convention trouvait que ce n'était pas assez, et elle voulait mieux faire. Le suicide n'était-ce pas la condamnation et l'exécution réunies? Par le suicide, l'accusé allait désormais cumuler en sa personne et contre lui-même le double office du tribunal et du bourreau, sans détriment pour le trésor.

1. Séance du 29 brumaire an 11(17 novembre il 95), Moniteur du 1" frimaire (22 novembre).