Du 29 août 1792, l'an IV* de la Liberté

Dans sa séance du 15 de ce mois (août 1792), d'après la lecture d'un acte trouvé dans un des secrétaires du cabinet du Roy par le commissaire de l'Assemblée nationale, intitulé : Projet des ministres concerté avec MM- Lameth et Barnave, des dispositions duquel il parait résulter un concert entre les ministres et les conseillers secrets désignés en tête de cet acte pour prendre des mesures d'une activité apparente, et dont le véritable but semble avoir été d'entraver l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, de détruire ainsi le pouvoir législatif par h résistance sous divers rapports et, sous d'autres rapports, par l'inertie du pouvoir exécutif : l 'Assemblée nationale d, par son décret dudit jour, 15 de ce mois, décrété qu'il y avait lieu à accusation contre :

1° le sieur Duportail, ex-ministre de la guerre;

2° le sieur Du port, ex-ministre de la justice, etc.

Archives, W 208, dossier 285, pièce 56.) — Voy. la pièce incriminée, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, sous le n° 45.

2. Voyez les interrogatoires de Duport-Du tertre par le jugeDeliège (28* jour du premier mois. — 19 octobre 1793) et de Barnave par le vice-président Dumas (9 brumaire [30 octobre] de Tan 1793). Archives, W 298, dossier 285, pièces 31 et 37. Le dernier a été reproduit en partie par M. Campardon, 1 1, p. 195.