Moniteur du 10 nivôse an III (30 d«3ccinbre

3. La pétition de la commune de Nantes, qui demandait qu*on \e$ remit en jugement, fut renvoyée par la Convention au comité de législation dans la séance du 30 nivôse an III {Moniteur du 3 pluviôse, 22 janvier 1795). Quand l'afrairc revint devant l'Assemblée sur le rapport du comité (9 ventôse), HeauUe en comiMttit les conclusions au nom des principes. On prétendait que le jugement du tribunal révolutionnaire n'avait pu éteindre que le délit révolutionnaire, et que le crime de droit commun restait impuni. Il soutenait que le jugement rendu n'était plus du ressort des tribunaux ; qu'il n'y en avait appel qu'à la postérité, et la discussion fut ajournée au primidi suivant [Moniteur du 12 ventôse, 2 mars 170.j). La discussion ne fut reprise que le 2 floréal. Les conclusions du comité, combattues par Ilewbcil, furent appuyées par Louvet, l'ancien proscrit, le survivant de U îiiiondc, après un amendement do Bourdon. La Coiivenlion