TRIB. REVOL. TI

66 CHAP. LVni. — LE TRIBUNAL RÉVOL. DU 8 NIVOSE.

devant lui. Ce renvoi avait eu pour motif la non-inslallation du tribunal révolutionnaire. Or, ce tribunal venait d'être établi et formé en sections. Gela étant, convenaitil qu'il y eût dans la même commune deux tribunaux jugeant les crimes contre-révolutionnaires, et d'assimiler le jury du tribunal criminel, institué pour juger les délits de droit commun, au jury du tribunal révolutionnaire, jury spécial pour les délits ressortissant à ce tribunal? Le comité de législation, saisi de la question, la résolut négativement, et chargea Pothier d'en présenter les motifs à la Convention : il concluait à l'abrogation du décret rendu contre Delacroix.

Sur le rapport de Pothier, la Convention rendit ce décret nouveau :

Toutes les affaires dont la compétence est attribuée au tribunal révolutionnaire et qui, avant son installation, auraient été renvoyées au tribunal criminel du département de Paris, et dont cependant la procédure ne serait pas commencée, seront jugées par le tribunal révolutionnaire ^

Delacroix y comparut donc le 2 ventôse. Dans sa défense, il écarta les apparences royalistes que la Convention^ par les citations de Duhem, avait cru voir dans son ouvrage. Il afGrma qu'il l'avait composé «dans l'intention de purifier la République de tous les vices qui l'ont environnée, de la faire fleurir, d'établir ses bases sur les mœurs et la vertu^ » Il expliquait son appel au peuple : On contestait à l'intérieur et au dehors la sincérité du vœu des Français pour la République démocratique :