MÉMOIRES JUSTIFICATIFS DE FOUQUIER

doute sur les véritables motifs de Tauteur de la déclaration et dénonciation contre moi dirigée S

Il en publia un autre encore (15 pluviôse an III, 3 février 1795), où il répond non seulement aux chefs d'accusation portés dans Tacte du 25 frimaire, mais à la défense générale de Billaud-Yarennes, Collot, etc., aussi bien qu'à la première réponse particulière de fiillaud, et il y joignit ses pièces justiGcatives \

Le nouvel accusateur public, Judicis, avait ces mémoires entre les mains, quand il reprit l'acte rédigé par son prédécesseur et y ajouta son acte supplémentaire \ Dans cette pièce (4 germinal an III, 24 mars 1 793), loin de rien retrancher des griefs antérieurement allégués il y ajoutait plusieurs faits qui avaient été ou révélés ou mis plus en lumière par la suite de l'instruction :

1** Des actes d'accusations remplis de ratures, renvois ou interlignes sans approbation; d'autres présentés en blanc; d'autres où les noms des accusés avaient été écrits postérieurement d'une autre main et d'une autre encre; où des noms avaient été soit ajoutés en interligne ou en marge, soit rayés et effacés sans approbation;

i. Fouquier-Tinville, Mémoire iu-A, p. 10. — Dans son rapport sar l'institulion du nouveau tribunal réTolulionntire (8 niv6sc), Merlin de Douai ayant fait allusion à un acte de prévarication de Fouquier-Tinville ( Moniteur du 14 nivôse, 3 janvier 1795), Fouquier lui écrit \ti lendemain pour protester contre le fait, ei il ajoute :

« Je le répète, mon crime est d'avoir été l'agent de luis trop sévères et qu'il n'étoit pas en mon pouvoir de ne pns exécuter. De là les haines et les ressentiments. Aus<i je compte parmi ma témoins un grand nombre de femmes et autres pnrcnis des condamnés; il y a même jusqu'à des individus contre lesquels il existe des actes d'accusation par moi dressés. Je vous demande justice.

« A.-Q. Fouquier. > (Archives, W 500, 2* dossier, 3* pièce.)

2. Bibl. nat., Lb*^ 1608. Ce mémoire a été réimprimé par M. Campardon, le Tribunal révolutionnaire de Paris, t. H, p. 240-288.

3. Archives, W 499. n« 500, pièce 10, et Procès Fouquier, n* 1, p.'6-16.

2*^ Le nom d'un accusé condamné à mort et exécuté un mois auparavant remis dans un acte comme s'il était encore à juger : preuve qu'on dressait souvent des listes sans voir les accusés ;

3^ La réquisition de porter à Téchafaud le cadavre d'un condamné qui s'était tué après sa condamnation (le girondin Valazé) ;

4'' L'exécution immédiate requise contre des femmes qui se disaient enceintes, alors que les médecins déclaraient que l'on ne pouvait pas encore constater si le fait était vrai ou faux.

Mais le nouvel acte concernait plus expressément les juges, substituts et jurés de l'ancien tribunal :

1 . Pour les juges au premier chef la monstrueuse irrégularité des jugements signés en blanc : ces « jugements, dit l'accusation» datés et signés, donnent lieu de croire qu'ils étaient préparés avant l'audience et qu'on ne faisait paraître les prévenus que pour la forme )» (induction excessive tirée de cette irrégularité),

2. La parole refusée aux accusés sous prétexte que ce n'était pas le moment, et le moment ne revenait pas; — l'exécution immédiate ordonnée contre des femmes qui se disaient enceintes (grief déjà reproché à l'accusateur public), alors que les médecins déclaraient que le temps n'était pas venu encore de se prononcer; l'acte d'accusation avec ratures et renvois, etc., non approuvés contre 155 prévenus (effectivement 157), ordonnancé par trois juges : Barbier, Deliège et Bravet; le jugement en blanc signé par Barbier et DeliègeS le 19 messidor, qui les comprenait tous les 157; mais on a vu que ce juge-

1. Voyei ci-des8ii8, t. IV, p. 421. Le troisième signataire était Duous.