ACQUITTEMENTS. — BRUMAIRE AN IIL

avait vendu du pain au-dessous du prix pour soulager des indigents! (Archives, W 475, n^ 314.)

Pierre Braley, bonnetier : avilissement des autorités. (Ilnd., no 315.)

6 (27 octobre).

Etienne-François Brochand, et Jeannc-Avoie-Modeste Allais, sa femme : fraudes et infidélités dans le service des étapes : détournement de chevaux, [mauvaises fournitures. (Ibid., n''5lS.)

Pierre Chevallier dit Bresse (dix-huit ans), propos inciviques tendant à discréditer les assignats. (Ibid., n° 319.)

7 (28 octobre).

Elisabeth Seure femme Auboniset : « Que les patriotes étaient des f... gueux. — Nié. (Ibid., n'' 320.)

8 (29 octobre).

Jean-Baptiste Sirey, acquitté dans l'affaire de Pipaud, Moulin et Lamberty (voyez t. V, p. 317).

Jean-Louis Cra, boulanger : propos. (Archives, W 477, n" 334.)

François Laurent, Adrien Bottiaux, Robert Mercier, Antoine Michaux père, Antoine Michaux fils : acceptation de fonctions pendant l'invasion de la commune d'Angles-Fontaines.

Le fait principal était avoué, mais le jury déclara « qu'il n'est pas constant qu'il y ait eu intelligence avec l'ennemi. »

Les deux Michaux et Mercier n'en furent pas moins retenus en prison comme suspects. (Ibid. y rf 335.)

Jean Duguet, Jean Royêre et Jean Alba dit Mazières : obstacle au recrutement. (Ibid., n^ 336.)

Jacques Goupilliêre ou Goupillier, laboureur, ci-devant procureur de la commune de Pledran : non coupable d'avoir toléré des rassemblements.

186 JOURNAL DU TRIBUxN.\L RÉVOLUTIONNAIRE.

12 (2 novembre).

Georges-François Ranqué, salpêtrier; Augustin Hugârd, agent de l'administration des salpêtres ; Louis With, préposé à cette fabrication ; accusés d'avoir ébranlé la fidélité des volontaires.

On avait demandé à With :

S'il n'a pas reçu de l'argent de jeunes gens ainsi que du vin pour les soustraire à la première réquisition en les employant dans les ateliers de salpêtre.

R. Oui, mais qu'il l'a rendu [l'argent] aussitôt qu'on l'a réclamé et qu'on l'a instruit que cela était contraire à la loi, mais qu'il n'a pas reçu de vin.

Acquittés tous les trois, mais Witli retenu en prison. (Archives, W 477, n° 336.)

Jean-Claude Routay, chef de la légion de la garde nationale; Madeleine Pierrot femme Routât; Pierre Philippe, employé au bureau des hôpitaux ; Frédéric Commerel, Calherine- Eléonore Linange-Lœwestein : dilapidations; achat de meubles pour des émigrés ; correspondances. — Non constant. (/6id.,W480, no351.)

15 (5 novembre).

Nicolas MiLLON, ex-curé d'Orvillers, et Pierre Herluison, cultivateur, auteurs d'un rassemblement pour réclamer du maire l'argenterie employée au culte. — Acquittés sur l*întention. {Ibid,, n° 356.)

17 (7 novembre).

Jacques Wencker, homme de lettres : correspondances avec l'ennemi. Non constant. (Archives, W 482, n° 361.)

Georges Auproux : propos tendant à ébranler la fidélité des volontaires. {Ibid., n*" 362.)