TRIBUNAL DU 8 NIVOSE AN III

DU 8 PLUVIOSE AU 17 FLORÉAL AN IIl^ (29 janvier — 6 mai 1794.)

Mort.

AN III

Ventôse.

3 (21 février 1795).

Marie-Thérèse Marghale, femme Jacquet, voyez p. 61.

Floréal.

n (6 mai 1795).

FouQuiER-TiNviLLE et ses coaccusés, voy. p. 117.

Aequiltemento.

AN III

Pluviôse.

29 (17 février 1795).

Martial Lacoste, dit Lagélie : propos, etc. (Voy. p. 62.) François Guilbert, sellier-bourrelier : accusé de propos fanatiques. (Voy. p. 62.)

Ventôse.

2 (20 février 1795).

Jacques-Vincent Lacroix ou Delacroix. (Voy. p. 63.)

1. Le tribunal du 8 nivôse ne fut installé qu'au bout d*un mois, le 8 pluviôse. (Archives, \V 352, registre 5»)

4 (22 février).

J.-B. Cazin, pâtissier : lettre provoquant au rétablissement de la royauté. (Voy. p. 68.)

5 (25 février).

Timotliée Bureau, coiffeur: propos. (Voy. p. 69.)

6 (24 février).

Brulus (Antoine-Louis-Bernard) Magmer, jeune démagogue.

(Voy. p. 69.)

11 (1" mars 1795).

Charles-Nicolas Bordeaux, boulanger : acte contre-révolu^ tionnaire. (Voy. p. 70.)

12 (2 mars).

Jean-Siméon Robillard, ex-vicaire. (Voy. p. 70.)

19 (9 mars).

Charles Perrin, adjudant général : propos. (Voy. p. 71.)

22 (12 ma?'*').

Théodore-Waldemar Bardon, précepteur : lettre contre-ré j volutionnaire. (Voy. p. 71.)

24 (14 mai's).

Nicolas Plessis et Joseph Franck, cordonniers : fournitures infidèles. Renvoi à la justice criminelle. (Archives, W 497, u- 350.)

26 (16 mars).

Marguerite Conversât, dite Sophie: propos royali8tes.[(Voy. p. 72.) •

Germinal.

1 (21 tnars 1795).

Alexis Lacroix, soldat : intelligences avec l'ennemi. (Voy.

NON-LIEU. — PLUVIOSE AN IIi. 229

6 (26 mars.)

Simon DaFRAissE ou Dufresse, chef de rarméc révolutionnaire du Nord : excès démagogiques. (Voy. p. 73.)

]Von-lieu^

AN III

Pluviôse.

H (30 janvier).

Antoine Rouquetti, ci-devant receveur du canal de Toulouse; SCS lettres prouvaient son séjour en pays ennemi, mais l'une était de 1791, l'autre sans date et paraissait antérieure : — « Attendu que le fait est antérieur au 9 février 1792, où l'émigration a été défendue, et même au décret d'amnistie.... » (Archives, W 495, n^ 490.)

13 (1" février 1795).

J.-B. -Claude Vaubertrand, avocat : correspondances. (Archives, W 495, nM91.)

Gœppert, Kuhn et Blum : mauvaises fournitures de chaussures. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n^ 492.)

15 (3 février).

Jean Chalambert, aubergiste, et douze autres, Richou, Gim- BERT, etc. : vol de deniers publics ; renvoi au tribunal du district de Riom. (Ibid.^ rf 493.)

16 (4 février).

Pierre Préveraux et Pecquet-Laurière : propos contre-révo-

1. Le registre des audiences du tribunal du 8 nivôse (Archives, W 532) ne contient que les condamnations à mort et les acquittements. Il n*a rien des arrêts de non-lieu. Son dernier jiigemcnt est celui de Fouquier-Tinville le 17 floréal (6 mai 1795), sa dernière mention le 15 prairial (3 juin 1795) est celle de la loi qui supprime le tribunal révolutionnaire.

lutionnaires, après avoir été condamnés à la déportation le 15 juillet 1793. (/6irf.,n° 494.)

/ J.-B. Demangeot, ex-bénédictin : suceuse d'avoir signé un arrêté fédéraliste. (Ibid., n« 495.)

17 (5 février).

Antoine-François Charpentier, notaire : conspiration en facilitant aux émigrés la vente de leurs biens (Archives,

18 (6 février).

Bernard Bailleul, tisserand : relations avec des pays ennemis pour en tirer des marchandises. (Ibid.^ n** 497.)

François Verdier et Jean-Pierre Mouly : faits de concussion. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n** 498.)

19 (7 février).

Jacques-Félix Dubois aîné et Jean-François Dubois cadet, soldats : accusés d'avoir présidé au massacre des patriotes à Machecoul ; ils le niaient. Mais, «. attendu la loi du 12 frimaire portant amnistie en faveur des brigands et chouans qui déposeraient les armes », — on les mit en liberté. (Ibid., n° 499.)

21 (9 février).

André Marjolan, se disant capitaine au 23® régiment de cavalerie : désertion, faux et assassinat. — Renvoi à la justice criminelle. {Ibid., n** 500.)

François Ollivier : vol et dilapidation. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.^ n° 501.)

Antoine Veuillet, ex-noble : arrêté pour avoir nié au cabaret les succès des Français sur les Piémontais en floréal anil. (mrf.,a«502.)

23 (11 février).'

Denid-fàUi Cabaret, détenu sur les galères : fausses nouvelles. — Renvoi à la justice criminelle. {Ibid.y n° 503.)

NON-LIEU. - PLUVIOSE AN lU. 231

Nicolas Deschamps : vagabondage. — Renvoi au directeur du jury du district de Meaux. (IbicL, n» 504.)

Philibert Pillet, ci-devant curé constitutionnel : propos contre-révolutionnaires. [Ibid,, n^ 505.)

26 (14 février).

Antoine Frédéric, vivandier à la 3® division de la gendarmerie nationale. Il avait adressé au duc d*York une lettre dont voici quelques extraits :

« Depuis que je suis retourné en France, tout a tourné contre moi, et Dieu sait que tout le temps que je restai au camp de Gifeld que [sic) tout mon cœur n'aspirait qu'après la venue des Anglais. »

— Les Français quittent Gifeld à onze heures. A deux heures, sa maison est pillée; arrive un sergent anglais : il croit voir en lui un libérateur : protection insuffisante, il expose sa détresse :

« Un mot de Votre Altesse Royale est un flat (flatus) de Jupiter qui provoque l'orage contre les nations rebelles et qui rend le calme et la paix à ceux qui recherchent votre protection. » (Archives, W 495, n° 506.)

L'excuse que lui trouvent les juges pour le mettre en liberté les aurait assurément, quelques mois plus tôt, fait arrêter eux-mêmes : « Attendu que les termes inciviques e tcontre-révolutionnaires employés dans ce projet parlent moins d'un ennemi de la révolution que d*un infortuné qui, par la flatterie, cîierche à émouvoir ses tyrans...

« Que d'ailleurs il est sincèrement patriote, etc. »

27 (15 février).

Jean-Antoine Aubert, volontaire au V bataillon des fédérés : émigration (il avait été fait prisonnier) (ibid.^ n*" 507).

François-Nicolas-Gérôme Py, capitaine au 12® bataillon des fédérés. 11 était accusé de provocation à la royauté pour un papier où on lisait « : Vive Louis XVII, vive Robespierre,

vive Sergent, vive Aubry^ vive Pelou (sic), vive Bourbon! La race des Bourbons est une race impérissable. »

Le juge instructeur nota que c'était « un simple chiffon de papier gris sur lequel sont écrits au hasard, sans suite et comme pour le simple essai d'une plume, des expressions équivoques qui annoncent autant le pour que le contre; » et le tribunal, en chambre du conseil, y vit « plutôt le produit de l'inconséquence et de l'effervescence de l'âge du prévenu que d'un dessein prémédité. » — Il avait donné des preuves de patriotisme à son bataillon. On le laissa libre d'y relourner. (Archives, W 495, n° 508.)

Jean-Michel Campana, capitaine au 2* bataillon d'infanterie : discrédit des assignats, propos contre-révolutionnaires. (Archives, W 496, n« 511.)

28 (16 février).

François Humble, étranger, mendiant : la loi du 27 germinal, en vertu de laquelle il avait été arrêté, avait été rapportée le 18 frimaire an III. [Ibid., n^ 509.)

Bastien Flamand, jardinier, parti pour la première réquisition, mais par contrainte, et qui avait dit « qu'il n'aimoit pas la République parce qu'elle l'avoit tenu quatre mois et demi sans être habillé. » (Ibid., n° 510.)

François Cléradin, tisserand : entraves au recouvrement de l'impôt. (/Wd.,n° 512.)

Ventôse.

1 [19 février 1195).

Félix Vergnasco, capitaine au 2* régiment d'infanterie légère : accusé d'avoir engagé les soldats à ne pas marcher contre l'ennemi et fourni de l'argent à un officier ennemi. (/6id.,n<>515.)

4 (22 février).

Jean RrviÊRE : propos. {Ibid., n° 521.)

NOiN-LIEU. — YEMOSE AN III. 235

5 (23 février).

Pascal Neveu, ci-devant greffier du juge de paix : contravention jugée nulle. (Ibid.y n° 519.)

Cécile Bonnet, femme Ca vaille, et Bernard Reynal, tisserand : propos tournant en dérision les signes de la liberté. — Détenus. (Archives, W 496, n° 522.)

14 (4 mars).

Gervais Derissart, charron : attentat à la sûreté d'un représentant du peuple : il lui avait montré les poings. (W 497, no 526.)

François Tournet, ci-devant ministre du culte catholique, enrôlé dans la 28® division de cavalerie : propos en état d'ivresse. (Ibid.j n° 526 bis,)

25 (13 avril).

Vincent Pierry et Pierre Toy : abus de fonctions. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n" 529.)

Germinal.

3 (23 mars 1795).

Antoine-Alexis Bonet : cris séditieux. (Archives, W 498,

5 (25 mars).

Toussaint Mottier : accusé d'avoir favorisé les projets de l'ennemi. (Ibid., n« 534.)

12 (1*' avril 1795).

François Reiker, prisonnier de guerre : cris provoquant au rétablissement de la royauté : renvoi au tribunal criminel de Seine-et-Oise. (Ibid., n^ 540.)

Joseph Corbeau, dit Beauvais, émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses. (Ibid , n^ 536).

16 (5 avril).

Langrade, étapier : fraudes. — Renvoi à la justice criminelle. (Archives, W 498, n« 537.)

18 (7 avril).

Mirobazil Forêt, aide de camp du général Laubadère : mouvements séditieux contre un représentant du peuple. — Renvoi à la justice criminelle. [Ibid.^ n° 538.)

Hugues Hardouin, adjudant provisoire à Tadjudant général de Landau : accusé d'avoir dit que le conseil de défense dont il faisait partie était à moitié autrichien. (Ibid,, n*» 539.)

24 (13 avril).

Claude Beaulieu, Gilbert Rouchaud et Jean-François Laplanche, accusés d'avoir coupé un arbre de la liberté et d'y avoir mis cet écriteau : Non-République.

Floréal, 6 (25 avril).

Pierre Dumenne, émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses. (Ibid.^ n° 542.)

Joseph GuEHO, JoLivET, François Deslandes, Pluvigné, André KiNORVAN : cris provoquant au rétablissement de la royauté. Renvoi au tribunal criminel. (Ibid,, n** 543.)

8 (27 avril).

Nicolas Bresch, manouvrier, originaire de Trêves, accusé d'espionnage. — Mis en liberté. (Ibid., n° 544.)

Pierre Philippe, capitaine de navire avant la révolution et depuis commis à l'administration de l'habillement : calomnies contre la représentation nationale et chansons royalistes. Renvoi à la justice criminelle. [Ibid.^ n° 546.)