C.-A. Prieur, Carnot

(Page 59.) liA toi du 9 nivôse an III.

TITRE f\

Compétence du tribunal révolutionnaire.

Art. P\ — Le tribunal révolutionnaire connaîtra de tous les attentats contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, contre la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la représentation nationale, et de tous complots tendant au rétablissement de la royauté, ou à l'établissement de toute autorité attentatoire à la souveraineté du peuple.

II. — Il connaîtra pareillement, conformément à la loi du 19 floréal, des négligences, malversations et autres délits mentionnés dans la loi du 14 frimaire, dont pourraient se rendre coupables les membres et adjoints des commissions executives, les juges et accusateurs publics des tribunaux criminels.

UI. — Les tribunaux criminels continueront de connaître, concurremment avec le tribunal révolutionnaire, des délits contre-révolutionnaires dont la connaissance leur a été conservée par la loi du 19 floréal.

Ils connaîtront en outre exclusivement de tous les vols et dilapidations de deniers ou effets nationaux, quoique non compris dans la loi du 7 frimaire^ en observant les formes