Moniteur du 10 nivôse an IH (30 décembre

5. La pétition de la commune de Nantes, qui demandait qu*on les remît en jugement, fut renvoyée par la Convention au comité de législation dans la séance du 30 nivôse an IH (Moniteur du 3 pluviôse, 22 janvier 1795). Quand Taffaire revint devant l'Assemblée sur le rapport du comité (9 ventôse), Meaulle en combattit les conclusions au nom des principes. On prétendait que le jugement du tribunal révolutionnaire n'avait pu éteindre que le délit révolutionnaire, ot que le crime de droit commun restait impuni. Il soutenait que le jugement rendu n'était plus du ressort des tribunaux; qu'il n'y en avait appel qu'à la postérité, et la discussion fut ajournée au primidi suivant [Moniteur du 12 ventôse, 2 mars 1795). La discussion ne fut reprise que le 2 floréal. Les conclusions du comité, combattues par Rewbeil, furent appuyées par Louvet, l'ancien prosciit, le survivant de lu Gironde, après un amcndemcîit de Bourdon. La Convention