V ACTE D'ACCUSATION PAR LEBLOIS

comle de Fleury), qui avait écrit pour réclamer sa liberté, mis en jugement comme étant pressé et pour le satisfaire, puis envoyé à Téchafaud, revêtu de la chemise rouge avec des assassins, quoique étranger à tout assassinat (9); une personne étant appelée au tribunal, et plusieurs se trouvant du même nom dans la même prison, ordre de les amener toutes : « qu'elles y passeraient » ; ordre suivi de leur jugement et de leur exécution, bien qu'il n'y eût d'accusation que contre une seule (la duchesse et la maréchale de Biron) (10); deux détenus ayant exprimé de la compassion pour des condamnés, mis en jugement pour cela même et exécutés dès le lendemain (Louvatière et Gornette-Laminière) (11).

Ajoutez les manœuvres de toute sorte pour amener les condamnations : choix des juges et des jurés, remaniement des listes, entrée de l'accusateur public dans les salles de délibération pour agir sur les résolutions du jury (12) ; influence exercée par l'accusateur public sur les témoins avant et pendant les débats, non sans les menacer si les dispositions trompaient son attente (13); partialité en matière de dénonciations, aux dépens des patriotes (14) ; despotisme à l'égard des agents du tribunal et des secrétaires du parquet, obligés à dresser des actes d'accusation sur des pièces qui ne révélaient aucun délit (15) ; la puissance redoutable de l'accusateur public mise au service des inimitiés particulières (16); oppo»sition à ce qu'il fût statué sur des récusations légales; obstacle à la défense; mise en jugement des accusés sans défenseurs (1 7) ; nul compte tenu des pièces à décharge: des paquets où il y en avait à l'adresse de Fouquier-Tinville ont été trouvés encore cachetés dans son cabinet (18).

L'accusation relevait encore divers actes de dureté ou d'indélicatesse à sa charge : des sommes à lui envoyées pour être remises à des accusés, retenues, et l'ordre du tribunal de leur distribuer sur cet argent 50 livres par décade, éludé (19); d'autres valeurs, reçues comme en dépôt, bien que le greffier eût seul caractère pour les recevoir, et disparues en partie sans qu'on en retrouve la moindre trace (20) S

Enfin, tout ce qui se rattache à la prétendue conspiration des prisons.

C'est à Fouquier que l'on impute et l'idée de la conspiration des prisons et l'initiative de la loi du 22 prairial (on lui peut trouver d'autres auteurs) (21) ; c'est lui qui, fort de cette loi, va dans les prisons, suscite les délateurs et les faiseurs de listes (22) ; qui provoque en outre des dénonciations particulières, et parfois les rédige, ne laissant à ces hommes que la peine de signer (23); qui aposte les témoins dans les prisons, les endoctrine : un d'eux, qui en avait révélé quelque chose, fut mis en jugement sur quelque prétexte et condamné (24).

Un dernier grief, c'est la fureur de Fouquier-Tinville

1. On trouve aux Archives une dénonciation contre Fouquier ainsi conçue :

Renseignements certains sur Fouquier-Tinville.

Depuis longtemps et notamment l'année dernière, Fouquier-Tinville fréquentoit et alloit dîner habituellement deux fois par semaine rue Serpente n" 6, au 2" et 5» étage, sur le derrière, chez un nommé Demey se disant homme de loi, vivant clandestinement avec la lille Martin, escroqueuse et intrigante sur le pavé de Paris, n'ayant d'autres moyens de subsister.

C'étoitdans ce coupe-gorge, où, au milieu des orgies on trailoit impunément à prix d'argent de la liberté ou de la mort des incarcérés. Une seule tête de la maison de Boufflers, échappée à l'échafaud par l'intrigue de ces vampires, leur a valu 30000 livres, dont 1000 livres comptant, et un bon du reste payable sitôt la mise en liberté.

Signé : Saulnie.

(Archives, W 501, 2« dossier, pièce 129.)

Disons que l'accusateur public n'a pas cru devoir faire enlrcr cette imputation dans ses griefs.