ORDRE DU JOUR SUR LA QUESTION INTENTIONNELLE
comité de législation auquel le président Agier avait communiqué ses doutes par une lettre voulut prévenir le scandale possible d'un pareil acquittement , et il apporta à la Convention un projet de décret ainsi conçu :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur cette question posée par les juges du tribunal révolutionnaire : « Est-ce l'intention contrerévolutionnaire ou l'intention criminelle que le tribunal doit soumettre au jury dans les affaires de sa compétence? »
Considérant : 1° que le titre i" de la loi du 8 nivôse qui fixe la compétence du tribunal révolutionnaire, contient l'énumération des délits dont la connaissance lui appartient;
Considérant : 2° que dans le titre vi, article 58, la loi dispose littéralement que « le président posera distinctement les questions que les jurés ont à décider tant sur les faits que sur Vintention dans laquelle ils ont été commis ;
Considérant : 3** que d'après la disposition de l'article 68 du titre vir, l'accusé, après avoir été déclaré convaincu, ne peut être acquitté que dans le cas où le jury déclarerait en même temps que le fait a été commis involontairement ou sans mauvaise intention : ce sont les propres termes de la loi qui ne distingue point ici l'intention contre-révolutionnaire de l'intention criminelle ;
Décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la question posée ^
Dès ce moment, le sort de Fouquier-Tinville était certain; il fut condamné avec Foucault*, Scellier, Garnier-Launay, anciens juges, Lero y-Dix- Août % Renau- Dii^i, Prieur, Vilate, Chatelet, Girard, anciens jurés;
i. Séance du 14 floréal an III, Moniteur Au 18 (7 mai 1795).
2. Le député Martel avait déposé à la décharge de Fouquier et de Foucault sur un ou deux points particuliers (Procès Fouquier^ n* 30, p. 1). Nous avons reproduit quelques autres témoignages en faveur de Fouquier, mais ils se perdent au milieu des autres.
3. Sur Leroy, voy. diverses pièces, Archives, même dossier, n* 1^24.
Herman, commissaire des administrations civiles, et Lânne, son adjoint, principaux organisateurs de la conspiration des prisons; Boyaval et Benoit, les délateurs; DupAUMiER, directeur de Bicêtre; Yerney, porter clefs du Luxembourg et concierge de Saint-Lazare. — Le jury usa d'indulgence pour les autres en faveur desquels avaient déposé plusieui^ témoins dans le cours des débats*. Mauie, Deliége, Harny, Naolin, Lohier, juges, Delaporte, Duplay, Trinchard', Brochet, Chrétien, Ganey, Trey, jurés, Gcyard, concierge du Luxembourg, ot les deux délateurs, Beausire et Yalagnos, étaient acquittés \
Le Moniteur a retracé en ces termes la scène de la condamnation :
« Le président a lu le jugement de condamnation. La plus grande partie des condamnés ont manifesté leur mécontentement de la^manière la plus scandaleuse; d'abord individuellement, à mesure qu'ils étaient nommés, puis tous ensemble, avec des démonstrations plus ou moins énergiques.
« Scellier s'est montré le plus séditieux et le plus indécent : pendant toute la procédure, il avait affecté beaucoup de douceur et de modération ; mais au moment
1 . Dispositions de Ducret, de Tavcrnier, de Bonclierf de Sézille (Procè* Fouqxiier, n««27, p. 4; 28, p. 3 ; 29, p. 3; 38, p. 2).
2. Il avait l'ait ses réflexions au lendemain du 9 thermidor et il les a cofisîgnées dans ce billet à son frère, billet qui est bien de son style et de son orthographe :
(( Au citoyen Trinchard, canonnier.
« Les événement qui vienne d'ariver doivct aprendre aux patriotes quil vaut mieux être lami de sa patrie que d'être james idolâtre des hommes. 11 thermidor.'
« TRIXCnARO. »
(Archives, \V 500, !•' dossier, n" 11.)
3. Archives, \S 499, n» 550, pièce 12 (questions posées au jury) ; pièce iÔ (condamnation'); pièce 15 (acquittement).
