NON-LIEU. - FRUCTIDOR AN II

11 (28 août).

Jean Morin : propos non caractérisés. (Archives, W 441, n» 57.)

12 (29 août).

Jacques Lefieux, garçon limonadier : il n'a que des certificats de bonne conduite. (Ibid.^ n*" 60.)

François Douu.lt, domestique : impliqué dans des troubles de Vei*saille8. (Ibid.^ n? 61.)

Louis BiLLORÊ, soldat de la ci-devant armée révolutionnaire : propos. (Ibid.f n*" 62.)

Antoine-Marie. Delaire, montreur de curiosités : papiers irréguliers. (Ibid.^ n» 63.)

Casimir Petit, Augustin Dubor et Vincent-Mathieu-Gabricl liHmLUER : attroupements séditieux à Champlost. (Ibid.j \V* 64.)

13 (30 août).

Antoine Lepescheux, Françoise Barberis sa femme, Roch MoMET et Paul Pourtalez.

Lepescheux était accusé d'avoir essayé de soustraire, à prix d'argent, des pièces suspectes saisies chez lui; et les autres étaient poursuivis comme ses complices. 11 avouait avoir consenti à des sacrifices d'argent pour faire cesser des persécutions dirigées contre lui. (Archives, W 443, n*" 67.)

14 (11 août).

François Bougon, marchand: correspondances. (/6t(f.,n'' 68.)

Joseph Roger, jardinier. (Ibid.^ n"* 69.)

François Trottakne, ci-devant procureur syndic à Thionville et Jean Degoest, ci-devant secrétaire du district au même lieu : accusés d'avoir souscrit des arrêtés liberticides, etc. (/frtd., n® 70.) Énorme dossier; et le juge déclare qu'il n'y a aucune dénonciation évidente contre les accusés et aucune pièce à leur charge :

« Enfin que dans le temps le comité de surveillance des

lieux habités par lesdits accusés a fait faire, par affiche et proclamation au son de la caisse, des invitations de venir s'expliquer sur ceux des délits attribués à Trotyanne et à Degoest, et personne néanmoins ne s'est présenté. » (Archives, W 445, n« 70, pièce 122.)

15 (1«' septembre il9i).

Jacques-Augustin Aubert, marchand de meubles, et Jean- Marie Nigaud dit Dugny^ cuisinier : émigration. (Archives, W 441, n° 51 ; même dossier que la veuve Loyer.)

Jean-Baptiste-François Dorinière père, receveur particulier : correspondances. (Archives, W 444, n** 71.)

17 (3 septembre).

Marie-Suzanne Rosenkruz femme Funeroz : la déclaration de non-lieu ne relève aucune ti*ace de délit. (Archives, W 44Î, no 75.)

Joseph Desaigues et J.-B.-René Crochereau, mis en jugement par décret de la Convention nationale pour participation aux troubles révolutionnaires d'Argentan contre la levée des 300,000 hommes. (Ibid., n*» 76.)

Louis-Alexis Chédeville (vingt-et un ans), accusé d'avoir approuve Charlotte Corday. Il se trouvait dans un banquet à Hcnnebont où l'on dit qu^elle avait montré beaucoup de fermeté. Il nie qu'il ait bu à sa santé : il prétend avoir dit au contraire que ce courage était de la férocité.

On l'accusait aussi d'avoir témoigné du mépris pour une inscription portant Vive la République une, etc. : — il s'est borné à dire qu'elle était tracée en mauvais caractères. (Archives, W 445, n« 81*.)

1 . La formule de d(k>iaia(ion de non-lieu imrjit avoir été écrite à TaTance au bas de l'imprimé. Les noms du libéi>é et des jugea ainsi que la date sont éerila d'une autre main, — de la môme main qui a écrit le œrps du jugement, lï y avait donc encore des blancs seings. Pour les mises en liberté, cela lirait moins h conséquence.