NON-LIEU. — FRUCTIDOR AN II

Claude«Jean Parent, arrêté sur un mandat décerné contre lui le 13 messidor. (Archives, W 445, n° 82.)

J.-B.-Maric- Victor Bourdon, médecin à l'armée, impliqué dans la même accusation que Chédeville. Mais d'après l'attestation du maire d'Hennebont,

« Si nous en exceptons la fatale santé portée à l'infâme . Corday à Hcnnebout dans un repas où présidoit sans doute le délire et l'ivresse, »

il n'y avait rien en lui que d'un vrai républicain. [Ibid.j n» 83, pièce 8.)

Etienne BouRCEois-GuEDREvnxE, arrêté par erreur. (îhid.^

no 84.)

21 (7 septembre)

Antoine Beaugard, chapelier, — renvoyé à la commission militaire d'Amiens. (Archives, W 446, n" 88 bis.)

Pierre Yiala: impliqué dans un attroupement séditieux contre le recrutement. — Il établit qu'il a pris part deux fois au tirage au sort. {Ibid.j n^ 92.)

22 (8 septembre).

Joseph, Georges, Antoine et Michel Miller ou Muller, Maximilien et Joseph Kohler, Michel Hartmann, Sébastien ScHMiTT, Clément Uhl , Franç'ois Ma ver et Joseph Dours : discrédit des assignats. (/6id., n"* 93.)

François-Joseph Burger, Jean Schot, Daniel Heyl, Michel HcGEL et Jean Breslé: fournitures infidèles. {Ibid.^ m 91.)

24 (10 septembre).

Louis Hervé ; placard contre un citoyen : « Attendu que le placard n'attaque aucune autorité constituée. » (Ibid.^ n^ 97.)

27 (13 septembre).

François Lamarre, accusé de ce propos contre les autorités :

({ Nous sommes f. . . parce que ce sont tous des f. . . coquins . »

son JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

Il le nie. Il avoue seulement avoir approuvé un décret autorisant les approvisionnements comme par le passé, en disant : « Tant mieux, car il y a trop longtemps que la municipalité nous aitrape. » (Archives, W 448, n« 102.)

28 (14 septembre).

Etienne Pillot, Nicolas Aubut fils, Elisabeth Aubrt, femme Claude, accusés d'avoir troublé la fcte de TÊtre suprême.

Dans rinterrogatoire, Nicolas Aubry, à qui l'on demande s'il a dit « que cela ressembloit à des masques o, répond que s'il l'a dit, c'est dans l'ivresse ;

Elisabeth Aubry :

« Qu'elle n'avoit parlé ni pour ni contre l'Être suprême; qu'elle ne savoit ni lire ni écrire. Ayant des petits enfants, elle n'a pas le temps de s'occuper de ces bagatelles » ;

Etienne Pillot :

« Qu'étant au temple de la Raison, il avoil trouvé que c'étoit long, et étant rappelé par les travaux de son état il a voit témoigné quelque envie de voir finir le discours. » (Ibid.,

29 (15 septembre).

Pierre-Durand Pellot ou P. Durakd dit Pellot, mercier : — propos inciviques, mais attestation d'une société populaire qu'il était bon républicain. (Archives, W449, n"" 109.)

Charles Blin, capitaine au 19* régiment de hussards, exgarde du tyran, dénoncé comme un partisan zélé de la tyrannie, se réjouissant, lui soldat, des revers de nos armées : allégation isolée et tellement dénuée de preuves qu'il fut mis en liberté sans jugement. (Ibid.^ n<^ 110.)

30 (16 septembre).

Claude Destourbet, officier : cris antipatriotiques (voyez t. Y, p. 319).

NON-LIEU. - YENDËMiAIRE AN III. 201

2* sans-culotiide (18 septetnbre).

Michel Carpentier, ex-officier de bouche (Toy. t. Y, p. 320).

Frédéric Cotta» Pierre Boch, Jacques-Abraham Martin, accusés d'avoir tenté de renouTeler la permanence des sections pour exciter une insuirection à Strasbourg.

Imputation mal fondée. (Archives, W 450, n^" 115.)

3' sans-culottide (19 septembre.)

Charles-Louis Jeanmik, cordonnier, accusé de la soustraction de morceaux de cuir. (Ibid.y n® 118.)

Félix Graf, domestique : tumulte à la porte d'un boucher, (Archives, W 451, n* 119.)

4* sans-culottide (20 septembre).

Antoine Ozan» tisserand ; Noël Gbnietès, cultivateur ; Marie Saluer, femme Genieyès, Marie-Anne Ret, femme Lacan, accusés d'avoir favorisé la circulation d'un écrit fanatique. (/Wd., nol25.)

Jean Prébourtau, brigadier au 8* régiment de chasseurs, prévenu de complicité avec la faction de la Gironde; acquitté pour ce fait par le tribunal criminel de la Haute-Garonne, mais repris ; — mis en liberté par le nouveau tribunal en raison de ce premier acquittement. (/6}d., n*^ 126.)

AN III

Vendémiaire.

1 (22 septembre 1794).

Julien-Jérôme Goude ; nouvelles alarmantes : Qu'il y avait dans son pays (le Maine) cinquante-neuf paroisses soulevées. « Attendu qu'il ne l'a dit que pour justifier son voyage... ^ — Non-lieu. (Archives, W 452, n« 130.)

Etienne Bourgeot, point de délit. (Archives, W 452» n** 131 .) Gharles-Georges-Ëtienne Bournisien : suspect d'émigration. {Ibid., n« 152.)

2 (25 septembre).

Charles-Antoine Legendre, entrepreneur de la fourniture de pain de l'hôpital militaire et de Tétape de Rouen : accusé d'émigration. (Archives, W 455, n° 155.)

Remy Nogart : propos inciviques. (Ibid.^ n? 154.) François Malègue : complicité dans la conjuration du comte de Saillans (camp de Jalès). (Ibid.^ n'' 155.)

5 (24 septembre).

Antoine Georget : logeait chez lui des Anglais. (Ibid.^ n' 158.)

Jean-François Lagasse, déjà jugé par le tribunal criminel de l'Aisne. (Ibid., n« 159.)

4 (25 septembre).

François Chevasut, Barthélémy-Guillaume Gallerand, Bernard Vives, Pierre Auvray, Barthélemy-Honoré Nègre, Joseph DoNZELOT, André François, Nicolas-Sébastien Porchet, Pierre Grain, J.-B. Carpentier, Pierre Lallemand, Philippe-Jacques Priez : complicité dans la conspiration de îa maison d'arrêt de la Force. — Heureusement on n'était plus en messidor ni en thermidor. (Archives, W 454, n° 144.)

Jacques Revel: relations avec la veuve Lowenstein. (Ibid.^ no 145.)

Christophe Richard : dilapidations de biens nationaux et correspondances avec les émigrés. (Ibid., n*" 146.)

Marie-Anne Sénil, femme Miguel : propos. (Archives, W 455, n° 147.)

Nicolas CiRŒR dit Brutus : opposition à la libre circulation des grains, (/fcid., n** 148.)