NON-UEU. — VENDÉMIAIRE AN
5 (26 septembre).
Robert-François Picot, instituteur à Valogne : conspiration. (Archives, W 455, n° 149.)
Pierre-François Bichon-Latour : manœuyres contre-révolutionnaires. (Ibid.9 n"" 150.)
Jeau-Baptiste Coulon et Léonard-Xavier Demtremeuse , id. (/Wd.,n«151.)
Etienne Barré : modérantisme. (Ibid.j n« 152.)
Joseph-Ignace Foisset : actes ou écrits contre-révolutionnaires. (/ftîV/., n** 153.)
6 (27 septembre).
Marguerite Philippe, femme Jaboulat : propos. (Ibid.^
7 (28 septembre).
Citoyenne Desnos, femme Labarre (voy. t. V, p. 320). Pierre Petit : vente au-dessus du maximum. (Ibid.^
no 160.)
8 (29 septembre).
Pierre Lombard et Pierre-François Silvestre : troubles et propos contre-révolutionnaires. [Ibid.^ n"* 164.)
Philibert Ducarre, tailleur; François Auganeur ou Auga- GNEUR, laboureur; François-Marie Mamessier, cultivateur, et Claude Pahllon : propos royalistes, rassemblements nocturnes. (Archives, W 457, n*» 165.)
9 (30 septembre).
Jean-Claude Bougeot : correspondance avec des émigrés (les pièces manquent). [Ibid.^ n^ 168.)
Claude Larbouillard, garçon infirmier aux Invalides. Il demandait aux jeunes invalides a qu'est-ce qu'ils avoient gagné à aller à l'armée ; qu'il leur en restoit de beaux fruits ; » — détenu jusqu'à la paix. [Ibid.^ v!" 169.)
Pierre Leclanghet : faux témoignage. (Ibid.^ n"* 170.)
Edme Charlot, carrier : émigration et manœuvres contre-
20i JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
révolutionuaires ; il avait un couteau portant cette inscription:
Ah ciel ! nous nobles que deviendrons-nous ? Tonte la nation est contre nous.
Il n*y avait pas pris garde. (Archives, W 458, n<» 171.)
Ëtienne-Pierre Marche dit BarjouvUle^ capitaine de la légion des Alpes, accusé d'être Tauteur d'une pièce contre Marat; — on trouve au contraire au dossier une complainte en faveur de Marat, signée de lui et imprimée. (Ibid.^ vc' 172.)
François-Armand Boileau: propos en état d'ivresse; il avait dit qu'il se « f. . . de la République », — et l'arrêt de nonlieu dit « que les propos, tenus par le prévenu dans un état d'ivresse bien constaté, ne portent pas un caractère vraiment contre-i*évolutionnaire. x> (/6id., n^ 175, pièce 4.)
On n'en jugeait pas ainsi autrefois.
12 (3 octobre).
Jean-Baptiste Guillies dit Lacroix^ Philippe-Henri Gérard et Marguerite-Elisabeth Vaultrin, sa femme; Jean-François Durand et Madeleine-Thérèse Farert, sa femme, et François Remacle : conspiration. (Archives, W 459, n® 180.)
François Jolt ou Golt: bris de scellés. (/frtW., n<* 181.)
13 (4 octobre).
Dominique Saratier du Colomrier : intelligences avec son irère émigré, — détenu jusqu'à la paix, « sa conduite n^étant pas celle d'un ami de la Révolution. » [Ibid.^ n° 18i.)
Anne-Marie Pantelage, veuve Cordier : intelligences. — Non prouvé « que la femme Cordier, qui ne sait ni lire ni écrire, ait eu des intelligences avec Rabeau, ci-devant colonel des hussards, dont elle a seulement été la concubine. » (Archives, W 460, nM 85.)
Jean-Joseph-Yalentin Varnier, commissaire des guerres: propos, fausses nouvelles. (/6td., n" 189.)
NON-LIEU. — VENDÉMIAIRE AN lU. 205
Marie-Ânne Galaut femme Bertier : bris de scellés. (Archives, W 460, n'» 190.)
Philippe-Jacob Grimbissen et Marguerite-Elisabeth Rœde- RER y sa femme: vente au-dessus du maximum. (Ibid.^ n« 191.)
15 (6 octobre).
Jacques-Auguste Marin ; — nul délit motivé. (Archives, W 532, registre 4.)
16 (7 octobre).
Louis Mérignac, Jacques-François Bet, François Bazin : accusés d*avoir voulu empoisonner le boire et le manger chez les traiteurs. (Archives, W 461, n° 194.)
Jean-Marie Dusauge, mendiant : cri de Vive le roi. Mis en liberté, tu son grand âge et son état d*ivresse. (Ibid.j n° 195.)
17 (8 octobre).
Jean-Baptiste Guespet, boucher: insultes à Tarbre de la liberté et aux autorités constituées. Il était iyre. (Ibid.^ n» 196.)
Caroline-Éléonore Fontange, ex-noble : fabrication de poignards. (Ibid., n<> 197.)
François Bonneville : troubles dans une section. (Ibid.y n« 198.)
Léonard Gachelin-Vaubécourt, capitaine d'invalides, quatrevingt-deux ans : prévenu de s*étre décoré de la croix de Saint- Louis dans des repas donnés aux aristocrates. Il dit qu'il est l'ennemi juré des aristocrates et qu'il a donné l'exemple de déposer sa croix. {Ibid.^ n« 199.)
Pierre-Théodore Charpentier : propos inciviques tenus dans l'ivresse. (/6td.,n* 200.)
François Girault, curé : adresse fédéraliste. Il a prêté tous les serments, et ses coaccusés avaient été mis en liberté. (/Wd.,n«201.)
Jean Moreau de Saint-Martin, cultivateur : propos. Détenu comme suspect. (Archives, W 462, n"" 202.)
18 (9 octobre).
Ignace Burrer, batelier, et Louis Poussain, gendarme : question de maximum. (Archives, W 460, n® 191.)
Louis-Jean-Baptiste Boucher , et Jean-Bapliste Chauveau : correspondances. (Archives, W 462, n^ 206.)
Louis-Hubert-Vallérie Collardeau : partisan de Lafayette. (Archives, W 463, n° 207.)
Laurent-Athanase Tronche, cultivateur: complicité d émigration. [Ibid., n^ 208.)
Jean-Denis Trevet, gendarme ; Joseph Vouron, et Marie- Antoinette Thiébault: propos. {Ibid.y m* 209.)
Cyprien Duquesnot, ex-député à TAssemblée constituante, royaliste. {Ibid., n*" 210.)
Pierre Bouis : prévarication dans la levée des mulets. {Ibid. , n-211.)
Paul Carmektra!<( dit Court-d^ argent ( dans le registre , Cour d'Argent) : propos inciviques tenus dans Tivrcsse. (Ibid., n* 212.)
Sébastienne Caillet, femme Briolahd : refus d'obéir à une réquisition. (Ibid.y n"" 213.)
Alexis Râteau : troubles dans une société populaire. (Ibid,^ n* 214.)
Marie-Colombe Godard, veuve Thiraut ;
Amable-Pierre-Frangois de Bérulle, conseiller au parlement de Grenoble ;
Françoise-Marie Blondeau, veuve Rollaisd ;
Angélique-Louise-Nicole de Bérclle, femme de Latour-du- Pin-Chamrlt : propos, etc. {Ibid.^ n"" 215.)
Pierre-Alexandre Dulac : suspect comme ex-noble et exprêtre, détenu en cette qualité. (Ibid.y n"" 216.)
19 (10 octobre.)
Jacques Dursus, Bonne-Jeanne-Scholastique de Lahaye, femme Berthou, Jeanne Jallot, femme Mesnuj>ot. Marie-* Jeanne-Yictoire-Béatrix, femme Lamare, Anquetii Beaudre*
