Moniteur du 10 nivôse an III (50 décembre i

3. La pétition de la commune de Nantes, qui demandait qu*on les remit en jugement, fut renvoyée par la Convention au comité de législation dans la séance du 30 nivôse an III {Moniteur du 3 pluviôse, 22 janvier 1795). Quand l'aflaire revint devant TAssemblée sur le rapport du comité (9 ventôse), MeauUe en combattit les conclusions au nom des principes. On prétendait que le jugement du tribunal révolutiomiatro n'avait pu éteindre que le délit révolutionnaire, et que le crime de droit commun restait impuni. Il soutenait que le jugement rendu n'était plus du ressort des tribunaux ; qu*il n'y en avait appel qu'à la postérité, et la discussion fut ajournée au primidi suivant {Moniteur du 12 ventôse, 2 mars 1795). La discussiuu ne fut reprise que le 2 floréal. Les conclusions du comité, combattues par Rewbell, furent appuyées par Louvet, l'ancien proscrit, le survivant de la Gironde, après un amendement ilc Bourdon. La Convention