PROCÈS DE FOUQUIEH-TINVILLE ET DES MEMBRES DU

Réaction de plus en plus prononcée contre les Terroristes. Commenccmeat de la procédure contre les membres des anciens comités (Billaud-Var^imes, Barère, Gollot d'Ucriioi», etc.). Rapport de Saindin, 12 Tcntôse. DébaU à la GoDTention, 2 germinal et jours suivants. Journée du 12 germinal. Décrets de déportation contre Billaud-Yarennes, Barère, Collot d'Herbois et Yadier. Décret du 17 germinal (7 avril 1705) qui supprime la peine de mort en matière politique (le royalisme excepté) et restreint le ressort du tribunal révolationnaire.

Les trois mois qui s'écoulèrent depuis Tinstitution du nouveau tribunal jusqu'au procès de Fouquier-Tinville, n'avaient compté qu'une seule condamnation à mort. Le tribunal n'avait donc guère prononcé que des acquittements et un bien plus grand nombre d*arréts de nonlieu. En cela, il suivait le mouvement de l'opinion, et ce •mouvement se déclarait de plus en plus contre les terroristes. Dès le 6 nivôse, l'avant-veille de sa reconstitution, on reprenait à la Convention l'affaire des membres des anciens comités. Clausel fit décréter que le rapport des (rois comités de gouvernement serait fait le lendemain et, le 7, en effet, Merlin de Douai apporta les conclusions qui déchargeaient Àmar, VouUand et David et proposaient de nommer, conformément à la loi du 8 brumaire précédent ('27 octobre 1794), une