CHAP. LIX. — PROCÈS DE FODOUIER-TINYILLE, ETC

2** Le nom d'un accusé condamné à mort et exécuté un mois auparavant remis dans un acte comme s'il était encore à juger : preuve qu'on dressait souvent des listes sans voir les accusés ;

S"" La réquisition de porter à Téchafaud le cadavre d'un condamné qui s'était tué après sa condamnation (le girondin Yalazé) ;

4° L'exécution immédiate requise contre des femmes qui se disaient enceintes, alors que les médecins déclaraient que l'on ne pouvait pas encore constater si le fait était vrai ou faux.

Mais le nouvel acte concernait plus expressément les juges, substituts et jurés de l'ancien tribunal :

1 . Pour les juges au premier chef la monstrueuse irrégularité des jugements signés en blanc : ces a jugements, dit l'accusation, datés et signés, donnent lieu de croire qu'ils étaient préparés avant l'audience et qu'on no faisait paraître les prévenus que pour la forme 9 (induction excessive tirée de cette irrégularité).

2. La parole refusée aux accusés sous prétexte que ce n'était pas le moment, et le moment ne revenait pas; — l'exécution immédiate ordonnée contre des femmes qui se disaient enceintes (grief déjà reproché à l'accusateur public), alors que les médecins déclaraient que le temps n'était pas venu encore de se prononcer; l'acte d'accusation avec ratures et renvois, etc., non approuvés contre 155 prévenus (effectivement 157),* ordonnancé par trois juges : Barbier, Deliège et Bravet; le jugement en blanc signé par Barbier et DeliègeS le 19 messidor, qui les comprenait tous les 157; mais on a vu que ce juge-

1. Voyez ci-dessus, t. IV, p. 4^1. Le troisitoie signataire était Dumas.