Voyez ci'^essus, t. IV, p. 423 el suivante

9^ CËAP. LtX. - PROCÈS DE POÙQUlER-TLWÎLLE, ETC.

âgé de 60 ans, prouvât bien qu^il n'était pas celui que Ton mettait en cause.

8. Le jugement du 1*' thermidor où c'est le fils au contraire qui est condamné pour le père (Saint-Pern), bien qu'il ne fût pas compris dans l'acte d'accusation.

9. Le jugement du 29 prairial relatif au prétendu assassinat de Robespierre ou figuraient cinq individus qui n'élaient pas compris dans l'accusation, qui ne pouvaient être réputés complices de l'assassinat (car ils étaient en prison alors) et qui n'en furent pas moins conduits au supplice en robes rouges (Marino, Froidure, Dangé, Soulès et le comte de Fleury).

10. Le jugement du 25 messidor signé en blanc et rempli ensuite des noms des accusés et des parties essentielles de l'acte. Une note de Fouquier-Tinville indiquait que Ton pouvait se passer de témoins, bien qu'il y en eût (mais on avait oublié de les faire assigner) , et recommandait de faire en sorte que les accusés ne fussent pas mis hors des débals (affaire de Pelchet) ^

11. Le jugement du 7 messidor bien plus irrégulier : on n'y trouve ni questions posées au jury, ni déclaration du jury, ni application de la loi, rien enfin de ce qui est essentiel au jugement, et trente-neuf accusés ont péri.