CHAP. UX. — PROCÈS DE FOUQUIER- TIN VILLE, ETC

tant la Guyane quand elle revint à la France en 1816, il se réfugia à Port-au-Prince (Haïti), où il mourut dans l'abandon en 1819. Quant à Barère, il devait se faire attendre plus longtemps. Il n^avait pas été déporté avec ses deux collègues. Il était arrivé trop tard. « C'est la seule fois, dit-on méchamment, qu'il ait manqué le vent. » On Fallait déporter seul un peu plus tard, quand il s'échappa des prisons de Saintes. Amnistié après le 18 brumaire, dépulé au Corps législatif pendant les Cent-jours, banni comme régicide en 1816, il revint en France après la révolution de 1830, fut élu dépulé (élection annulée), conseiller général, etmourut paisiblement, notre contemporain, en 1841, âgé de quatre-vingt-six ans.

Le procès de Fouquier-Tinville marque la fin du tribunal révolutionnaire de Paris. Avant même qu*il fût terminé, la Convention avait manifesté ses dispositions î\ cet égard. Pendant que l'on jugeait les hommes du tribunal du 10 mars, elle en avait flétri les actes comme pour montrer par une répudiation solennelle qu'elle n'en élait pas solidaire. Or, pour cela, il fallait plus que des déclarations faites à la tribune.

Les actes de tribunal avaient eu des effets irréparables, la mort; mais il y en avait d'autres toujours subsistants : la confiscation des biens des condamnés. La confiscation suivait la mort. Si la mort avait été injustement donnée, les biens confisqués pouvaient-ils être justement retenus?

C'est sur ce terrain que Boissy d'Anglas, dès le 50 ventôse (20 mars 1795), avait posé la question.

Plaçant hardiment la Convention elle-même devant la justice de l'Europe : « incertaine, disait-il, si elle doit

nous accuser d'avoir souffert tant de forfaits ou nous plaindre d^avoir été si violemment ou si longuement opprimés, » il rappelait que le 9 thermidor la Convention, en renversant la tyrannie, avait pris l'engagement d'en réparer les injustices; que désormais elle ne pouvait plus rejeter sur personne la responsabilité de ses actes, et arrivant au fait :

Nous avons tous reconnu que le tribunal révolutionnaire établi par nos derniers tyrans était un tribunal inique, un tribunal de sang; nous avons tous reconnu que ses jugements ont été des assassinats juridiques; nous avons tous reconnu que ses arrêts sanglants, l'opprobre de la nation française, la honte du dix-huitième siècle, méritaient une juste et éclatante vengeance, une authentique réparation; tous nous poursuivons les monstres qui les dictèrent, les vils scélérats qui les prononcèrent, les traîtres qui les' provoquèrent, et nous les envoyons à Téchafaud; nous savons tous que les confiscations qui ont été la suite de ces jugements monstrueux sont des vols, et que ces vols ont plongé dans la misère cent mille familles innocentes.

Quelle en était la conséquence? Il le disait :

Législateurs, faisons notre devoir; nous ne pouvons rendre la vie à ceux que le crime a frappés, mais consolons du moins leurs mânes qui, dans cet instant, nous suivent, nous environnent, nous pressent, et planent dans cette enceinte : ils nous demandent de rendre à leurs veuves, à leurs frères, à leurs enfants, le bien qui leur appartient.

Puis, laissant cette image pour évoquer des souvenirs plus vifs et en tirer des conclusions plus pressantes :

Vous faites un crime aux hommes que vous accusez d'avoir contribué à l'infâme loi du 22 prairial ; vous mettez au rang des plus grands forfaits de Robespierre et de Couthon la

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proposition de cette infâme loi; et tous laisseriez subsister des jugements qui ont été rendus d'après ses formes! Les condamnations prononcées sans qu'il y ait un acte de procédure, celles qui ont été motivées sur des délits effacés par des amnisties postérieures, ne sont-elles pas la honte de l'humanité et le renversement de toute justice? Les condanuiations portées contre des protestations anciennes qu'aucune loi antérieure n'avait menacées d'aucune peine capitale pouvaientelles faire subir la mort? Cette mort infligée à des magistrats qui avaient refusé de signer ces protestations n'est-elle pas la plus atroce des barbaries? Peut-on laisser subsister ces jugements de cannibales rendus contre des femmes vertueuses, vieilles, infirmes, absurdement accusées de conspiration, dont le sexe, l'âge et les infirmités étaient insultés par les railleries féroces de ces juges-bourreaux?

Il proposait donc un décret qui annulait tous les jugements postérieurs à la loi du 22 prairial et qui ordonnait la révision de tous les autres rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis leur établissement*.

Celte proposition fut appuyée par Lesage (d'Eure-et- Loir) (il pouvait se rappeler, hélas! la part qu'il avait prise à l'institution du funeste tribunal *) :

Qui d'entre vous, s'écriait-il, balancerait à prononcer que les bourreaux armés du fer fatal étaient les moins cruels parmi cette bande d'assassins qui, sous le nom d'accusateurs, de juges, formaient le tribunal révolutionnaire de Paris? On ne sait pas assez de l'horrible histoire du tribunal révolutionnaire.

Et il prenait pour exemple plusieurs épisodes de la conspiration des prisons : « invention infernale » qu'il faisait remonter aux 2 et 3 septembre, mais qui avait