ORDONNANCE

DU CONSEILLER, COMMISSAIRE DU ROI, CONCERNANT L'BUCUTION DES DITS ARRESTS.

Pierre Sabbatier, conseiller du roy, nostre sire, ea sa court de parlement de Thoaloze, et commissaire en ycelle partie député ; au premier hnyssier de ladiete court, sergent royal ou aultre sur ce requis, salat :

Nous vous mandons que, à la requeste du sindic des consuls, manans et habitans du Puy, le procureur général du roy ou son substitut en ceste partie joingt à luy, vous faietes commandement et contraignez les sindic, maistres et ministre de Thospital Nostre-Dame du Puy, k rendre compte et prester le reliqua de l'administration et esmolumens d'yeelny hospital, depuis cinq ans devant les arrests donnés aux grands jours au Puy, le dernier octobre mdxlviij, et temps depuis escbeu, devant l'évesque du Puy ou son vicaire, bayle pour le roy, de la court commune et du chapitre, procureur du roy d'ycelle court commune, un ou deux consuls d'ycelle ville appelés, avecque Jacques Boyer, Jacques Félicis, et maistre Jehan Aimeras, notaire, nommés devant nous et reçus de la partie dudiet sindic et consul , pour assister k ladiete reddiction et vérification des comptes.

Et aultrement, comme de raison, suyvant les arrests, et ce, à hi peyne de SOOO liv. et aultre esmende arbitraire, pour laquelle voir déclairer avoir encourue, les assignés en la court à certain jour, k faulte de ce faire et par toutes aultres voyes raisonnables ; car de ce vous donnons puissance.

Mandons a tous justiciers et officiers que en ce faisant soyent obéys.

Donné au Puy. le vj de octobre mdl. SABBATIER.

(Extrait des Manuscrits de M^dicis.)

NOTE C (Page 2iy