IK BREVE T

LO U I S par la gracede Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & avenir. Salut fçavoir faifons : qu'encore que notre très-cher Se bien amc Coufin Frédéric- Maurice de la Tour d'Auvergne , Duc de Bouillon, Prince Souverain de Sedan & de Raucourt , nous ait cejourd'hui par Contrac paifé devant deux Notaires au Châtelet de Paris , cédé Se tranfporté à titre de-change , la propriété defditcs Terres fouveraincs de Sedan Se de Raucourt & autres , étans és environs d'icclles , à lui apparcenans à caufe de fondit Duché de Bouillon : Nous n'avons néanmoins point entendu Se n'entendons que ectts ceflîon Se tranfport puilfe ci-après nuire ni prejudicier en façon que ce foit , à lui ni aux Tiens , pour ce qui concerne le rang & préféance qui lui appar-> tiennent , non feuletnenr à caufe dudit Duché de Bouillon , mais aufli à caufe defdites Terres fouveraines de Sedan & de Raucourt : au contraire avons jugé raifonnable qu'il y foit confervé & maintenu tout ainfi que s'il ctoit encore en polîèflîon defdites Terres qu'il nous a cédées , comme une condition qui fait , partie dudit Contrat d'échange , & que nous avens accorde par icelui. A ces caufes & autres bonnes conftderations à ce nous mouvans , par l'avis de la Reine Régente, notre très-honorée Dame & Mere; de notre tiw-cher Se très-amé Oncle le Duc d'Orléans ; de notre très-cher & très-amc Coufin le Prince de Condé, & autres principaux Seigneurs de notre Confcil , & de notre certaine feience, pleine puillance Se autorité Royale , avons déclaré Se déclarons par ces préfentes fignecs de notre main , que notre volonté Se intention eft que nonobftant la cellîon Se tranfport a nous fait defdites Terres, notredir Coufin le Duc de Bouillon & les fiens en ligne directe , tant mâles que femelles , jouilfcnt des mômes honneurs , féances, dignités , prérogatives Se préfeanecs appartenans tant audit Duché de Bouillon qu'aufdites Souverainetés de Sedan Se de Raucourt, dont lui& les Ducs de Bouillon Seigneurs defdites Souverainetés ont joui ou dù jouir rant dedans que dehors le Royaume, aufquels nous voulons qu'ils foient confervez & maintenus , fans qu'à caufe de ladite ceflîon l'on puilfe prétendre qu'ils ayent dérogé au ran^ qu'ils ont toujours eu ou dù avoir & que pour raifon de ce on leur en puilfe faire aucunes conteftations , & que toutes les prétentions que notreJit Coufin peut avoir pour ce regard , demeurent en leur entier fcns être en rien diminuées , comme s'il étoit en poflcffion defdites Terres Se Souverainetés par lui cédées. Dédirons en outre pour les confidérations fufditcs , que notre intention cft suffi que notre très-cher & bien-amé Coufin Henry de la Tour Vicomte de

xiv PREUVES.

Turcnne , Maréchal de France , frère de notredit Coufin le Duc de Bouillon, Ce fes enfans mâles & femelles , jouiflent des mêmes honneurs , rangs Ce préfiances dont il jouit & doit jouir comme fils Ce frère d'un Duc de Bouillon, Ce Prince Souverain de Sedan Se de Raucourt ; Ce en cas que notredit Coufin le Duc de Bouillon vienne à dcccdcr fans enfans , voulons & nous plaît que notredit Coufin fon frère , fes enfans maies & femelles jouiflent des mêmes honneurs , rangs , préféances , dignités Ce prérogatives , tant dedans que dehors le Royaume, dont jouit à préfenr notredit Coufin le Duc de Bouillon f &e jouira à l'avenir tant a caufe dudit Duché de Bouillon ; qu'en conféquence de ces préfentes , comme fi lorfqu'il y aura ouverture à la fucceffion de no. crédit Coufin le Duc de Bouillon fon frère en fa faveur & de fes enfans , lcfdites Principautés de Sedan fie de Raucourt étoient encore en leur Maifon , & qu'il y eut fuccedé par manquement d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon, Si donnons en mandement à nos amez Ce féaux Confeillcrs les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faifent enregifhcr ,& du contenu en icelles jouir nofdits Coufins pleinement & paifiblcment fans y faire ni foufFrir être fait ou donné aucun trouble ou cmpCchcment quelconque , Se a notre Procureur Général de faire pour ce toutes les requifuions necelfaires : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Ce ftablc a toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois de Mars l'an de grâce mil fix cens cinquante- .un Ce de notre Règne le huitième. Signé , L O U I S. Et fur le rrplit Par le Roi , la Reine Régente fa Mère préfente. De Lominie, Vija , Seouier, |lt feelé du grand fceau de cire verte en lacs de foyc rouge Ce verte.