T. BREVET

\ Ujourd'hui 10. Mars 165 1. le Roi étant à Paris , voulant témoigner A fa bonne volonté à Monfieur le Duc de Bouillon Ce à Monfieur de Turcnne fon frère , Sa Majefté , par l'avis de la Reine Régente fa mere , conformément à ce qui cft promis dans le Contrat d'échange de Sedan , paflç te même jour, & pour confirmer en tant que befoin feroit les Brevets ci-devant expédiés , outre ce qui eft porté par fa déclaration adretfee à fa Cour de Parlement de Paris ,& en interprétation d'icellc , a déclaré que la volonté fie intention cft , que lcfdits Sieurs de Bouillon Ce de Turenne Ce leurs deffendans , jouiffent. du rang & préfeance appartenant à leur Maifon à caufe du Duché de Boliillon Ce des Principautés Souveraines de Sedan & de Raucourt, l'oient traitez tout ainfi que les autres Princes ifius de Maifons Souverai- ; . m'ayant ladite Majefté , en témoignage de fa volonté, commandé d'ex-

PREVUES. xv pédicr le préfént Brevet quelle a figné de fa main , & fait contreGgner par moi fon Confeiller Secrétaire d'Etat & de fes Coromandemens & Finances.

Signé, L OUIS. Et plut km > De L o m e h ie. VL BREVET,

Aujourd'hui i c. du mois de Février 1651. le Roy étant à Saumur délirant témoigner fa bonne volonté à Monfieur le Duc de Bouillon & à Moniteur de Turenne fon frère j & confidérant qu'il leur a été promis par le Contrat d'échange de la Principauté de Sedan du 10. Mars de l'année dernière , qu'ils feraient traiteT^comme f 'rinces , & que fans cette cenditien ils n' auraient point conférai audit échange, fçachant en outre qu'ils ont été & font traite^ en tous lieux & en toutes occafions par les Rois , Princes , & Etats de la Chrétienté comme étant net. Princes, Sa Majefté confirmant en tant que befoin les Traités , Brevets & Lettres qui leur ont été ci-devant accordés fur ce fujet , 8c pour les raifons & caufes y contenues , a déclaré 8c déclare que fon intention & volonté cft que lefdits Sieurs de Bouillon Se de Turenne & leurs defeendans , foient traitez tout ainfi que les autres Princes iflus de Maifons Souveraine1; habitués en ce Royaume , fans qu'ils en pui fient être diftingués ni exceptés par aucuns Reglemens faits ou à faire par Sa Majefté ou fes fuccefleurs Rois , 8c même en conféquence des proposions qui pourraient être faites & des réfolutions qui pourraient être prifes au préjudice de ce, aux Etats Généraux du Royaume , ou autrement en quelque manière que ce foir. En témoin dequoi , Sa Majefté a figné le préfent Brevet de fa main , 8c l'a fait contfrefigner par moi fon Confeiller Secrétaire d'Etat & de fes Commandemens1 te Finances.

Signé LOUIS. Et plus bas , Ls Tilher.-