C. Bouchère Pierre Binet

Greffier. Fortier.

Contrôlé à Metz le 12 novembre 1740.

R. douze sols.

[Signature illiiible.'\

(4 ) L'alni.

(2) L'orthogriphe de celte signature diffère de celle adoptie pour ce nom par le en tète de cette pièce.

(S) L'alné

PIËCE N* 4

ARREST (1) DE LA COUR, TABLE DE MARBRE DU PALAIS A METZ, POUR DÉFENDRE AUX SEIGNEURS ECCLÉSIASTIQUES ET LAÏCS d'affermer LA CHASSE SUR LEURS TERRES, 28 JUILLET 1761.

Arrest de la Cour, table de marbre du Palais à Metz, qui fait défenses à tous Seigneurs Ecclésiastiques et laies d'affermer la chasse sur leurs terres et domaines, à peine de cinq cens livres d'amende, aux Seigneurs Ecclésiastiques de donner aucune permission verbale ou par écrit, de chasser sur leurs terres. sous les mêmes peines, fait pareillement défenses aux Seigneurs de chasser sur les terres ensemencées et dans les vignes depuis le premier May jusqu'après la récolte, à peine de privation de leurs droits de chaise, de cinq cens livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts envers les propriétaires ou usufruitiers et à tous officiers, huissiers, gardes, marchands, artisans et roturiers non possédans fîef. Seigneurie et haute-justice, de chasser en quelque lieu sorte et manière et sur quelque gibier que ce soit, tendre ailiers, lacs de crin fil ou soye, et autres engins sous les peines portées par l'ordonnance du 2H juillet 1761.

Vu par les Juges ordonnés par le Koy pour juger souveraine-

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ment et en dernier ressort^ au siège général de la Cour, table de marbre du Palais, à Metz, le réquisitoire du procureur-général du Roy en la dite Cour, expositif, qu'encore que la chasse soit un privilège personnel, incessible et purement honorifique, cependant il est informe qu'un grand nombre des Seigneurs en abusent, soit en Taffermant à prix d'argent dans les baux qu'ils passent de leurs terres au mépris des lois qui le leur défendent expressément, soit en accordant des permissions arbitraires de chasse à qui le port d'armes est prohibé, que sous prétexte de ces baux et permissions illicites qui mettent, pour ainsi dire, la chasse dans le commerce, toute espèce de personnes s'ingèrent de chasser sans respecter les lieux ni les saisons, et la plupart des terres se trouvent à la discrétion d'une foule de braconniers qui ne subsistent que du trafic de leur gibier, employent toutes sortes de pratiques et de ruses pour le détruire, au préjudice non seulement du droit des Seigneurs, mais encore à la ruine des héritages en grains; qu'au lieu d'arrêter ces désordres delà part des officiers d'Eaux et Forets, plusieurs d'entre eux semblent les autoriser au contraire en chassant indistinctement sur toutes les terres sans aucune permission ni droit, que d'un autre côté les gardes se faisant un titre lucratif de leurs fonctions, ferment d'autant plus aisément les yeux sur les délits de chasse qu'ils y participent eux-mêmes et qu'on a soin d'acheter leur silence par des gratifications criminelles, et comme ces diifcrentes entreprises qui tendent à la destruction entière du gibier sont asssi contraires à la police que préjudicLables au bien public, il est important de les réprimer en faisant revivre les défenses prononcées en matière de chasse.

A ces causes requéroit le dit procureur-général du Roy, qu'il fut fait défenses à tous Seigneurs Ecclésiastiques et Laies d'aifermer la chasse sur leurs terres et domaines et à toutes personnes de la prendre à ferme ou redevance, à peine de cinq cens livres d'amende, ordonner que tous les baux qui pourroient en avoir été passés seront déclarés nuls et de nul effet; défendre pareillement sous les mêmes peines aux Seigneurs Ecclésiastiques de donner aucune permission verbale ou par

écrit de chasser sur leurs terres à gens n'ayant droit de port d'armes, sauf aux dits Seigneurs de commettre en chacune d'icelles au tireur dont ils seront civilement responsables et à faire enregistrer sa commission au siège de la Maîtrise ou Gruerie dont elle dépend ; défendre en outre à tous Seigneurs de chasser sur les terres ensemencées et dans les vignes depuis le premier May jusqu'après la récolte, à peine de privation de leurs droits de chasse, de cinq cens livres d'amende et de tous dépens 'dommages et intérêts envers les propriétaires ou usufruitiers; faire aussi défenses à tous officiers, huissiers, gardes, marchands, artisans et roturiers non possédans fief, seigneurie et haute justice, de chasser en quelque lieu sorte et manière et sur quelque gibier que ce soit, comme aussi de tendre ailiers^ lacs de crin fil ou soye et autres engins, sous les peines portées par Tordonnance ; enjoindre aux gardes, surveillans et autres, de dresser exactement des rapports des contraventions aux articles précédens, à peine d'être poursuivis extraordinairement ; ordonner que l'arrêt qui interviendra sera lu publié et enregistré dans chacune des Maîtrises du ressort, imprimé et affiché partout ou besoin sera, et copie d'iceluy envoyée à chacun des Substituts du Remontrant, avec injonction de tenir la main à son exécution et de certifier la Cour dans le mois, de son enregistrement, ledit réquisitoire signé Pacquin de Pomecourt, oui le rapport de M. Nicolas François Thomas, conseiller du Roy, et l'un desdits juges. Tout considéré,

La Cour, faisant droit sur le dit réquisitoire, fait défenses à tous Seigneurs Ecclésiastiques et Laies d'affermer la chasse sur leurs terres et domaines et à toirte personne de la prendre à ferme ou redevance, à peine de cinq cens livres d'amende ; déclare nuls et de nul effet tous les baux qui pourroient en avoir été passés, défend pareillement sous les mêmes peines aux Seigneurs Ecclésiastiques et Laies de donner aucune permission verbale ou par écrit de chasser sur leurs terres, à gens n'ayant droit do port d'armes, sauf aux dits Seigneurs de commettre en chacune d'icelles un tireur dont ils seront civilement responsables, et à faire enregistrer sa commission au siège de la Mai-

trise ou Gruerie dont elle dépend. Défend en outre à tous Seigneurs de chasser sur les terres ensemencées et dans les vignes depuis le premier May jusqu'après la récolte, à peine de privation de leurs droits de chasse, de cinq cens livres d'amende et de tous dépens dommages et intérêts envers les propriétaires ou usufruitiers.

Fait aussi défenses à tous officiers, huissiers, gardes, rnar* chands, artisans et roturiers non possédans fief, seigneurie et haute-justice de chasser en quelque lieu, sorte et manière et sur quelque gibier que ce soit, comme aussi de tendres ailiers, lacs de crin fil ou soye, et autres engins, sous les peines portées par l'ordonnance ; enjoint aux gardes, surveillans et autres de dresser exactement des rapports des contraventions au présent arrêt, à peine d'être poursuivis extraordinairement ; ordonne que ledit arrêt sera lu, publié et enregistré dans chacune des Maîtrises du ressort de la Cour, imprimé et affiché partout ou besoin sera et copie d'iceluy envoyée à chacun des Substituts dudit Procureur général du Roy; leur enjoint de tenir la main à son exécution et de certifier la Cour dans le mois, de son enregistrement.

Fait au Siège général de ladite Cour Table de marbre au Souverain du Palais, à Metz, le vingt huit juillet mil sept cent soixante-un. CoUationné, signé Voyart.

BAIL (1) DU CHATEAU DE WOIPPY ET SES DÉPENDANCES DU DOMAINE DU CHAPITRE NOBLE DE l'iNSIGNE ÉGLISE CATHÉ- DRALE DE METZ — PAR MESDITS SIEURS DU CHAPITRE A DOMINIQUE VIRION, SERGENT DE JUSTICE DE WOIPPY ET SA FEMME. DU 25 MARS 1787.

Par devant le Conseiller du Roi^ notaire à Metz soussigné^ en présence des témoins cy après nommés furent présents messirO Ambroise Antoine Lalliat prêtre, chanoine du Chapitre noble de l'insigne église cathédralle de Metz et prévôt de Woippy, et raessire Charles François Fromantin aussi prêtre, chanoine du

même Chapitre et boursier d'yceluy lesquels laissent à bail

pour neuf ans à commencer au jour de S* Georges de l'année prochaine 1788 pour finir à pareil jour de l'année 1797, à

Dominique Virion et à Anne Cointré sa femme le château de

Woippy, ses appartements et dépendances consistant dans ledit château , les logements, écuries enfermées en iceluy, cour, jardin, le tout enclos de hayes vives en partie et en une pièce de terre contenant cinq quarterons ou environ, située derrière le château, en deux autres pièces de terre, contenant ensemble neuf quarterons ou environ, situées lieu dit sous les vignes (du

(I) Cette pièce fait partie des archive* de la ramilla Séchehaye et m'a éti commauiqaie par M. Jules S^hehaye. J'en ai extrait le« principaux passage* seulament, la resta ne préaanlant aucun intérêt.

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côté de la Bonne-fontaine)... plus en quinze mouées de vigne, en quatre pièces , la première qui contient quatre mouées situées au canton de Varimont, la seconde contenant deux mouées lieu dit en la Cour^ la troisième de quatre mouées situées lieu dit en Beugeotte (1) et la quatrième de cinq mouées situées lieu dit en Chileaux (2), et finalement un petit pré contenant un quarteron ou environ situé au dessous* des vignes en Chileaux.. tous les dits héritages sur les bans de Woippy et de Dasle dépendant du domaine du Chapitre

Que Mes dits sieurs du Chapitre se réservent la salle qui est au premier étage du château pour tenir les Plaids-annaux, ensemble le cabinet à côté et le vestibule comme ne faisant

point partie du présent bail ainsi que le moulin bas ou foulon

les preneurs doivent entretenir les fossés et le ruisseau

de façon à fournir de Teau à la maison du Trescens de M' l'abbé de Besse; ils ne peuvent permettre que Ton vienne laver le linge dans le ruisseau

Que les dits preneurs seront tenus de laisser la prison du château toujours vacante^ laquelle demeure réservée au Chapitre, dont la clef sera remis au greffe dudit Woippy et seront tenus les preneurs de la garde des prisonniers lorsqu'il y aura des détenus es dite prison

Le bail est fait moyennant un canon de 321 livres, payables entre les mains du boursier du Chapitre, en son domicile le jour de la Saint-Martin dMiyver.

(1) Digntl<>.

(2) Chilun.

ko

BAIL DU FIXB DB LA CURE DE WOIPPY BT TBRRBS BN FRIRB. PAR M. ABffBROISB ANTOINE LALLUT PRÂTRB CHANOINE DB

L'éOLISE CATHEDRALLE DE METZ EN QUALITÉ DB PRÉVÔT

DUDIT WOIPPY, A PIERRE GÉNOTy HABITANT BT MAIRB DB JUSTICE AUDIT