AU HISTOIRE DU XVI

trats de vente ou d'échange des terrains de l'ancien promenoir de Chaillot frappés des sujétions de clôture et de construction ci-dessus établies.

Des exemplaires du dessin de la grille seront notifiés à tous les propriétaires des terrains bordant les parties latérales de la route départementale n° 4, qui se soumettront aux servitudes imposées par l'article 4 de la loi du 22 juin 4854 ct annexés aux contrats de vente et d'échange des terrains expropriés en vertu de l’article 6 de cette loi.

Fait à Biarritz, le 13 août 1854.

Signé : NAPOLÉON.