LE PRÉFET DE LA SEINE

Siégeant en Conseil de préfecture, où étaient présents MM. Aubin, Belin, Louis Fabre, et Ma ruéjouls, conseillers ;

Vu la délibération, en date du 21 mai 4883, par laquelle le Conseil municipal a autorisé l'abandon par la Ville de Paris de la servitude, qui, aux termes de la convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris relativement à la place du Trocadéro, interdit d'élever des constructions de plus de douxe mètres de hauteur sur une zone de terrains situés au nord-est de la place et limitée au plan par une ligne L, M, N, 0;

Vu la lettre, en date du 22 mars 4883, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics, après avoir pris l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, déclare que l'Etat n’a aucun intérêt au maintien de ladite servitude ;

Vu le plan ;

Vu le décret du 26 mars 1852 sur la décentralisation administrative, tableau À, n° 41 :

Vu les lois sur les Conseils municipaux en date des 18 juillet 4837 et 24 juillet 1867, article 7 ;

Le Conseil de préfecture entendu,