ARRÊTE

La délibération susvisée du Conseil municipal est approuvée.

En conséquence, la Ville de Paris est autorisée à renoncer à la servitude qui, aux termes dela convention passée le 6 décembre 1866 entre l'Etat et la Ville de Paris, relativement à la place du Trocadéro, interdit d'élever des constructions de plus de 12 mètres de hauteur sur une zone de terrains situés au nord-est de ladite place, et limitée au plan par une ligne L, M, N, 0.

Fait à Paris, le 44 juin 1883.

Signé : Ousrex.