AVENUE DU TROCADÉRO

Convention du 27 octobre 1868 passée entre l'État el la Ville de Paris.

(Extrait.)

Le samedi 27 octobre 1868, devant nous, Alfred-Pierre Blanche, commandeur de l’ordre impérial de la Légion d'honneur, conseiller d'Etat, secrétaire général de la Préfecture de la Seine, substituant, pendant son congé, M. Georges-Eugène baron Haussmann, sénateur, grand-eroix du même ordre, préfet dudit département ;

Agissant comme en l'acte administratif du 2 octobre 1866, qui précède :

En conséquence, comme alors aussi, de M. le Commandant du génie Servet, y dénommé ;

Et pour, en donnant suite à cet acte, auquel il en est, au surplus, référé, compléter la cession qu'il renferme et ainsi réaliser définitivement les conventions antérieurement conclues entre les parties ;

A, par ces présentes, au nom de la Ville de

Paris et en vertu des mêmes pouvoirs, Vendu et cédé à l’État, ce qui est accepté, pour lui et en son nom, par le magistrat ci-dessus qualifié et toujours en conformité des décisions de S. Exc. le ministre de la guerre, des 25 août 4865 et 18 septembre 1866, et spécialement d’une troisième décision rendue le 7 août dernier :

Une zone de terrain situé à Paris, rue de la Manutention, ci-devant Basse-Saint-Pierre-de-Chaillot (XVI arrondissement, partie des Bassins), tenant du nord à l'avenue du Trocadéro, du midi, à la Manutention des vivres militaires, appartenant à l'Etat, de l’est, à un terrain récemment acquis de la Ville de Paris par la Société Leteissier, Delaunay et Cie, et de l’ouest, à la rue susdénommée ;

Ce terrain, qui affecte la forme d'un trapèze allongé, dont l’un des côtés (à l’est) se termine, toutefois, par une ligne oblique légèrement brisée, ce qui, en réalité, en fait un pentagone, a une largeur de dix mètres et mesure une superficie de mille quatre-vingt-onze mètres seize centimètres.

IL se compose de deux parcelles d’origine différente, comme on le verra plus loin, mais qui n’en constituent pas moins un: tout homogène.

L'une des parcelles, figurée avec une couleur verte et cotée B, au plan du 48 avril 1865, annexé au contrat du 2 octobre 4866 précité, con tient une superficie de cent soixante-quatorze mêtres trente-six centimètres,

Caen ee lim 06 L'autre, teintée en violet et cotée C

au mème plan, a une contenance

de neuf cent seize mètres quatre-

vingt centimètres , .

; 916 m. 80 ToraL PAREIL : mille quatre-vingt-

onze mètres seize centimètres, ci, 1.091 m. 16

es

CLAUSES ET CONDITIONS $ 497, — Mur de soutènement.

IL est d’abord expliqué, à l'aide d’une figure établie par M. Alphand, ingénieur en chef des Pont et Chaussées, directeur de la voie publique . et des promenades de la Ville de Paris, et du projet de l'avenue du Trocadéro, que la zone de terrain présentement vendue se trouve en contrebas de l'avenue du Trocadéro, dont le «sol est maintenu, comme l'indique le profil en long tracé sur ladite figure, par un mur de soutènement avec arcades; lequel, construit par la Ville et à ses frais, sera entretenu par elle aussi à perpétuité, et formera, de ce côté, la clôture dudit terrain.

L'état devra souffrir l'existence d’un mur, de

ses pieds-droits saillants et des voûtes de support des plates-bandes de fleurs qui occupent en totalité une zone de trois mètres sur le terrain, ainsi que le démontre également le profil en travers pareillement ci-annexé, dressé par le même ingénieur,

Îl devra aussi permettre, sans indemnité, toutes les fois qu'il s'agira de réparations, l’entrée des ouvriers qui en seront chargés, l’établissement des échafaudages et l'approche des matériaux nécessaires à ces travaux.

$ 2. — Servitude non ædificandi.