‹ Histoire du XVIe arrondissement de Paris (volume 2)Chapitre 250 sur 329 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

L'Etat ne pourra élever, sur la zone et dans toute son étendue, aucunes constructions ni clôtures autres que des grilles de division, en tout semblables à celles imposées pour les façades qui sont au niveau de l’avenue.

Toutefois, la naissance des voûtes du mur soutènement se trouvant sur le point dont il s’agit, c’est-à-dire le long du terrain ci-dessus vendu, à plus de 3 mètres au-dessus du sol, le mur ac tuellement construit entre la Manutention et le terrain de la Société Leteissier, Delaunay et Cie, lequel n'excède pas, d’ailleurs, la hauteur de 3 mètres, maximum fixé par l'administration municipale et regardé par celle-ci comme suffisant, sauf, bien entendu, à l'Etat et au propriétaire voisin de le remplacer, si bon leur semble, par une grille de la condition prescrite.

Arr. 2.

Le terrain dont il s’agit devra être exclusivement occupé par un parterre d'agrément ou par une cour sablée.

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