LE PRÉFET DE LA SEINE

Siégeant en Conseil de préfecture, od étaient pitsents MM. Aubin, fielin, Louis Fabre, et Maruéjouls, conseillers ;

Vu la délibération, en date du 21 mai i883,

Ï^ar laquelle le Conseil municipal a autorisé 'abandon par la Ville de Paris de la servitude, oui, aux termes de la convention passée entre 1 Etat et la Ville de Paris relatiyement à la place du Trocadéro, interdit d*élever des constructions de plus de douze mètres de hauteur sur une zone de terrains situés au nord- est de la place et limitée au plan par une lisne L, M, N, 0 ;

Vu la lettre, en date du 22 mars 4883, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics, après avoir pris Tavis du Conseil général des Ponts et Chaussées, déclare que TEtat n*a aucun intérêt au maintien de ladite servitude ;

Vu le plan ;

Vu le décret du 26 mars 4852 sur la décentralisation administrative, tableau A, n<* 44 ;

Vu les lois sur les Conseils municipaux en date des 48 juillet 4 837 et 24 juillet 4867, article 47 ;

Le Conseil de préfecture entendu.

Arrête :

La délibération susvisée du Conseil municipal est approuvée.

En conséquence, la Ville de Paris est autorisée à renoncer à la servitude qui, aux termes delà convention passée le 6 décembre 4866 entre TEtat et la Ville de Paris, relativement à la place du Trocadéro, interdit d'élever des constructions de plus de 12 mètres de hauteur sur une zone de terrains situés au nord-est de ladite place, et limitée au plan par une ligne L, M, N, 0.

Fait à Paris, le 44 juin 4883.

Signé: Oustrt.